Sécurité sur les chantiers BTP : EPI, vêtements de travail et obligations de l’employeur

Les équipements de protection individuelle (EPI) et les vêtements de travail sont essentiels pour garantir la sécurité des salariés sur les chantiers. Leur fourniture, leur entretien et leur port relèvent d’obligations légales strictes. Voici un guide complet pour comprendre vos responsabilités et éviter les risques juridiques.

Au sommaire de cet article

Les enjeux de la sécurité sur les chantiers
EPI : définition et réglementation
Vêtements de chantier : quelles obligations pour l’employeur ?

Les enjeux de la sécurité sur les chantiers

Le secteur du BTP est l’un des plus exposés aux risques professionnels. En France, il représente environ 15 % des accidents du travail avec arrêt, selon les données de l’Assurance Maladie⁽¹⁾. Les chantiers sont des environnements dynamiques, souvent imprévisibles, où les dangers sont multiples :

Chutes de hauteur : première cause d’accidents graves et mortels ;
Coupures et blessures : liées à l’utilisation d’outils ou de machines ;
Exposition au bruit : pouvant entraîner des troubles auditifs irréversibles ;
Contact avec des substances chimiques : solvants, colles, peintures… ;
Troubles musculo-squelettiques (TMS) : dus aux postures contraignantes et à la manutention.

La prévention est donc essentielle pour protéger les travailleurs, réduire les arrêts de travail et améliorer la productivité.

Les équipements de protection individuelle (EPI) : définition et réglementation

Qu'est-ce qu'un EPI ?

Selon le code du travail (article R4311-8), un EPI est « un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité ». Les EPI visent donc à protéger les ouvriers du bâtiment des risques inhérents à leur activité : chute d’objets, brûlures, coupures, réactions chimiques, etc…

Quelle réglementation dans le BTP ?

En tant qu’employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité envers vos salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Cette obligation se traduit notamment par la réalisation d’un DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) visant à évaluer les risques auxquels peuvent être confrontés vos ouvriers ainsi que la mise à disposition des EPI nécessaires pour pallier ces risques.

Les EPI constituent donc une obligation légale pour l’employeur. Ils doivent être adaptés, conformes (CE), entretenus régulièrement, compatibles entre eux et réservés à un usage personnel. Ces équipements doivent être accompagnés d’une notice en français et remplacés en cas d’usure ou de péremption.

Si un salarié est victime d’un accident lié à l’absence ou au mauvais usage des EPI, l’employeur peut être reconnu coupable de faute inexcusable⁽²⁾. Cela entraîne :

Une majoration de la rente versée à la victime ;
Une indemnisation complémentaire des préjudices ;
Le remboursement à la CPAM des frais engagés.

Veillez donc en permanence à ce que vos salariés aient tous leurs équipements de protection individuelle complets, en bon état et adaptés à leur activité. Et qu’ils les portent systématiquement pour travailler.

Bon à savoir

Si un salarié refuse de porter son équipement vous pouvez :

Envoyez un avertissement formel dans les 2 mois suivant l’incident, par lettre recommandée ou remise en main propre.
Rappelez les risques encourus : perte d’indemnisation en cas d’accident, faute inexcusable.
En cas de récidive, un licenciement pour faute grave peut être envisagé.

Au moment de remettre un Équipement de Protection Individuelle à un de vos salarié, il est essentiel de lui faire signer un formulaire détaillant les équipements fournis. Il convient également de le sensibiliser à l’importance de porter ces équipements systématiquement avant tout travail, et de l’informer clairement sur les risques encourus en cas de non-respect, tant pour lui que pour vous.

Quels sont les EPI obligatoires sur vos chantiers ?

Découvrez ci-dessous la liste des EPI obligatoires pour vos salariés.

Au-delà du respect incontournable des normes en vigueur, il est conseillé de prendre en compte les critères de confort et d’adaptabilité des EPI par rapport aux travaux réalisés lorsque vous choisirez ces équipements de sécurité portés sur les chantiers, parfois une grande partie de la journée.

Vêtements de chantier : quelles obligations pour l’employeur ?

Quelle différence entre EPI et vêtements professionnels ?

Les vêtements de travail, bien qu’ils ne soient pas toujours considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI), jouent un rôle essentiel dans la sécurité globale sur les chantiers.

Contrairement aux EPI, qui sont obligatoires, normés et directement liés à un risque identifié (comme les chaussures de sécurité certifiées EN ISO 20345), les vêtements professionnels ne répondent pas systématiquement à des normes spécifiques.

Toutefois, ils protègent efficacement contre les salissures, les intempéries et les frottements, tout en améliorant la visibilité et le confort des salariés. Dans certains cas, comme les vêtements haute visibilité conformes à la norme EN ISO 20471, ils peuvent être certifiés comme EPI. Bien choisis, ces vêtements renforcent non seulement la sécurité, mais aussi l’image professionnelle de l’entreprise et facilitent l’identification des équipes sur les chantiers.

Quelle obligation légale pour l’employeur ?

Conformément aux articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail, en tant qu’employeur vous avez l’obligation de mettre gratuitement à disposition de vos salariés des vêtements de travail lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, ce qui est souvent le cas dans le BTP.

Lorsque vous mettez à disposition ces vêtements de travail, vous devez également en assurer le maintien dans un état d’hygiène satisfaisant. Les salariés n’ont en effet pas à supporter la charge financière de cet entretien dès lors que l’employeur leur impose de porter cette tenue (article L4122-2 du Code du travail).

Comment entretenir les vêtements de travail de vos salariés ?

Le nettoyage des équipements et des tenues de travail nécessite une attention particulière, notamment les EPI pour lesquels il est impératif de suivre les consignes de nettoyage et d’entretien préventif indiquées dans les notices.

Pour répondre à vos obligations, plusieurs solutions sont envisageables. Vous pouvez par exemple :

Prendre en charge l’entretien en faisant appel à une société de nettoyage ;
Rembourser à vos salariés les frais de laverie ou de pressing, sur présentation d’un justificatif (facture de pressing, de lessive) ;
Mettre à disposition de vos employés des machines à laver dans votre entreprise ;
Verser à vos salariés une prime de salissure ou de nettoyage.

La prime de salissure ou de nettoyage doit être mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise. Son montant peut différer selon la nature de la tenue et ses contraintes de nettoyage, et d’une région à l’autre selon le coût de la vie.

Entretien des vêtements de travail : quelles exonérations possibles ?

Les frais d’entretien des vêtements de travail peuvent être exonérés de charges sociales s’ils sont considérés comme des frais d’entreprise. Pour cela, trois conditions doivent être réunies : les vêtements doivent appartenir à l’entreprise, leur port doit être obligatoire, et les dépenses d’entretien doivent être prévues par une convention ou un règlement interne. De même, la prime de salissure peut être exonérée, sauf si elle est versée sans justification, calculée de manière uniforme ou attribuée à l’ensemble du personnel sans lien avec des frais réels.

Respecter vos obligations en matière d’EPI et de vêtements de travail, c’est protéger vos salariés et votre entreprise. Une gestion rigoureuse de ces équipements limite les risques, renforce la sécurité sur les chantiers et vous prémunit contre les sanctions.

^{(1) Ameli.fr – mars 2025 - Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : chiffres clés

(2) Juritravail.com – novembre 2023 - Faute inexcusable de l'employeur : reconnaissance, délais, démarches}

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