Page mise à jour le 11/04/2024

Le portage foncier agricole : une aide à l’installation des agriculteurs

Le prix d’achat de terres est un frein important à l’installation pour les agriculteurs. Le portage foncier agricole constitue une alternative : il permet de faire l’acquisition du foncier agricole de manière différée afin d’en limiter le coût. Découvrez son fonctionnement et ses avantages.

© Adobestock - Zoran Zeremski
Fonctionnement, avantages, modalités … Voici ce qu’il faut savoir sur le portage foncier agricole.

Qu’est-ce que le portage foncier agricole ?

Le portage foncier agricole est un dispositif permettant à un candidat à l'installation de faire l'acquisition d'un terrain de manière différée. Autrement dit, cette opération offre à un agriculteur la possibilité de s'installer sans avoir à assumer immédiatement le coût d'achat des terres.

Dans sa forme « classique », le portage foncier agricole fait généralement intervenir trois parties distinctes :

Un établissement bancaire qui propose un financement à une société de portage ;
Une société de portage qui fait l'acquisition du foncier agricole et en devient ainsi propriétaire ;
Un agriculteur qui loue le foncier, en contrepartie du paiement d'un loyer à la société de portage, avec la possibilité éventuelle d'en faire l'acquisition définitive ou de transmettre le bail à plus ou moins long terme.

Quelles sont les différentes formes du portage foncier agricole ?

Selon les sociétés de portage et les besoins des candidats à l’installation, le portage foncier peut prendre différentes formes. Dans tous les cas, l’objectif est de décaler l’accès à la propriété foncière afin de limiter l’endettement à l’installation.

Le portage foncier temporaire

C’est la forme traditionnelle du portage foncier. L’agriculteur est locataire des terres durant une période définie au préalable : entre 5 et 25 ans selon les sociétés de portage. À l’issue de cette période, il a l'obligation de se porter acquéreur du foncier. S'il ne le fait pas, les terres sont proposées à un autre candidat à l'installation.

Le portage foncier temporaire répond à une stratégie patrimoniale : il vise à devenir propriétaire des terres, notamment pour transmettre ou revendre son exploitation à terme. Il nécessite toutefois une capacité d'investissement suffisante pour racheter les terres à l'issue de la période de location.

Le portage foncier de carrière

L'agriculteur est locataire des terres jusqu'à la fin de sa carrière : son départ à la retraite ou l’arrêt de son exploitation par exemple. Lors de sa cessation d'activité, il peut transmettre le bail à son héritier ou restituer le foncier au propriétaire. En revanche, il ne peut pas en faire l'acquisition.

Le portage foncier de carrière repose sur une vision collective : la terre n'appartient pas à l'exploitant mais est plutôt considérée comme un bien commun.

Le portage foncier cessible

Le candidat à l'installation signe un bail cessible avec la société de portage. À défaut de pouvoir devenir propriétaire des terres, il est titulaire du bail qu'il peut transmettre ou revendre à sa convenance car il dispose d'un droit d'usage des sols.

Le portage foncier cessible repose sur une volonté entrepreneuriale. Plutôt que d'acheter les terres, l'agriculteur peut concentrer ses investissements sur les éléments productifs de l'exploitation (matériel, cheptel, bâtiments, etc.).

Quels sont les avantages du portage foncier agricole ?

D'ici 10 ans, on estime que 25 % des terres agricoles changeront d'exploitant, notamment en raison du départ à la retraite de nombreux agriculteurs⁽¹⁾. Or, l'accès au foncier constitue l’un des plus importants obstacles pour les candidats à l'installation car il peut représenter des investissements conséquents.

Dans ce contexte, le développement du portage et des groupements fonciers agricoles présente plusieurs intérêts pour favoriser l’installation des nouveaux agriculteurs. D’autant plus que 60 % des candidats à l’installation ne sont pas issus du monde agricole et ne disposent donc ni de terre, ni de matériel⁽²⁾.

Prioriser les investissements à l'installation : le portage foncier agricole évite d’avoir à consacrer la majorité des investissements à l’achat de terres. L’agriculteur peut alors se concentrer sur le financement de la reprise (rachat des parts sociales de l'exploitation, du matériel, du cheptel, etc.) et de nouveaux outils de production (bâtiments, machines, etc.).
Acquérir le foncier au prix d’achat initial : dans sa forme classique, le portage foncier permet à l’agriculteur de racheter les terres au prix auquel la société de portage les a elle-même achetées (déduction faite des loyers déjà versés). Le coût de l'opération est donc déterminé à l'avance et n'est pas soumis à l'inflation.
Réduire le coût de l’acquisition : en règle générale, le coût du loyer pour exploiter le foncier est moins important que les intérêts dus dans le cadre d'un financement à crédit. Le repreneur dispose ainsi de davantage de trésorerie au quotidien.
Favoriser la transmission des terres : en raison de la rareté des candidats, il peut être difficile pour les propriétaires cédants de trouver des repreneurs, qui plus est avec des moyens financiers suffisants. Le portage foncier constitue donc une alternative pour réussir à revendre son exploitation.

Quelles sont les aides à l’acquisition de foncier agricole ?

Les opérations de portage foncier agricole sont portées par différents acteurs, vers lesquels les candidats à l’installation peuvent se tourner :

Les Safer : les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont des entreprises publiques intervenant au niveau départemental ou régional. Elles disposent d'un fonds dont l'objectif est de soutenir l'installation de nouveaux projets, notamment par le biais du portage ;
Les SCIC : les Sociétés coopératives d’intérêt collectif sont des entreprises coopératives sous forme commerciale (SARL, SAS, etc.). Elles mettent en commun les moyens des sociétaires qui les composent, notamment pour faire l'acquisition de terres agricoles. Les agriculteurs peuvent alors signer un bail pour en avoir l'usage, sans forcément pouvoir s'en porter acquéreur ;
Les initiatives citoyennes : à l'image de Terre de Liens, il s'agit de collectifs composés de citoyens épargnants. Ces derniers achètent collectivement des terrains pour ensuite les louer aux agriculteurs, dans une logique solidaire.

BON À SAVOIR

Pour soutenir ces initiatives, le gouvernement a acté la création du fonds « Entrepreneurs du vivant ». Doté d'une enveloppe de 400 millions, il doit notamment servir au financement des fonds en faveur du portage foncier agricole.

^{(1) Le portage du foncier va devenir incontournable pour installer - La France Agricole - 2023

(2) Fonds de portage, incitations fiscales… Le nouveau "pacte" agricole de Fesneau - L'Express – 2023}

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