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- Eviter la perte de marchandises : les règles à respecter
Page mise à jour le 11/10/2017
Quels risques en cas de perte de vos marchandises sur la route ?
Les pertes de marchandises lors de leur transport ne sont pas très fréquentes. Mais gare aux conséquences si elles se produisent pour votre activité et pour autrui.
Êtes-vous responsable ?
« Il est assez rare que nous ayons à traiter les conséquences d’une perte de chargement, explique Stéphane Rocher, manager sinistres maritime et transport de MMA. Mais lorsque cela se produit, cela peut être grave. Si le transport s’effectue avec votre véhicule professionnel, vous serez reconnu responsable des dommages causés aux tiers (sauf cas de force majeur, fait du tiers…) Et ce, même si vous avez pris toutes les précautions nécessaires et que vous êtes en mesure de le prouver. »
De graves conséquences
Les conséquences peuvent être très importantes, voire dramatiques :
- des personnes (piétons, autres conducteurs) peuvent être blessées ;
- des dégâts peuvent être causés à des biens (locaux, véhicules…), à des infrastructures (ponts, équipements de signalisation ou de protection…) ;
- la perte de marchandises peut également bloquer les circulations sur des axes importants (route nationale, autoroute, milieu urbain) ;
- une marchandise en perte totale.
Arrimez correctement vos marchandises…
Aujourd’hui, environ 25 % des accidents impliquant des camions peuvent être attribués à un mauvais arrimage des charges transportées.
« Il n’y a pas de saisonnalité des sinistres, ni de types de véhicules particulièrement concernés, souligne Stéphane Rocher. Mais une chose est certaine : tout chargement mal calé et mal arrimé est susceptible de tomber ! C’est donc un point à surveiller tout particulièrement. »
…et faites preuve de bon sens
- Ne laissez pas d’espace libre lors du chargement. Calez les marchandises entre elles ou utilisez tout autre moyen de calage.
- Attention aux chargements particuliers, comme les formes cylindriques, qui nécessitent un arrimage étudié.
Dans tous les cas, reportez-vous aux documents de référence disponibles : le code européen des bonnes pratiques et le guide édité par l’INRS.
Quid de l’assurance en cas de perte de marchandises ?
Concrètement, si vous perdez votre chargement sur la route et que vous causez des dommages à un tiers, la couverture relève de l’assurance de votre véhicule. Concernant la marchandise, tout dépend de votre activité. Si vous êtes artisan, commerçant, industriel ou représentant et que vous transportez votre propre marchandise, les dommages relèvent de votre assurance Transport Pour Propre Compte.
Si vous êtes transporteur et que vous véhiculez de la marchandise appartenant à autrui, les dommages relèvent de votre assurance Responsabilité Civile Marchandises Transportées.
Pour en savoir plus
- Téléchargez le Code de bonnes pratiques européen concernant l’arrimage des charges sur les véhicules routiers édité par la Commission européenne.
- Téléchargez le guide Arrimage des charges sur les véhicules routiers édité par l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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