Comment fixer la rémunération du gérant de SARL ?

En tant que gérant d’une SARL (société à responsabilité limitée), vous pouvez exercer sans contrepartie financière ou alors en vous rémunérant. Dans ce dernier cas, ce sont généralement les statuts de l’entreprise qui fixent les conditions de la rémunération allouée au gérant et les associés qui en déterminent le montant. Explications.

Les modes de fixation de la rémunération du gérant

La rémunération du gérant d’une SARL peut être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés.

La fixation de la rémunération par les statuts

Cette solution est très peu utilisée et est déconseillée. En effet, une rémunération fixée par les statuts nécessiterait de modifier ces derniers à chaque fois qu’elle serait réévaluée et de procéder aux formalités de publicité correspondantes, ce qui serait contraignant pour votre entreprise et nécessiterait de réunir une assemblée générale extraordinaire.

Les statuts peuvent néanmoins prévoir :

• Les conditions dans lesquelles les associés fixeront la rémunération du gérant de la société : décision annuelle ou plus espacée, prise en assemblée ou par consultation écrite des associés, à la majorité absolue ou qualifiée… ;
• Et les modalités de son versement : rémunération fixe ou proportionnelle au bénéfice (ou les deux à la fois), somme d’argent assortie d’avantages en nature, gratification exceptionnelle dans certains cas…

La fixation de la rémunération par décision collective des associés

Dans la très grande majorité des cas, la rémunération du gérant de SARL est fixée par une décision collective des associés, dans les conditions et selon les modalités prévues par les statuts. En pratique, cette décision est, le plus souvent, prise en assemblée générale ordinaire. Et en règle générale, la décision des associés fixant la rémunération du gérant de la SARL est prise chaque année au moment de l’approbation des comptes par l’assemblée des associés.