La responsabilité civile exploitation

Qu’est-ce que c’est ? Quelle différence avec la RC pro ?

Un salarié glisse dans vos locaux, un objet chute sur un client… Un incident peut survenir à tout moment dans votre entreprise. Et c’est bien là tout l’intérêt de l’assurance responsabilité civile exploitation.

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Devis RC exploitation
Sommaire - RC exploitation

    Définition de la RC exploitation

    La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés à des tiers (qu’il s’agisse de vos clients, de vos fournisseurs, de l’environnement…).

    Selon la nature du sinistre, plusieurs garanties peuvent jouer. Parmi elles figure l’assurance responsabilité civile exploitation (ou RC exploitation), qui intervient en cas de dommages pendant la vie courante de votre société.

    RC exploitation, RC professionnelle : quelle différence ?

    Les assurances responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvrent toutes deux les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers. Néanmoins, elles ne doivent pas être confondues.

    Première différence : les sinistres couverts

    La RC pro concerne les dommages qui trouvent leur origine dans la réalisation même de votre prestation (vous avez commis une erreur ou un oubli au moment de l’exécuter). Elle s’adapte à votre activité, les risques variant selon les métiers. Elle peut par exemple être engagée si :

    • Un bien remis par un client est endommagé au cours de votre mission ;
    • Un client est victime d’une intoxication alimentaire dans votre restaurant ;
    • Vous oubliez de réaliser une prestation ou prenez du retard, avec une conséquence financière pour votre client…

    La RC exploitation concerne, quant à elle, les dommages causés à des tiers au cours des activités quotidiennes de l’entreprise (pendant l’exploitation), sans qu’ils soient liés à la réalisation de vos services. Par exemple :

    • En déplacement chez un client, vous endommagez par inadvertance un équipement mis à votre disposition ;
    • Un fournisseur, de passage dans vos locaux, se fait mal en glissant sur un sol mouillé ;
    • Un client, assis dans votre bureau, est blessé par la chute accidentelle d’un objet…

    En résumé :

    Le dommage a-t-il été causé pendant la réalisation de votre prestation ?

    Oui

    Non
    La responsabilité civile engagée est… La RC professionnelle La RC exploitation
    Par exemple, vous êtes boulanger-pâtissier et… Un client se casse une dent en croquant dans un de vos biscuits secs. Les biscuits sont directement liés à votre activité, c’est donc la RC pro qui intervient.  Vous venez de laver le sol de votre magasin et un client glisse. C’est la RC exploitation qui intervient, le client s’étant blessé dans vos locaux (sans lien direct avec votre activité).

    Seconde différence : le caractère obligatoire

    L’assurance RC pro est obligatoire pour les professions réglementées telles que :

    Cette garantie n’en reste pas moins indispensable pour les autres professionnels : les occasions de voir votre responsabilité civile engagée étant nombreuses, l’assurance RC professionnelle est un moyen de préserver l’équilibre financier de votre entreprise en cas de paiement de réparations et versement d’indemnités. 

    La RC exploitation, elle, n’est pas obligatoire mais elle reste une garantie de base. Elle est ainsi particulièrement recommandée si vous êtes fréquemment en contact avec des clients, des partenaires, des fournisseurs… aussi bien dans vos locaux qu’à l’occasion de rendez-vous extérieurs.
     

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    Questions / réponses sur l'assurance responsabilité civile exploitation

    • Comment souscrire une assurance RC exploitation ?

      Après avoir identifié les principaux risques auxquels vous pouvez être confronté dans la vie quotidienne de votre société, contactez un agent MMA. Il vous aidera à faire le point sur les assurances en responsabilité civile adaptées à votre entreprise et vous transmettra un devis personnalisé, sans engagement de votre part.

    • Quels risques déclarer à la souscription d’une RC exploitation ?

      Vous devrez déclarer les différents services qui composent votre entreprise à la signature du contrat RC exploitation. En cas d’évolution de vos activités, et par conséquent des risques encourus, n’oubliez pas d’informer votre assureur afin qu’il adapte vos garanties si nécessaire.

    • Qu’est-ce que la RC faute inexcusable de l’employeur ?

      La RC faute inexcusable de l’employeur fait partie de la RC exploitation. Il s’agit de la responsabilité que l’employeur encourt en cas de manquement à l’obligation de sécurité auprès de ses salariés (inscrite dans le Code du Travail). Elle peut par exemple être engagée si une entreprise du BTP ne fournit pas de casque à ses salariés sur un chantier et que l’un d’eux se blesse.

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    Conseils pratiques sur votre activité

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat d’assurance souscrit, disponibles en agence ou sur mma.fr. Pour en savoir plus, contactez votre agent général MMA.

    Page mise à jour le 09/04/2025