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- Vol sur chantier : comment s’en protéger ? Qui est responsable ? Quelles sanctions ?
Page mise à jour le 19/12/2024
Pros du BTP : comment éviter les vols sur les chantiers ?
Petit outillage, matériels électroportatifs, matériaux de construction, gros engins : tout se vole sur un chantier. L’importante hausse de la criminalité dans le secteur de la construction représente un coût annuel de plus d’un milliard d’euros, soit 1 % du chiffre d’affaires total du secteur(1).Comment se prémunir des petits larcins comme du vol à grande échelle ?
La prévention contre le vol sur un chantier en quelques conseils clés
Un chantier est bien plus difficile à sécuriser qu'une entreprise où l’on peut aisément filtrer les allées et venues. Même si l'on délimite bien les zones du chantier en le clôturant et en contrôlant les voies d'accès, les vols y sont toujours nombreux et engendrent des surcoûts importants : rachat au prix fort du matériel dérobé -pas le temps de négocier les prix-, attente du matériel de remplacement, retard sur le chantier, pénalités, etc.
Trois types de biens sont généralement dérobés : les matériaux de construction, le matériel (machines et outils), et les équipements intérieurs posés par les entreprises. Dans chaque catégorie, certains sont plus prisés que d'autres en raison de leur capacité à être facilement revendus… Voici donc quelques conseils de prévention.
Bon à savoir
L’article L. 1788 du code civil stipule que l’entrepreneur est responsable des pertes durant toute la période des travaux.
Les matériaux de construction
Derrière cette catégorie, on trouve des sacs de plâtre, de ciment ou d'enduit, des parpaings et briques, du bois, des isolants, etc., mais surtout les métaux (fers à béton, treillis soudés, bobines de cuivre…), très recherchés pour leur valeur de revente. Par exemple, le ciment représente 45% des vols déclarés(1).
- Idéalement, les matériaux doivent être livrés en quantités modérées et pas trop longtemps à l'avance pour éviter les petits vols opportunistes : s'il manque un sac de ciment sur une palette, ce sera plus visible que s'il en manque un sur trente palettes…
- Les matériaux seront bien sûr stockés à l'intérieur du chantier, et non hors des palissades.
- Les métaux en particulier doivent être de préférence livrés au siège de l'entreprise, le chantier pouvant être approvisionné par les équipes au fur et à mesure des besoins.
- Enfin, il faut anticiper les congés d'été en évitant de passer des commandes qui risquent d'être livrées fin juillet, et stockées sur un chantier vide en août… Mieux vaut attendre septembre.
Le matériel de construction
Deux types de matériels sont concernés par le vol sur chantier :
- Les vols de matériel portatif facilement négociable que l'on retrouve dans des bric-à-brac, comme un perforateur électrique.
- Le détournement de gros matériel roulant, souvent le fait de filières organisées : tractopelles, bulldozer, compacteurs, pelles mécaniques…
- Un mot d'ordre : ranger ! En fin de journée, le petit matériel doit être stocké si possible dans un conteneur fermé dans l'enceinte du chantier.
- Bien sûr, penser à ôter les clés des engins, voire ôter la batterie…
- Le soir, cadenasser, ou mieux, mettre en hauteur (suspendus à la grue) les petits engins portatifs (bétonnière, compresseur).
- On évitera de garer les engins près des palissades, surtout le long d'une route, car un camion avec un bras de levage peut les ôter en cinq minutes !
- Pendant les vacances, il est recommandé de stocker le matériel plutôt au siège de l'entreprise que sur le chantier désert.
- Désormais, les gros engins de chantier peuvent être équipés d'une puce qui permet de les géolocaliser en cas de vol. Ce système, encore assez coûteux, est plutôt réservé aux grosses machines.
Les équipements intérieurs
Même si l’on n’y pense pas : tout ce qu'on doit installer dans un immeuble, une habitation, une boutique se vole. Des carrelages, fenêtres et portes, jusqu’aux câbles électriques en cuivre, en passant par les équipements sanitaires…
Les détournements sont souvent destinés à des petits chantiers effectués en parallèle et non déclarés. S'ils sont plus importants (l'ensemble des fenêtres d'un immeuble par exemple…), ils sont le fait de filières organisées à qui l'on passe des commandes pour réaliser des immeubles dans des pays moins regardants sur la provenance des matériaux.
- Les éléments d'équipement sont relativement fragiles et installés en toute fin de chantier : on veillera donc à ne pas les faire livrer en début de travaux pour qu'ils ne risquent pas d'être stockés, abîmés et volés dans un coin du chantier.
- Si la livraison différée n'est pas possible, il est préférable de faire entreposer tous ces équipements au siège de l'entreprise ou dans un local sécurisé, et de n'en prévoir le dépôt sur le chantier que quand celui-ci disposera de portes d'accès sécurisées.
- On évitera par tous les moyens de pouvoir rentrer sur le chantier en dehors des heures de travail : fermeture à clé de la porte principale de l'immeuble, pose de canons provisoires sur les portes intérieures, télésurveillance des locaux si besoin…
Les démarches à entreprendre en cas de vol
- Signalez le vol aux forces de l’ordre et déposer une plainte.
Vous pouvez :
- Faire une pré-plainte en ligne en choisissant la gendarmerie ou le commissariat le plus proche des lieux du vol ;
- Dans certaines circonstances, envoyer une « lettre plainte » avec accusé de réception au Procureur de la République relatant les faits et précisant la nature de votre préjudice.
- Délimitez et sécurisez les zones concernées par le vol.
Conservez les lieux dans l’état dans lequel vous les avez trouvés afin de faciliter les investigations techniques et scientifiques nécessaires. Elles sont réalisées dans les 24 heures. Veillez à ne pas laisser d’empreintes digitales et de pas sur les lieux.
- Listez les objets volés.
Photographiez les détails de votre chantier, réunissez les factures des objets volés ainsi que les témoignages. Les entrepreneurs du BTP doivent tenir à jour des registres et des inventaires de leur matériel (équipement de travail, équipement de protection individuelle). Selon l’article L. 131-13 du code pénal, la mauvaise tenue de ces documents expose le contrevenant à une amende.
- Déclarez le vol de chantier à votre assureur.
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour faire une déclaration de vol sur chantier. Prenez le soin de lui remettre les photos, les témoignages et les factures des objets volés.
Sachez qu’il existe un dispositif de sécurisation de chantiers « ras le vol »(2), mis en place par la Fédération Française du Bâtiment, auquel vous pouvez bénéficier. Il accompagne les entreprises par des actions de prévention des risques allant jusqu’aux supports juridiques en cas de vol.
Bon à savoir
La télésurveillance est un bon moyen de décourager la plupart des vols habituels.Il suffit de quelques détecteurs de présence placés aux points stratégiques, reliés à une alarme sonore et à un smartphone ou à un centre de surveillance. La vidéosurveillance permet d'apporter la preuve visuelle d'une intrusion, ce qui peut faciliter le travail des forces de l'ordre.
Sources :
(1) « Menaces sur les chantiers » - Rapport de la criminalité dans le secteur de la construction - BauWatch - 2024
(2) Se connecter à Ras le vol
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