Combien de temps garder les documents comptables, fiscaux et administratifs ?

La durée légale de conservation des documents dépend de la période pendant laquelle : l'administration pourra les réclamer pour un contrôle, la responsabilité de l'entreprise pourra être engagée et, l’entreprise pourra être amenée à faire valoir ses droits.

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La durée de conservation des documents dépend de différents facteurs administratifs et juridiques.

Quels sont les risques encourus ?

Fiscalement : l'administration applique amendes, pénalités, taxation d’office ou condamnations.

Commercialement : la société ne peut pas se défendre ou faire valoir ses droits.

Récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d’entreprise.

Données en vigueur au 1^er janvier 2015

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