Décennale toiture charpente

Couvreur, charpentier : Garantie Décennale obligatoire

En tant que professionnels de la construction, le couvreur et le charpentier doivent être assurés au titre de la Garantie Responsabilité Décennale. Amenés à travailler sur des toitures et charpentes, leur responsabilité peut être recherchée. Que couvre l’assurance Décennale ? Exemples de dommages assurés.

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Artisan BTP, vous recherchez une assurance Décennale pour votre entreprise de bâtiment ou de travaux publics ?

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Le + : votre attestation Décennale vous est immédiatement remise après souscription.

Tarif garantie décennale

Décennale MMA toiture charpente

Responsabilité Décennale toitures et charpentes

Couvreur ou charpentier, vous êtes amené à réaliser ou réparer des toitures et/ou charpentes avec le souci permanent du respect des règles de l’art.


En cas de dommage affectant votre ouvrage, intervenant dans les 10 ans suivant sa réception, votre client peut mettre en cause la Responsabilité Décennale de votre entreprise.

Assurance Décennale couvreur charpentier

En tant que professionnel de la construction œuvrant sur le clos et le couvert, couvreur et charpentier ont l’obligation de souscrire une assurance Décennale.


Celle-ci permet de couvrir pendant 10 ans, les dommages qui affecteraient la solidité, l’étanchéité de l’ouvrage, ou rendraient celui-ci impropre à l’habitation.

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Toiture, charpente : exemples de Décennale

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Exemples de dommages susceptibles de rentrer dans le champ de la Garantie Décennale :
 

  • Charpente qui a joué/vrillé ;
  • Infiltrations au niveau de la toiture ;
  • Tuiles qui ne tiennent pas en place ;
  • Charpente bois infestée par des insectes xylophages ;
  • Effondrement de la charpente sous le poids de la neige.

MMA BTP, l’assurance des couvreurs et des charpentiers

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Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat MMA BTP.
Ce contrat « tout-en-un » assure les couvreurs et charpentiers. Il permet de couvrir vos responsabilités et éventuels litiges via les garanties RC Pro, Protection juridique(2) et Protection du Dirigeant.

Il vous permet aussi d’assurer(3) vos locaux et biens professionnels en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol, bris de machine…).

Assurance MMA BTP

Questions sur les assurances des artisans du BTP

Plus d’infos sur les assurances pros

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponibles en agence ou sur mma.fr.
(2) Garantie assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(3) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.

Page mise à jour le 09/04/2025