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- L’ordre de mission en ESN : qu’est-ce que c’est ?
Page mise à jour le 06/03/2026
L’ordre de mission, une obligation pour les salariés des ESN en déplacement
Dans les ESN, bureaux d’études ou cabinets de conseil, les déplacements professionnels sont fréquents. Pour les encadrer et sécuriser à la fois votre entreprise et vos salariés, l’ordre de mission joue un rôle essentiel : il définit la nature de la mission, organise la prise en charge des frais et sert de preuve en cas de contrôle ou d’accident. À quoi sert-il concrètement ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Comment choisir entre ordre ponctuel et ordre permanent ? Voici les points clés à connaître.
Au sommaire de cet article
L’ordre de mission, à quoi sert-il et quand est-il obligatoire ?
Un ordre de mission est un document contractuel écrit à remettre à votre employé dès lors que ce dernier part en déplacement professionnel pour les besoins de votre entreprise. Il définit l’objet de la mission et la prise en charge des frais professionnels associés (transport, hébergement, repas…).
Il permet de couvrir votre collaborateur en cas d’accident hors de vos locaux et des horaires habituels de votre entreprise. Il vous protège également, en tant qu’employeur, lors des contrôles Urssaf ou fiscaux.
Dans la pratique, l’ordre de mission est souvent oublié. Néanmoins, bien qu’il soit généralement facultatif, il devient obligatoire :
- Si votre entreprise dépend de la convention collective Syntec, qui s’applique aux bureaux d’études techniques, aux cabinets d’ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil ;
- Si votre salarié part en mission hors de l’Union européenne pour plus de 3 mois.
Ce cadre général permet ensuite de choisir le format d’ordre de mission le plus adapté.
Ordre de mission ponctuel ou permanent : lequel choisir ?
Selon les tâches confiées à votre salarié et la fréquence de ses déplacements, deux types d’ordres de mission peuvent être établis.
- L’ordre de mission ponctuel : il s’applique à un déplacement exceptionnel, par exemple pour participer à un salon, assister à une réunion ou intervenir ponctuellement chez un client. La date et l’objet du déplacement doivent y être clairement indiqués.
- L’ordre de mission permanent : il concerne les salariés amenés à se déplacer régulièrement dans le cadre de leurs fonctions. C’est le cas, par exemple, des commerciaux, techniciens itinérants ou consultants détachés chez un client. Ce document, valable jusqu’à 12 mois, doit préciser la zone géographique couverte.
Pour choisir entre les deux, appuyez vous sur la fréquence des déplacements et la nature habituelle des missions confiées à votre salarié.
Comment rédiger un ordre de mission ?
Les mentions à faire figurer
L’ordre de mission est rédigé par le supérieur hiérarchique du salarié. Quels que soient le contexte et les circonstances du déplacement professionnel, il doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
- Les nom et prénom du salarié en mission, sans oublier son adresse personnelle ;
- Les coordonnées de son entreprise d’origine ;
- Le motif de la mission ;
- Les dates de début et de fin de la mission ;
- Le lieu de départ, d’exécution de la mission et de retour en fin de séjour ;
- Le lieu de résidence du salarié pendant son déplacement professionnel ;
- Les moyens de transport prévus ;
- Les modalités de remboursement des frais de voyage (au forfait ou au réel) ;
- Les éléments de rémunération (salaire, indemnités, primes…) ;
- L’obligation éventuelle d’un contrôle médical et de vaccination avant de partir ;
- Les conditions de retour au terme de la mission.
Les déplacements professionnels de plus de 6 mois peuvent nécessiter des précisions complémentaires, comme la possibilité pour le salarié d’emmener sa famille avec lui, les conditions de rapatriement, la couverture santé et prévoyance prévue, le maintien ou non du régime de retraite, les coordonnées d’urgence, etc.
Pour plus de détails sur la liste des informations à faire figurer dans un ordre de mission, n’hésitez pas à vous reporter à votre convention collective.
Important
L’ordre de mission doit être rédigé sous forme de lettre ou de formulaire. Un simple e-mail n’est pas considéré comme valable.
Modèle d’ordre de mission
Vous trouverez plusieurs modèles-types d’ordre de mission sur internet. En voici un, à adapter selon la mission et ses caractéristiques.
| Ordre de mission |
|---|
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[Nom, adresse, téléphone et n° de SIRET de l’entreprise] [Nom et prénom, adresse et fonction du salarié] Fait à [ville], le [date] Par la présente, l’entreprise [nom] confie à Madame/Monsieur [prénom et nom du salarié], résidant au [adresse] et occupant la fonction de [poste au sein de l’entreprise], la mission de [objet de la mission].
|
Transmission et conservation de l’ordre de mission : les bonnes pratiques
Dans tous les cas de figure, l’ordre de mission doit être établi préalablement au départ de votre salarié. Vous devez également lui transmettre avant le début de sa mission, en respectant un délai de prévenance. Celui-ci peut être déterminé par votre convention collective. À défaut, il vous revient d’aviser votre salarié dans un délai raisonnable compte tenu de la durée, de la distance et du caractère habituel ou non du déplacement professionnel.
Côté employeur, il n’est pas nécessaire de communiquer l’ordre de mission à un quelconque organisme. En revanche, il est conseillé de conserver soigneusement une copie : elle pourrait vous être demandée en cas de contrôle (Urssaf, fiscal…).
Ce qu’il faut retenir de l’ordre de mission
- Il sert de preuve du caractère professionnel du déplacement et facilite les démarches en cas d’accident.
- Il fixe un cadre clair pour la mission (dates, lieu, conditions de déplacement et de remboursement).
- Il est obligatoire dans certains cas : convention Syntec ou mission hors UE de plus de 3 mois.
- Deux formats existent : ponctuel pour un déplacement isolé, permanent pour une activité régulière en mobilité.
- Il doit être formalisé avant le départ et remis au salarié sous une forme écrite dédiée.
FAQ – Les questions fréquentes sur l’ordre de mission
-
Pendant la mission, qui rémunère le salarié ?
C’est l’entreprise d’origine du salarié en mission qui continue de le rémunérer.
-
Quelle différence entre ordre et lettre de mission ?
La lettre de mission, généralement établie pour les contrats courts de type CDD ou intérim, indique au salarié les objectifs à atteindre pendant une mission prédéfinie, en lien avec son poste. Elle ne concerne donc pas les salariés des ESN ou cabinets de conseil qui doivent effectuer des missions dans le cadre de leur activité.
-
En cas de mission à l’étranger, qui doit gérer les formalités administratives ?
C’est au salarié de réaliser les différentes démarches applicables dans le pays de destination : demande de visa, autorisation de séjour ou de travail, rendez-vous médicaux, vaccins…
L’ordre de mission reste avant tout un outil de cadrage : il permet d’organiser chaque déplacement et de clarifier les attentes, les modalités et les responsabilités. En le formalisant systématiquement, vous sécurisez vos collaborateurs et vous facilitez le suivi des missions, qu’elles soient ponctuelles ou régulières.
Source :
(1) La Fédération Syntec représente cinq organisations professionnelles dans les domaines du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.
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