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- LCB-FT : l’engagement des assureurs
Page mise à jour le 10/06/2025
LCB-FT dans l'assurance : vers une meilleure conformité et connaissance client
La Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est une priorité nationale et internationale, particulièrement cruciale dans le secteur de l'assurance. La LCB-FT désigne l'ensemble des mesures visant à prévenir l'utilisation du système financier à des fins illégales, telles que le blanchiment d'argent ou le soutien à des activités terroristes. En tant qu'acteur majeur de l'assurance, le Groupe Covéa s'engage pleinement dans cette démarche.
Comprendre le blanchiment de capitaux et son impact sur l'assurance
La LCB-FT représente un enjeu crucial pour le secteur de l’assurance. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire strict visant à prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites.
Définition et mécanismes du blanchiment de capitaux
Le blanchiment de capitaux est un procédé qui vise à dissimuler l’origine illégale de sommes d’argent issues d’infractions pénales, comme les abus de biens sociaux ou de fraude fiscale par exemple(1). L’objectif est de faire en sorte que cet argent « sale » semble provenir d’activités licites, afin de pouvoir l’utiliser librement dans le circuit économique légal. Ces fonds peuvent ensuite servir à financer d’autres activités criminelles(1).
Le rôle crucial des assureurs dans la détection des activités illicites
Pour lutter contre le blanchiment de capitaux, un ensemble de lois, outils et mesures ont été établis, avec pour objectif d’identifier et limiter les moyens permettant de blanchir de l’argent et de financer des entreprises criminelles.
Les entreprises d’assurances sont ainsi dans l’obligation de connaître leur clientèle, de déceler toute personne ou opération présentant un risque d’activité illicite(2), et en particulier de détecter toute personne impliquée dans une opération qui serait concernée par une mesure de gel des avoirs(3).
La conformité LCB-FT : un enjeu majeur pour les assurances
L'engagement de MMA dans la conformité LCB-FT
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue un enjeu majeur pour le Groupe Covéa et MMA, qui sont pleinement sensibilisés aux enjeux de ce domaine, et s’engagent pour satisfaire aux obligations réglementaires et au corpus documentaire publié par l’ACPR.
Les obligations de vigilance des assurances
Les compagnies d'assurance ont un rôle crucial dans la détection et la prévention des activités illicites.
Par devoir de vigilance, les groupes d’assurance et les banques se retrouvent ainsi face à l’obligation d’identifier et d’évaluer ces risques, de les surveiller et de les dénoncer en cas de soupçon(4). Dans ce cadre, MMA doit notamment s’assurer de l’identité de ses clients.
La vérification d'identité : une exigence légale pour la conformité LCB-FT
À cette fin, il est probable que vous soyez contacté par votre assureur pour mettre à jour les informations relatives à votre entreprise ou votre association. Cette identité devra ensuite être vérifiée électroniquement en respect de l’article R561-5-1 du Code monétaire et financier(5).
Les sanctions et mesures préventives dans le cadre de la LCB-FT
L'importance de la mise à jour des informations clients
Cette responsabilité se traduit notamment par des obligations de vigilance constante, d’identification et de connaissance de nos clients(6).
Ainsi, dans le cadre réglementaire imposé par l’État et l’Union Européenne, MMA pourra être amené à vous contacter par téléphone, mail, courrier ou SMS afin de mettre à jour les informations de votre entreprise ou de votre association.
Les conséquences du non-respect des obligations LCB-FT
En l’absence de mise à jour de ces données, les organismes d’assurance peuvent être amenés à restreindre ou suspendre certaines opérations comme la souscription d’un nouveau contrat, ou la modification d’un contrat existant par exemple(3).
Informations requises pour la conformité LCB-FT
Pour répondre aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de gel des avoirs, différentes informations pourront vous être demandées en fonction de votre profil de client :
Pour les associations :
- Le numéro de Registre National des Associations (RNA)
- La Déclaration au Journal Officiel et les statuts signés de l’association
- L’adresse du siège et l’objet social
- Les informations personnelles des responsables
Pour les entreprises :
- Le SIRET
- La forme juridique
- L’extrait KBIS
- L’activité
- Les statuts signés
- L’adresse du siège
- Les informations personnelles des responsables
Bon à savoir
Le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux réglementations nationales en vigueur en matière de protection des données. Si vous souhaitez en savoir davantage sur leur recueil et leur traitement, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles.
Ressources complémentaires sur la LCB-FT dans l'assurance
Pour en savoir plus sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, vous pouvez également consulter le guide édité par France Assureur ainsi que les articles du Code Monétaire et Financier portant sur la question.
Sources :
(1) Direction générale du Trésor - 2025 - Lutte contre le blanchiment de capitaux
(2) Légifrance - 2025 - Code monétaire et financier : Article L561-2
(3) Légifrance - 2025 - Code monétaire et financier : Article L562-1
(4) ACPR - 2025 - Réglementation en matière de LCB-FT
(5) Légifrance - 2025 - Code monétaire et financier : Article R561-5-1
(6) economie.gouv.fr - 2024 - Les obligations de vigilance
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