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Page mise à jour le 16/06/2023
Travaux : est-il possible d'annuler un devis signé ?
Les travaux de construction ou de rénovation représentent un investissement financier important pour vous artisan comme pour vos clients. Le devis a justement pour objet de contractualiser cet échange. Cependant, est-il possible d’annuler un devis déjà signé et si oui sous quelles conditions ? Comment gérer une annulation ? Eléments de réponse.
Validité juridique d’un devis signé : quel engagement ?
Dans le secteur du BTP, le devis fait office de contrat entre l’artisan et son client. Il comporte toutes les informations pratiques comme :
- Le détail des travaux et les conditions dans lesquels ils sont réalisés ;
- Les dates de l’intervention ;
- Le montant final et les éventuels arrhes ou acomptes à verser.
C’est pourquoi en tant qu’artisan, le devis est un document clé qu’il faut prendre le temps de rédiger et de chiffrer correctement pour éviter les déconvenues. Une fois accepté et signé, avec la mention « Bon pour accord », il constitue un véritable engagement. Il devient dès lors difficile de le modifier ou de l’annuler sans motif valable tant du côté du client que de l’artisan.
Le client qui souhaite annuler un devis dans les conditions mentionnées ci-dessus doit vous envoyer une lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
BON À SAVOIR
En cette période inflationniste qui peut donner lieu à une augmentation du prix des matériaux entre la réalisation du devis et le début des travaux, vous pouvez prendre certaines précautions dès la rédaction du devis : faire un devis avec une durée de vie raccourcie, inclure une clause de révision des prix…
Dans tous les cas, il est recommandé de toujours essayer de trouver une solution à l’amiable en cas d’annulation de devis pour éviter les frais de justice.
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Avec cette option**, vous bénéficiez d’informations juridiques sur la règlementation française en vigueur. En cas de litige garanti, vous êtes accompagné par un juriste spécialisé en négociation pour trouver une solution amiable*. Si celle-ci n'aboutit pas ou s’avère impossible, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la procédure judiciaire (prise en charge des frais de justice* : honoraires d'avocat, expert, commissaire de justice) et explication des décisions.
* Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites et exclusions de garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO PME (CG 352), disponibles en agence ou sur MMA.fr. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général.
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