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Page mise à jour le 14/03/2018
Rémunération du dirigeant : quels leviers d’amélioration ?
Comment améliorer votre rémunération tout en préservant les intérêts de votre entreprise ? MMA vous répond.
Favoriser votre rémunération directe
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, les arguments ne manquent pas en faveur d’une augmentation de votre rémunération immédiate :
- vous percevez des revenus qui vous permettront de vous constituer un patrimoine pour votre future retraite ;
- vous bénéficiez d’une protection sociale ;
- vous pouvez réduire le montant du bénéfice imposable (la rémunération et les charges sociales liées constituant des charges déductibles) ;
- vous vous assurez le versement d’un revenu même si l’entreprise ne réalise aucun bénéfice (contrairement aux dividendes), et cela même si vous ne détenez pas l’intégralité du capital social.
En revanche, en choisissant d’améliorer vos revenus, vous augmentez le poids des charges supportées par l’entreprise.
Un autre type de rémunération directe repose sur les dividendes. Ceux-ci permettent en principe de réduire le poids des charges au niveau de l’entreprise. Et ils donnent droit à un abattement de 40 % lors du calcul de votre impôt sur le revenu, destiné à compenser votre double imposition (au niveau de l’entreprise et du dirigeant associé).
Les dividendes présentent toutefois quelques inconvénients :
- vous n’avez droit, en principe, à aucune protection sociale ;
- vous ne validez pas de trimestres de retraite ;
- les dividendes ne peuvent être alloués que s’il existe des montants distribuables (bénéfices ou réserves) ;
- ils ne constituent pas une charge déductible (l’imposition du bénéfice est donc plus importante) ;
- vous devez attendre l’approbation des comptes de l’exercice pour en obtenir le versement.
Favoriser la rémunération indirecte
C’est le cas par exemple des comptes courants d’associés, qui consistent :
- soit en des fonds que les associés (et donc les dirigeants associés) versent directement à l’entreprise ;
- soit en des sommes que ces derniers renoncent temporairement à percevoir (par exemple des dividendes) pour les laisser à la disposition de l’entreprise, généralement en contrepartie d’intérêts qui peuvent être fiscalement déductibles par l’entreprise.
Sous certaines conditions, vous pouvez vous faire attribuer des avantages en nature (véhicule de fonction, ordinateur, téléphone portable…). Imposables à l’impôt sur le revenu et soumis à cotisations sociales, ces rémunérations indirectes peuvent normalement être évaluées pour leur valeur réelle. Certaines d’entre elles (véhicule…) peuvent toutefois faire l’objet d’une évaluation selon un mode forfaitaire, plus avantageux, à condition d’être :
- gérant minoritaire et égalitaire de SARL ;
- président-directeur et directeur général de SA ;
- dirigeant de SAS…
Pour l’entreprise, les avantages en nature (et les cotisations sociales liées) sont déductibles, sous réserve que leur montant ne soit pas excessif.
Enfin, vous pouvez peut-être prétendre à l’intéressement et à la participation, qui peuvent donner droit, sous conditions, à des exonérations de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et fiscales.
Favoriser les rémunérations différées
Différents dispositifs permettent de vous assurer des revenus différés (retraite, prévoyance, chômage…) qui bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux :
- les outils collectifs d’épargne salariale ou de retraite mis en place par l’entreprise (régimes à cotisations définies, PEE, PERCO…) ;
- les solutions individuelles et facultatives pour préparer votre retraite (Perp, contrat Madelin…).
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