3 étapes pour mettre en place l’intéressement dans votre TPE-PME

Étape 1 : choisir les modalités de mise en place de l’intéressement

Vous souhaitez proposer un dispositif d’épargne salariale tel que l’intéressement dans votre entreprise ? Plusieurs méthodes sont envisageables.  

Option 1 : appliquer l’intéressement par le biais d’une décision unilatérale 

Cette solution est possible si :

• Votre entreprise est couverte par un accord de branche d’intéressement agréé par les autorités administratives. Cet accord répond à vos spécificités et vous souhaitez l’appliquer en l’état ; 
• Votre entreprise n’est pas couverte par un accord de branche d’intéressement agréé et soit elle ne compte ni délégué syndical ni comité social et économique (CSE), soit les négociations d’un accord d’intéressement avec un délégué syndical ou un CSE n’ont pas abouti.

Option 2 : négocier un accord d’intéressement

Au choix, vous pouvez : 

• Conclure une convention ou un accord collectif de travail de droit commun (en présence d’un ou plusieurs délégués syndicaux) ;
• Conclure un accord avec les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
• Conclure un accord d’intéressement avec votre CSE ; 
• Faire ratifier votre accord par les 2/3 de vos salariés par le biais d’un référendum.

La rédaction de votre accord d’intéressement nécessitera alors toute votre attention. Il devra comprendre l’ensemble des clauses obligatoires. Parmi elles, certaines peuvent faire l’objet de discussion. Par exemple (liste non exhaustive) : 

• La période d’application de l’accord : elle doit être comprise entre 1 et 5 ans ;  
• Les salariés bénéficiaires : une fois instauré dans l’entreprise, l’intéressement doit concerner tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail. Vous avez toutefois la possibilité d’introduire une condition d’ancienneté dans la limite de 3 mois. Précision utile : dans les entreprises de moins de 250 salariés, ce régime d’épargne salariale peut aussi bénéficier aux chefs d’entreprise, à leur conjoint collaborateur ou associé ainsi qu’aux dirigeants de sociétés ; 
• Les modalités de calcul de la somme distribuée aux salariés : vous pouvez vous appuyer sur des indicateurs économiques (CA, résultats avant impôt…) ou vos performances (hausse des ventes…). Dans tous les cas, les primes d’intéressement sont plafonnées en 2023 à 32 994 € par salarié et par an. Le total ne doit pas non plus excéder 20 % du total des salaires bruts versés ;
• La répartition de la prime : les sommes peuvent être versées proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise ou au salaire, de manière uniforme ou en combinant ces différents critères.