Le nantissement : définition, principe et avantages

Plutôt que d’opter pour une hypothèque ou un cautionnement, utiliser son contrat d’assurance vie ou de capitalisation pour garantir une opération financière (emprunt immobilier, cession d’entreprise…) peut se révéler très avantageux. En effet, le nantissement garantit le remboursement d’un crédit contracté auprès d’une banque contre la cession d’une valeur que l’on possède. MMA vous éclaire sur la définition du nantissement et son principe.

Définition du nantissement et son principe ?

Définition du nantissement

Le nantissement permet de garantir une dette, comme l’hypothèque pour un bien immobilier, à cette différence près que c’est un produit financier que vous gagez. 

On peut nantir les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, les comptes titres, les PEP, les PEA, les contrats d’épargne salariale et les parts de sociétés. 

Le nantissement d’un livret A, LDD, PEL ou CEL n’est pas possible.

Le principe du nantissement de l’assurance vie est simple  

Vous avez besoin de contracter un prêt immobilier. Votre banquier vous propose alors de procéder au nantissement de votre assurance vie. Cette sûreté conventionnelle assure le prêteur de récupérer ses fonds en cas de défaillance de votre part. 

Vous signez une convention avec la banque qui vous accorde le crédit et avec l’établissement qui héberge votre placement (votre assureur ou banquier auprès duquel l'assurance vie a été souscrite). Vous mettez donc votre contrat d’assurance-vie en garantie. 

Par cette convention, vous cédez vos droits sur votre contrat jusqu’au remboursement du prêt : les rachats et arbitrages peuvent être soumis à l’autorisation de l’établissement créditeur. 

Les avantages sont multiples : vous conservez votre placement et il continue à fructifier, l’extinction du nantissement se fait sans frais, vous n’avez pas à souscrire une assurance emprunteur. Toutefois, nantir une assurance vie présente quelques inconvénients. Vous pouvez continuer à alimenter votre épargne mais ne pouvez pas retirer des fonds, le montant du prêt dépendra du montant de l’épargne, et pour garantir un capital et éviter toute fluctuation, les fonds de l’assurance vie doivent être en euros.

Le banquier devient bénéficiaire de premier rang en cas de vie ou de décès. En cas de défaut de paiement à l’échéance, les montants dus peuvent être prélevés directement sur le placement nanti. On parle de rachat du contrat nanti.