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Page publiée le 07/11/2022
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : MMA s’engage pour une meilleure connaissance de ses clients
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue un enjeu majeur pour le Groupe Covéa pour satisfaire aux obligations réglementaires et au corpus documentaire publié par l’ACPR dans ce domaine. Par devoir de vigilance, les groupes d’assurance et les banques se retrouvent ainsi face à l’obligation d’identifier ces risques, de les détecter et de les dénoncer. Dans ce cadre, MMA doit s’assurer de l’identité de ses clients.
À cette fin, il est probable que vous soyez prochainement contacté par votre agent MMA pour mettre à jour les informations relatives à votre entreprise ou votre association.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qu’est-ce que c’est ?
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) désigne l'ensemble des lois, outils et mesures visant à identifier et limiter les moyens permettant de blanchir de l'argent et de financer des entreprises criminelles.
Les entreprises d’assurances sont dans l’obligation de connaitre leur clientèle, de déceler toute personne ou opération présentant un risque d’activité illicite, et en particulier de détecter toute personne impliquée dans une opération qui serait concernée par une mesure de gel des avoirs.
Une obligation de vigilance constante
Cette responsabilité se traduit notamment par des obligations de vigilance constante, d’identification et de connaissance de nos clients.
Ainsi, dans le cadre réglementaire imposé par l’État et l’Union Européenne, MMA pourra être amené à vous contacter par téléphone, mail, courrier ou sms afin de mettre à jour les informations de votre entreprise ou de votre association.
L’absence de mise à jour de ces données est susceptible de bloquer certaines opérations d’assurances (exemples : nouveau contrat, avenants).
Pour répondre aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de gel des avoirs, les informations qui pourront vous être demandées sont par exemple :
- Pour les associations : le numéro de Registre National des Associations (RNA), la Déclaration au Journal Officiel et les statuts de l’association, les informations personnelles des responsables ;
- Pour les entreprises : le SIRET, la forme juridique, l’extrait KBIS, l’activité, les informations personnelles des responsables.
Bon à savoir
Le traitement de vos données personnelles s’effectue conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux réglementations nationales en vigueur en matière de protection des données. Si vous souhaitez en savoir davantage sur leur recueil et leur traitement, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, vous pouvez consulter le guide édité par France Assureur ainsi que les articles du Code Monétaire et Financier.
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Gardez l’esprit serein avec l’option protection juridique pro MMA
Avec cette option (assurée et gérée par Covéa Protection Juridique), vous bénéficiez d’informations juridiques sur la règlementation française en vigueur. En cas de litige garanti, vous êtes accompagné par un juriste spécialisé en négociation pour trouver une solution amiable. Si celle-ci n'aboutit pas ou s’avère impossible, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la procédure judiciaire (prise en charge des frais de justice : honoraires d'avocat, expert, commissaire de justice) et explication des décisions.
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites et exclusions de garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO PME (CG 352), disponibles en agence ou sur mma.fr. Pour en savoir plus, contacter votre agent général MMA.
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