Assurance construction

L’assurance décennale

Qui doit souscrire l’assurance décennale ?

Tous les professionnels du bâtiment (architecte, maçon, couvreur, électricien, menuisier, plombier chauffagiste…) doivent souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier. 

Cette obligation ne s’applique pas aux sous-traitants mais la garantie décennale reste vivement conseillée, au cas où l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage se retourne contre eux.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?

Pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, la responsabilité décennale du constructeur peut être engagée à la suite de dommages constatés sur des travaux qu’il a réalisés.

Les dommages assurés sont ceux qui :

• Portent atteinte à la solidité de l'ouvrage ;
• Rendent le bâtiment ou un de ses éléments d’équipement indissociable (système de chauffage, tuyauteries encastrées…) impropre à sa destination.

L’assurance décennale prend en charge ⁽¹⁾ le coût des réparations liés à ces dommages.

Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance décennale ?

En cas d’absence d’assurance décennale, le professionnel du BTP risque une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.

Afin qu’un chantier se déroule dans les meilleures conditions, il est conseillé, en complément des assurances obligatoires, de souscrire des garanties spécifiques pour limiter l’impact de tout imprévu et travailler en toute sécurité. Il s’agit notamment :

• D’être couvert pendant le chantier en cas de dommages causés à des tiers, par vous-même, l’un de vos salariés ou plus largement par une machine ou un objet de votre entreprise. Ces dommages sont pris en charge par une assurance de responsabilité civile. MMA propose à ce titre l'assurance RC MMA BTP construction ;
• De garantir la continuité de votre activité en cas d’accident ou de maladie, grâce à une assurance « Perte d’exploitation » destinée à compenser une perte de chiffre d’affaires.