- Assurance professionnelle
- Assurances pour vos salariés
- Prévoyance Collective
Parfois obligatoire, toujours utile : un contrat de prévoyance d'entreprise vous permet de garantir vos salariés face aux aléas de la vie. Un versement d’indemnités journalières, une rente d’invalidité, un capital décès et des services sur mesure : découvrez les avantages du contrat MMA Collective Prévoyance(1).
Vous souhaitez mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Pourquoi choisir MMA pour votre prévoyance d’entreprise ?
SOMMAIRE – Le contrat de prévoyance collective MMA
Qu’est-ce que la prévoyance collective en entreprise ?
Définition
La prévoyance collective est souscrite par l’entreprise au bénéfice de ses salariés. Elle permet de verser une rente ou un capital en cas de coup dur (maladie, accident, invalidité, décès...).
Quelle différence avec la complémentaire santé collective ?
La complémentaire santé collective souscrite également par le chef d’entreprise vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses quotidiennes de santé.
Bénéficiaires : le salarié et sa famille
- Le salarié bénéficie des garanties(2) en cas de maladie, invalidité, incapacité de travail et décès,
- La famille (conjoint, enfants à charge) profite des étendues de garanties.
La prévoyance collective est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres conformément à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Pour les autres catégories de salariés, la mise en place d’un régime de prévoyance collective est facultative, sauf si l'accord de branche ou la convention collective dont dépend l'entreprise l'impose. Il est donc essentiel que l'entreprise vérifie au préalable ce que prévoit la convention collective ou l'accord de branche.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Existe-t-il des cas de dispense à la prévoyance dans les entreprises ?
Oui, il existe des cas de dispenses.
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance d’entreprise ?
- Garantie incapacité temporaire (indemnités journalières),
- Garantie invalidité (rente complémentaire),
- Garantie décès,
- Autres garanties : dépendance / PTIA / allocation obsèques, rente de conjoint, rente éducation.
Les garanties les plus fréquentes
Les options possibles selon les contrats sont l’allocation obsèques, la rente de conjoint, la rente éducation…
Chez MMA, vous disposez de garanties progressives et adaptées à votre accord de branche
MMA Collective Prévoyance(1), c’est un contrat personnalisable vous offrant le choix entre :
- des niveaux de garanties progressifs et adaptés qui répondent à un maximum d’accords de branche ;
- 1 package spécial cadre pour remplir votre obligation de couverture des cadres ;
- des garanties à la carte pour créer le contrat spécifiquement adapté à vos besoins sur les conseils de votre agent MMA.
Grâce à votre contrat de prévoyance collective MMA, vous assurez un soutien à vos salariés et à leurs proches(2) :
- en cas d'arrêt de travail, avec un versement d'indemnités journalières allant jusqu’à 100% du salaire de référence(4) ;
- en cas d'invalidité, avec le versement d'une rente allant jusqu’à100% du salaire de référence(4)(5) ;
- en cas de décès, avec un versement d'un capital allant jusqu’à 500% du salaire de référence(6) ;
- en cas de décès accidentel, avec doublement du capital décès.
Quels sont les avantages de la prévoyance d’entreprise ?
Qu’elle soit ou non une obligation réglementaire, la prévoyance d'entreprise est à la fois un outil de fidélisation important et un geste de protection sociale fort pour vos salariés.
Elle permet de les protéger ainsi que leur famille face à certains aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité totale ou partielle, décès).
Dans ces situations difficiles, les prestations versées par la Sécurité sociale ne compensent que partiellement la perte de revenus pour vos salariés et leur famille.
La prévoyance collective permet de mieux garantir vos salariés en venant compléter la prise en charge de l'Assurance maladie.
Les avantages pour les salariés dans l‘entreprise
- Maintien de revenus
Il permet de préserver le niveau de vie en cas d’arrêt de travail, de se protéger face à l’imprévu et faire face aux aléas de la vie.. - Protection de la famille en cas de décès
Dans ce cas, les proches sont protégés financièrement (2) avec le versement d’un capital décès et, éventuellement, le versement d’une rente conjoint ou enfant… Leur permettant de maintenir un certain niveau de vie. - De meilleurs tarifs avec la mutualisation solidarité et équité
Tous les salariés bénéficient des mêmes garanties dans chaque collège assuré cadre ou non-cadre, ce qui favorise l’équité au sein de l’entreprise. - Pas de démarches administratives
La mise en place d’un contrat de prévoyance d’entreprise est réalisée par l’employeur.
Pour l‘employeur
- Fidélisation et attractivité RH.
Proposer un contrat de prévoyance collective peut être un argument de recrutement et de fidélisation, montrant que l'entreprise prend soin de ses collaborateurs. - Climat social apaisé.
La mise en place d'un contrat de prévoyance collective peut renforcer le dialogue social et améliorer le climat au sein de l'entreprise.
Tous les salariés bénéficient des mêmes garanties au sein du même collège, ce qui réduit les inégalités au sein de l'entreprise.
Comment mettre en place une prévoyance collective dans votre entreprise ?
L'employeur doit formaliser la mise en place d'un contrat de prévoyance collective au sein de son entreprise. Différents moyens s'offrent à lui :
- la décision unilatéral de l'employeur,
- l'accord d'entreprise,
- le référendum.
Quelle que soit la méthode retenue, si l'entreprise dispose d’un Comité Social et Économique, celui-ci doit être préalablement informé et consulté pour toute mise en place ou modification d’un régime de protection sociale complémentaire.
Dans tous les cas, l'employeur doit informer ses salariés de la mise en place d’une complémentaire prévoyance.
L’aide de votre assureur
MMA met à votre disposition la checklist que vous pouvez télécharger.
Elle vous permettra d’y retrouver la vérification de vos obligations en tant qu’employeur, étudier vos choix d’analyse des besoins, découvrir la méthode pour bien choisir votre contrat, comprendre la mise en place juridique et connaitre les informations obligatoires pour vos salariés.
Ensuite durant la vie du contrat, il faudra veiller à bien respecter l’actualisation de celui-ci et rester vigilant pour respecter les obligations URSAFF.
Les services d’accompagnement de l’assurance MMA Collective Prévoyance
Le contrat MMA Collective Prévoyance ne prévoit pas uniquement un soutien financier. Il comprend également des services de prévention et d’accompagnement pour aider vos salariés en cas d’aléas de la vie.
La prévoyance collective en vidéo
Comment assurer ses salariés contre l’invalidité et le décès ?
La souscription d'un contrat de prévoyance collective pour vos salariés, c'est un choix judicieux pour compléter la prise en charge de l'Assurance maladie. Aléas pris en charge, exonérations et avantages : découvrez les bonnes raisons de protéger vos salariés.
Vos avis sur nos assurances pros
Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
La preuve avec les témoignages de nos assurés pros MMA…
Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…
Questions / réponses sur la prévoyance entreprise – FAQ
-
Tous les salariés doivent-ils adhérer ? Peut-on refuser la prévoyance obligatoire ?
Vous retrouverez les conditions de dispense sur le site officiel du service public.
Les conséquences pour le salarié et l’employeur sont sérieuses, c’est pourquoi il est important d’informer clairement les salariés des conditions d’adhésion et de dispense et de refuser toute demande de non-adhésion hors cadre légal. Il est conseillé d’archiver systématiquement les demandes écrites et leurs justificatifs.
(1) Le contrat MMA Collective Prévoyance est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA Vie, MMA Vie Assurances Mutuelles.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions de garantie et du montant des franchises fixées aux Conditions Générales et Notice d’information du contrat MMA Collective Prévoyance.
(3) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
(4) Garanties exprimées en % du salaire annuel brut de référence, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale et éventuellement de celles versées par l’employeur dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles ou de tout autre revenu de remplacement. Les indemnités du contrat de prévoyance MMA ne peuvent conduire l’assuré à percevoir plus de 100 % du salaire de référence net, qu’il aurait perçu s’il avait été en activité.
(5) Montant accordé avec le niveau 9 du contrat MMA Collective Prévoyance. Le taux correspond à une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
(6) Garanties exprimées en % du salaire annuel brut de référence. Montant accordé avec le niveau 46 du contrat MMA Collective Prévoyance.
(7) Services proposés par MMA Soutien et gérés par MA BONNE FEE (Société par actions simplifiée Fairy Lab au capital de 11 497,21€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°840 179 345, dont le siège social est situé : 6 rue des bateliers 92110 Clichy)
(8) Prestations de services, soumises à conditions, proposées et gérées par Fidélia Services. Nos prises en charge sont effectuées dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées dans le guide pratique du contrat santé collective disponible auprès de votre interlocuteur commercial. Les prestations de services sont susceptibles d’évoluer avec le temps.
(9) Pour les entreprises de plus de 10 salariés, un forfait social de 8 % est à la charge de l’employeur.
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières des contrats MMA Collective Santé et Prévoyance disponibles en agence ou sur mma.fr.
Page mise à jour le 06/08/2025