Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Page publiée le 05/02/2026

RSE : entre obligations et opportunités pour les PME et ETI

Bilans carbone, critères RSE dans les appels d’offres, conditions de financement, gestions des déchets, énergie, égalité professionnelle… La RSE fait aujourd’hui partie intégrante du quotidien des PME et ETI. Bonne nouvelle : il est possible d’agir dès maintenant, avec des actions simples et accessibles pour gagner en efficacité et renforcer l’attractivité de votre entreprise. Voici comment avancer concrètement.

© Adobestock

Au sommaire de cet article : 

Clients, appels d’offres, banques : les nouvelles attentes RSE

Les attentes RSE ne viennent plus uniquement de la loi : elles sont désormais fortement portées par les clients, les donneurs d’ordre et les financeurs. Avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)(1), les grands groupes doivent publier des informations beaucoup plus détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour y parvenir, ils sollicitent leurs fournisseurs — y compris les PME et ETI — et demandent des données fiables et traçables.

Concrètement, une entreprise peut se voir demander :

  • Un bilan carbone incluant : 
    • les scopes 1 et 2 (vos émissions directes et celles liées à l’énergie que vous consommez) ;
    • parfois un début de scope 3 (les émissions liées à vos fournisseurs).
  • Quelques indicateurs sociaux (égalité professionnelle, mesures de prévention) ;
  • Des éléments de traçabilité : gestion des déchets, matériaux utilisés, réparabilité ou durabilité des produits ;
  • Des preuves concrètes : factures, contrats d’éco organismes, audits, indicateurs suivis.

Ces exigences se renforcent aussi dans les appels d’offres, où la part des critères RSE augmente progressivement. Les entreprises qui ne peuvent pas fournir quelques éléments simples risquent de perdre en compétitivité, même avec une offre techniquement solide.

Les banques adoptent elles aussi la même logique : l’accès aux financements verts ou à des conditions préférentielles repose désormais sur quelques indicateurs ESG simples (bilan GES, trajectoire de réduction des émissions, données énergie, égalité professionnelle)(2). Présenter un dossier clair et documenté rassure les financeurs et facilite l’obtention d’un prêt.

Ces demandes touchent désormais une grande partie du tissu économique : 

  • Les fournisseurs et prestataires de grands groupes ;
  • Les sous-traitants impliqués dans une chaîne de valeur ;
  • Les entreprises qui répondent régulièrement à des appels d’offres ;
  • Ainsi que les PME/ETI qui sollicitent des financements verts. 

Autrement dit, une grande majorité des structures qui travaillent avec des donneurs d’ordre ou des financeurs sont aujourd’hui concernées.

Face à ces demandes croissantes, quelques actions simples permettent de structurer rapidement vos informations RSE et de répondre sereinement aux sollicitations :

  • Mettre en place un questionnaire fournisseur standardisé pour collecter les données ESG demandées par les donneurs d’ordre et conserver les preuves ;
  • Réaliser un bilan GES (gaz à effet de serre) simplifié ;
  • Documenter les actions de réduction des GES pour pouvoir fournir à vos clients les données nécessaires à leur scope 3 : émissions indirectes incluant l’impact carbone des fournisseurs et de leurs produits ;
  • Intégrer des clauses contractuelles RSE dans les contrats de vos fournisseurs ;
  • Obtenir des certifications ou des labels reconnus (Ecovadis, ISO 14001, etc.) pour sécuriser les appels d’offres.
  • Préparer un dossier de financement incluant le bilan GES, la trajectoire de réduction des émissions et les preuves d’actions ;
  • Mettre en place des indicateurs ESG simples et vérifiables dans le reporting financier pour répondre aux exigences des prêteurs.

Déchets, produits, invendus : ce que change la loi AGEC 

La loi AGEC transforme en profondeur la manière dont les entreprises doivent gérer leurs déchets, leurs produits et leurs invendus. L’objectif : réduire le gaspillage, limiter les plastiques à usage unique et encourager l’économie circulaire.
Concrètement, cela impose aux PME et ETI de nouvelles obligations à la fois sur la gestion des déchets et sur leurs pratiques logistiques et commerciales.

Ce que dit la loi : prévention, tri, traçabilité et fin de vie des produits

Le Code de l’environnement oblige les entreprises à prévenir, trier, collecter et traiter leurs déchets de manière conforme(3). À cela s’ajoute la responsabilité élargie du producteur (REP) : toute entreprise qui met certains produits sur le marché doit financer et organiser leur fin de vie(4).

Les obligations portent sur plusieurs catégories de produits :

  • Emballages ;
  • Équipements électriques et électroniques ;
  • Piles et batteries ;
  • Jouets, articles de sport, bricolage, etc.

Depuis 2020, les 21 filières REP couvrent une grande partie des biens courants. Toute entreprise qui fabrique, importe ou distribue un produit relevant de ces filières est concernée.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations REP ?

Ce non‑respect peut entraîner la mise en demeure de votre entreprise, des amendes administratives et l’obligation de régulariser rétroactivement les contributions. Votre responsabilité civile peut aussi être mise en cause en cas de pollution liée à une mauvaise gestion des déchets(3)(4).

Ce qui évolue aussi dans vos pratiques logistiques et commerciales

Au-delà des déchets, la loi AGEC impose également des changements dans la conception, la distribution et la gestion des produits(5) :

  • Interdictions progressives des plastiques à usage unique (débutées en 2016 et renforcées chaque année). Objectif : sortie complète des emballages plastique à usage unique d’ici 2040 ;
  • Obligations d’information sur la réparabilité (depuis 2021) et, progressivement, sur la durabilité des équipements électriques et électroniques ;
  • Interdiction de détruire les invendus non alimentaires, depuis 2024 : ces produits doivent être donnés, réemployés ou recyclés.

Ces obligations s’appliquent à différents acteurs :

  • Toutes les entreprises pour les plastiques à usage unique ;
  • Producteurs et importateurs pour l’indice de réparabilité/durabilité ;
  • Producteurs, importateurs et distributeurs pour la gestion des invendus.

Comment agir dès maintenant ? 

Pour se mettre en conformité rapidement, les PME et ETI peuvent engager plusieurs actions accessibles :

  • S’inscrire auprès de l’éco organisme concerné (pour les filières REP) et intégrer les contributions dans les prix de revient ;
  • Mettre en place un registre déchets, avec preuves de collecte, tri, volumes, et justificatifs de traitement ;
  • Actualiser les fiches produits pour intégrer les indices de réparabilité/durabilité et les informations exigées ;
  • Mettre en place des circuits de réemploi ou de don pour les invendus non alimentaires ;
  • Repenser les emballages : supprimer progressivement les plastiques à usage unique, utiliser des alternatives recyclées ou réutilisables ;
  • Former la logistique : tri à la source, séparation des flux, traçabilité documentaire.

Énergie : comprendre vos obligations (décret tertiaire, audits)

L’énergie constitue aujourd’hui un volet majeur des obligations RSE. Deux dispositifs principaux structurent les attentes envers les PME et ETI : le décret tertiaire, qui encadre la performance énergétique des bâtiments, et l’audit énergétique réglementaire, imposé aux entreprises les plus consommatrices. Ces obligations répondent à un même objectif : mieux mesurer, mieux piloter et réduire les consommations d’énergie.

Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire. Si vous êtes concerné, votre entreprise a donc le devoir de mieux piloter ses consommations et de planifier des travaux d’efficacité énergétique(6).

Dans le même temps, la transposition des directives européennes sur l’efficacité énergétique impose des audits pour certaines ETI en fonction de leur consommation énergétique(7).

Quelles entreprises sont concernées ?

Le décret tertiaire concerne les bâtiments abritant des activités tertiaires sur une surface d'au moins 1 000 m2. Vous devez réduire la consommation énergétique de ces bâtiments (par rapport à 2010) :

  • De 40 % d'ici 2030 ;
  • De 50 % d'ici 2040 ;
  • De 60 % d'ici 2050.

Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale est supérieure ou égale à 2,75 GWh doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Le premier audit doit être réalisé au plus tard le 11 octobre 2026.

Comment agir dès maintenant ?

  • Inventorier les consommations par site et installer des compteurs ou systèmes de télérelevé pour pouvoir réaliser un reporting ;
  • Réaliser un audit énergétique pour prioriser les travaux : isolation, régulation CVC (chauffage, ventilation, climatisation), éclairage LED, etc. ;
  • Sensibiliser vos collaborateurs aux bonnes pratiques : extinction des postes, gestion du chauffage, etc. ;
  • Programmer des audits énergétiques périodiques ;
  • Mettre en place un calendrier d’entretien des équipements CVC et conserver les preuves d’entretien.

Égalité professionnelle : ce que votre entreprise doit publier et suivre

Si vous comptez plus de 50 salariés, votre entreprise doit désormais calculer, déclarer et publier son index de l’égalité professionnelle : cet outil sert à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. De plus, en cas de score trop faible, des mesures de correction doivent être prises(8).

Cette mesure s’ajoute à d’autres obligations d’ordre social déjà en vigueur : tenir le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), mettre en œuvre des mesures de prévention, nommer un référent harcèlement, etc. Des mesures que vous devez documenter et mettre à jour régulièrement(9).

Quelles entreprises sont concernées ?

L'index de l'égalité professionnelle est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés depuis 2020. En revanche, les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier leur premier index au plus tard le 1er mars 2026.

Comment agir dès maintenant ?

  • Calculer l’index de l’égalité professionnelle : vous pouvez utiliser le simulateur Egapro, mis en place par le ministère du Travail et de l'Emploi, pour calculer et déclarer l'index de votre entreprise ;
  • Identifier les écarts grâce à l’index (rémunération, promotions, congés maternité, etc.) et formaliser un plan d’actions chiffré ;
  • Publier les résultats de l’index et communiquer les mesures correctives pour préserver votre marque employeur.

Comment transformer ces obligations en opportunités ?

La RSE peut paraître exigeante, mais elle devient rapidement un atout dès lors qu’elle est organisée avec simplicité. L’objectif n’est pas de construire une démarche complexe, mais d’identifier vos priorités, de les structurer légèrement et de valoriser les actions les plus utiles pour votre activité.

Structurer votre démarche

Inutile de mettre en place une organisation lourde : quelques éléments clés suffisent à donner du sens à votre démarche RSE

Un référent RSE, même interne et non dédié à plein temps, peut coordonner les sujets, suivre les obligations et rassembler les preuves nécessaires pour répondre aux clients ou financeurs. Pour avancer, il est utile de prioriser 3 à 5 enjeux, en fonction de ce qui touche le plus votre activité (carbone, énergie, déchets, achats responsables, égalité professionnelle…).

Enfin, documenter vos actions au fil de l’eau (contrats d’éco organismes, factures, audits, fiches produits, certificats…) vous permet de gagner du temps lorsque vous répondez à un appel d’offres ou à un questionnaire fournisseur.

Miser sur des actions opérationnelles qui créent rapidement de la valeur

La transition écologique peut améliorer votre performance sur plusieurs fronts si vous ciblez les bons sujets.

Quelques exemples d’actions à fort impact :

  • Réduire vos émissions en optimisant les déplacements, en électrifiant progressivement votre flotte ou en rénovant vos locaux ;
  • Avancer vers l’économie circulaire via le don des invendus, une meilleure conception des produits ou la mise en avant de l’indice de réparabilité ;
  • Améliorer votre efficacité énergétique grâce à un audit, à l’installation d’équipements sobres ou à un suivi plus fin de la consommation ;
  • Renforcer votre exemplarité sociale, notamment en corrigeant les écarts identifiés par votre index égalité professionnelle.

Ces actions sont souvent simples à enclencher et génératrices d’économies ou de gains organisationnels.

Valoriser vos efforts : un vrai levier commercial

Enfin, vos engagements peuvent devenir un véritable argument commercial.
Obtenir un label reconnu (Ecovadis, ISO 14001, Lucie 26000, B Corp) renforce votre crédibilité auprès des grands comptes. Préparer quelques “fiches preuves” synthétiques vous permet de répondre plus efficacement aux appels d’offres.
Et communiquer régulièrement sur vos avancées — sur vos supports ou lors de vos entretiens commerciaux — contribue à améliorer votre marque employeur, votre attractivité et votre réputation.

 

La RSE évolue vite, mais elle n’a pas vocation à devenir un chantier lourd pour les PME et ETI. En vous concentrant sur quelques priorités — déchets, énergie, égalité professionnelle — et en structurant des éléments simples comme vos preuves, vos données carbone ou votre traçabilité, vous pouvez répondre aux principales obligations tout en rassurant vos clients et financeurs.

RSE

#MMA s'engage

.


© AdobeStock - sebra

Gardez l’esprit serein avec l’option protection juridique pro MMA

Avec cette option (assurée et gérée par Covéa Protection Juridique), vous bénéficiez d’informations juridiques sur la règlementation française en vigueur. En cas de litige garanti, vous êtes accompagné par un juriste spécialisé en négociation pour trouver une solution amiable. Si celle-ci n'aboutit pas ou s’avère impossible, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la procédure judiciaire (prise en charge des frais de justice : honoraires d'avocat, expert, commissaire de justice) et explication des décisions.

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites et exclusions de garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO PME (CG 352), disponibles en agence ou sur mma.fr. Pour en savoir plus, contacter votre agent général MMA.

Voir tous les sujets de la thématique

Plus d'infos sur la RSE

Votre Agent MMA

Trouver l'agence MMA la plus proche de chez vous.