Page publiée le 10/02/2022

Artisans du BTP : comment bien exercer votre devoir de conseil ?

La négligence du devoir de conseil est probablement l'une des raisons de contentieux auxquelles les artisans du BTP sont le plus fréquemment confrontés. En cause : une définition qui n'est pas si claire. Sans compter qu'il peut être difficile pour vous, artisan, de prouver que vous vous êtes parfaitement acquitté de vos obligations. Voici quelques conseils pour exercer vos missions en toute sérénité.

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En tant qu’artisan du BTP, vous avez une obligation de conseil envers vos clients, qu’elle soit inscrite ou non dans le devis ou le contrat.

Devoir de conseil dans le bâtiment : quelles obligations pour votre entreprise ?

En tant qu’artisan du BTP, le conseil se trouve à la base de votre travail : conseiller votre client, lui proposer les techniques et les travaux les plus adaptés à ses besoins et à son budget…

Pourtant, d’un point de vue légal, le devoir de conseil pour les artisans du BTP n'est défini précisément dans aucun texte. Ses contours se sont en réalité construits au fil des jurisprudences, découlant des litiges portés devant les tribunaux.

Une chose est certaine : il est désormais convenu tacitement que l'artisan du bâtiment a une obligation de conseil, sans même que celui-ci soit inscrit dans le devis de l’entreprise ou le contrat.

Dans le bâtiment, qui est concerné par l’obligation de devoir de conseil ?

Tous les intervenants de la construction, qu'ils soient traitants ou sous-traitants, ont un devoir de conseil puisqu'ils sont supposés être « les hommes ou les femmes de l'art ».

Dans le cadre de la sous-traitance, votre entreprise a un devoir d’information et de conseil dans son champ d'intervention, envers le maître d'œuvre, voire envers les partenaires constructeurs. Il s'agit de conseiller au mieux pour permettre une prise de décision éclairée du client, de prévenir ce dernier ou les partenaires de la construction des risques encourus, même si ceux-ci ne vous ont pas questionné expressément et si aucun contrat ne lie votre entreprise à eux.

En cas d'absence de maître d'œuvre, sachez que votre devoir de conseil est renforcé. Et à l'inverse, la présence d'un maître d'œuvre ne vous dispense pas de ce devoir.

À quels domaines s'appliquent le devoir de conseil des artisans du BTP ?

Le devoir de conseil s'applique à tous les segments de la construction. En particulier :

Les risques du sol ;
Les matériaux ;
Les règles d'urbanisme ;
La réglementation ;
La conception des ouvrages.

Toujours au titre de votre devoir de conseil, veillez à respecter toutes les règles de prudence dans votre travail, y compris si votre client veut s'orienter vers un chantier à plus bas prix. Il est d’ailleurs conseillé de refuser de faire intervenir votre entreprise si le budget alloué ne permet pas un travail dans les règles de l'art (par exemple, l'utilisation d'un matériau moins onéreux mais inadapté à la région ou à l'utilisation envisagée).

Quand exercer ce devoir de conseil ?

Pour prévenir tout manquement à votre devoir de conseil, il est conseillé de prendre quelques précautions, et cela à toutes les étapes du chantier.

Dès les premiers échanges engagés

Lors de la phase de réalisation du devis, assurez-vous d'être en possession de toutes les informations nécessaires pour conseiller au mieux votre client et lui proposer les meilleures options pour les travaux à réaliser. Vous pourrez ainsi le mettre en garde sur les risques du projet par rapport à sa finalité et à son coût, et l'informer de manière précoce sur les réglementations en vigueur.

Pendant les travaux

Vous devez rendre compte de tout problème rencontré pendant le chantier, y compris concernant les autres corps de métier.

À la réception des travaux

Vous devez conseiller le maître d'ouvrage et l'accompagner, si nécessaire, dans l'établissement des réserves. Mieux vaut l’informer par écrit sur les conditions d'usage et la nécessité d'entretenir les ouvrages.

Par sécurité, n'hésitez pas à conserver toutes les preuves de l'exercice de ce devoir de conseil (e-mails, documents écrits…) car en cas de mise en cause, ce sera à vous de prouver que vous avez bien accompli votre devoir de conseil. Autre précaution à prendre : faire signer au client une « reconnaissance d'avis donné ».

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