Quelle complémentaire santé pour les salariés en CDD ?

La règle est simple : tous les salariés doivent pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise. Et les personnes en contrat CDD n’y font pas exception, bien qu’elles puissent refuser d’y adhérer dans certains cas. Le point sur les dispenses de complémentaire santé et le mode de calcul du versement santé.

Au-delà des obligations légales, proposer une complémentaire santé de qualité est un moyen de fidéliser vos salariés.

Devis assurance collective

La complémentaire santé entreprise est-elle obligatoire pour les CDD ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez l’obligation de financer, au moins pour moitié, une couverture complémentaire « frais de santé » pour l’ensemble de vos salariés. Cette complémentaire obligatoire concerne donc aussi les personnes en CDD. Des dispenses sont cependant prévues pour elles.

Peuvent en effet choisir de ne pas adhérer à l‘assurane santé de votre entreprise :

de plein droit, les salariés en CDD de moins de 3 mois qui bénéficient d’une complémentaire santé individuelle solidaire et responsable,
si l’entreprise le prévoit :
- les salariés en CDD de moins de 12 mois (sans avoir à justifier d’une complémentaire santé à titre individuel),
- les salariés en CDD de 12 mois ou plus qui disposent, à titre individuel, d’une complémentaire santé.

A noter

Au terme de son CDD, votre salarié peut continuer, sous conditions, à bénéficier de votre complémentaire santé d’entreprise dans le cadre de la portabilité des droits. Sa couverture santé est alors maintenue pendant une durée égale à celle de son dernier contrat de travail (dans la limite de 12 mois maximum) ou, pour une durée moindre, s’il reprend un nouvel emploi. Vous devrez dans tous les cas prévenir votre assureur de la cessation du contrat de travail.

CDD de moins de 3 mois : le calcul du versement santé

Les salariés en CDD de moins de 3 mois qui font le choix de ne pas adhérer à la complémentaire santé d’entreprise obligatoire et conservent leur complémentaire santé individuelle, peuvent vous demander à bénéficier du « chèque santé » aussi appelé « versement santé » s’ils remplissent les conditions d’attribution. Cette somme est destinée

A noter

Le versement santé peut aussi concerner d’autres CDD si un accord collectif le prévoit.

Comment calculer le montant mensuel du versement santé ? Cette somme correspond à la contribution que l’employeur aurait versée si le salarié avait adhéré à la complémentaire santé de l’entreprise. Si le montant de la contribution ne peut pas être déterminé, le montant de référence est fixé à 20,75 € pour 2024 (ou 6,93 € pour les salariés d’Alsace Moselle).
Le versement santé est exonéré de cotisations sociales (sous conditions et dans la limite de certains plafonds).

L‘assurance santé collective MMA

MMA Collective Santé propose des niveaux de garanties croissants allant du minimum réglementaire à des prestations haut de gamme.
Votre formule est composée de 5 blocs de garanties obligatoires (hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et médecin douce). Pour chaque bloc, vous choisissez un niveau de couverture adapté à vos besoins.

Un agent MMA se tient à votre disposition pour vous accompagner de la phase de découverte des besoins à l’information des salariés.