Comment sécuriser les installations électriques de votre entreprise ?

Risques de brûlures, électrocution ou départ d'incendies… Les installations électriques présentent un danger pour vos salariés et vos clients. Pour limiter ces risques, il est essentiel de faire certifier vos installations, de procéder à des vérifications régulières et de former vos collaborateurs.

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Des installations électriques conformes et entretenues permettent de limiter les risques d’incendie dans les entreprises.

Sommaire :

Quels sont les risques liés aux installations électriques ?
Les vérifications initiales et périodiques des installations électriques
Le certificat de conformité électrique : une garantie du respect des normes
La certification de vos installations électriques : un niveau de sécurité en plus
Comment faire certifier les installations électriques de votre entreprise ?

Quels sont les risques liés aux installations électriques ?

Risques d'accidents – brûlures, électrocution, ou départs d'incendie… Les installations électriques présentes dans vos locaux représentent un danger pour vos salariés, ou toute personne susceptible de s'y retrouver – visiteurs, clients...

Les problèmes électriques sont parmi les causes les plus courantes d’incendie dans les infrastructures industrielles et commerciales. Les défaillances, la surcharge (multiprises...) ou le manque de surveillance des installations, peuvent être la cause d'un échauffement des équipements, de surtensions ou de décharges électriques potentiellement dangereux.

Pour prévenir ces risques, il est essentiel de vérifier la conformité de vos installations par rapport aux normes en vigueur.

BON À SAVOIR

En cas d’accident de travail, l'inspecteur du travail ou la Caisse Régionale d'Assurance maladie peut vous demander de produire un certificat attestant de la conformité de vos installations.

Les vérifications initiales et périodiques des installations électriques

Si vos locaux accueillent des salariés, ou des visiteurs extérieurs – c'est le cas si votre établissement est un ERP, un établissement recevant du public, comme les bars, restaurants, etc. –, vous devez procéder à une vérification initiale de vos installations avant la première mise en service. Il en va de même si le réseau électrique a subi une modification importante.

Vous devrez ensuite procéder chaque année à une nouvelle vérification, pour vous assurer du maintien en conformité de vos installations.

Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC), ou par l'un de vos collaborateurs qualifiés pour cette tâche. Ils ne sont pas destinés qu’à consigner les dangers identifiés mais ont pour but d’établir un plan d’action pour remédier au plus vite, aux défauts constatés. C’est un moyen de vous assurer que votre installation ne dépérit pas au fil des ans et reste conforme en tout point à la réglementation et son éventuelle évolution.

L'arrêté du 19 avril 2012 définit l'ensemble des normes à appliquer installation par installation : à basse tension et haute tension, enseignes, installations d'éclairage extérieur, etc.

Depuis le 1^erjanvier 2014, le périmètre de vérification s'est élargi : celle-ci ne porte plus seulement sur les locaux à risque d'incendie ou d'explosion, mais sur l'ensemble des installations électriques de votre établissement.

UNE OBLIGATION DE FORMATION ENVERS VOS SALARIÉS

Certains de vos salariés procèdent à des opérations sur des installations électriques, ou à proximité d'eux ? Depuis le 1^er juillet 2015, vous êtes tenus de les former aux risques électriques et aux mesures de prévention.

Cette obligation vaut pour les installations pérennes, comme pour les temporaires : chantiers du bâtiment et des travaux publics, chantiers de construction ou de réparation de bateaux, chantiers forestiers ou agricoles.

Selon une étude de la caisse nationale d’assurance maladie, le pourcentage d’accidents de travail lié aux installations électriques s’élève à 10,5% contre 0,6 % pour les autres dangers.

Le certificat de conformité électrique : une garantie du respect des normes

Avant tout raccordement au réseau, les installations électriques nouvelles, modifiées ou rénovées doivent faire l'objet d'une demande de certificat de conformité. Si vous n'êtes pas en mesure de produire ce certificat, les fournisseurs en électricité n'ont tout simplement pas le droit de vous raccorder au réseau électrique.

Si le chantier a été mené par un électricien professionnel agréé, c'est lui qui se charge d'obtenir ce certificat.

En revanche, si les travaux n'ont pas été réalisés par un professionnel agréé, une visite de contrôle doit être organisée.

La certification de vos installations électriques : un niveau de sécurité en plus

La démarche de certification vient en complément des différentes obligations mentionnées plus haut. Contrairement à ces dernières, elle ne relève pas d'une obligation légale, mais d'une démarche volontaire de votre part. Le document de certification permet d’évaluer le niveau de risque présenté par vos locaux et l'efficacité éventuelle des aménagements que vous avez pu réaliser pour renforcer la sécurité. Il constitue un bon outil pour identifier les risques et bâtir une politique de prévention.

Comment faire certifier les installations électriques de votre entreprise ?

Les certifications doivent obligatoirement être réalisées par un organisme accrédité. Son rapport ne se contente pas de lister les dangers identifiés, mais établit également un plan d'action pour vous aider à réduire les risques générés par vos installations.

La périodicité des contrôles de certification doit être annuelle.

LIEN UTILE

Un dossier complet de l'INRS sur les risques électriques.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Les obligations réglementaires concernant les installations électriques sont définies par le décret n° 2010-1016 du 30 août 2010. Celui-ci est relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.

L’arrêté du 26 décembre 2011 précise les modalités de vérification de ces installations au regard du code du travail.

L’arrêté du 19 avril 2012 définit les normes d’installations électriques auxquels les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent répondre.

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