Exploitants agricoles : le guide pratique pour s’associer

Exploitation agricole : l’état des lieux avant l’association 

Évaluer les biens  

Avant d’intégrer un nouvel associé, il est indispensable de réaliser un état des lieux des biens agricoles. 

Les terres : l’évaluation de l’état des terres, du parcellaire et de leur potentiel est essentiel. Vous devez également connaître le titulaire de la propriété ou du bail et imaginer ce qui pourrait se passer en cas de retrait d’un ou plusieurs associés, suite à des mésententes ou à un décès. Si les terres sont en partie la propriété de la société ou si elles sont mises à bail à la société, cela sécurise leur exploitation. En revanche, si la société est dissoute, les terres deviennent libres, sauf clause particulière prévue dans le bail. Une autre partie des terres peut être mise à disposition de la société, le bail restant « intuitu personae ». Si le titulaire des baux se retire, il reprend ses terres, ce qui peut fragiliser l’avenir de la société. 

Les bâtiments : pour les bâtiments, l’analyse est la même. Sont-ils loués ou propriété de la société ? Si des constructions importantes sont réalisées, la logique veut que la société prenne en charge les frais liés à la construction. La propriété du sol l’emportant sur la propriété des murs, il est nécessaire que la société soit propriétaire du sol qui supporte la construction.

Le matériel  : pour le matériel, il faut s’assurer de son état d’entretien, et également de qui en est le propriétaire. Est-ce en pleine propriété ou en copropriété avec un autre exploitant ? Si la société existe déjà ou si elle est constituée avec un ou des apports de prêts, pensez à voir quelles sont les garanties concernant ces prêts. En cas de difficultés, qui sera garant de ceux-ci ?

Surveiller les points économiques 

Certains points de vigilance économiques doivent être pris en compte avant de s’associer en agriculture. Commencez par échanger avec vos futurs associés sur les prêts et interrogez-vous sur votre capacité de résistance : pouvez-vous investir ? 

Intéressez-vous ensuite aux assurances décès invalidité souscrites ou à souscrire : quels sont les associés couverts par ces assurances ? Le sont-ils à 100 % ou proportionnellement ? Là encore il faut prévoir qui, en cas de sinistre, sera bénéficiaire des remboursements : la société, l’associé ou ses ayants droit ?

Vous devez ensuite fixer la rémunération de chacun, il s’agit d’une étape clé. La répartition de la rémunération des associés exploitants doit : 

• Correspondre à la réalité de temps de travail et de partage de responsabilités ; 
• Être cohérente ; 
• Être ajustée si des éléments nouveaux interviennent (maladie, absence pour des mandats personnels…). 

La répartition du résultat de l’exploitation après rémunération du travail doit également être prévue au prorata des parts sociales, des moyens de production mis à disposition ou autre clé à imaginer.