Page mise à jour le 22/09/2020

Prévention : La faute inexcusable de l’employeur

Chaque année sont dénombrés environ 630 000 accidents du travail et 50 000 maladies professionnelles susceptibles d’entraîner une faute inexcusable de l’employeur. De l’artisan à l’entreprise, tous les secteurs d’activité sont concernés. MMA vous propose une fiche pratique pour adopter les bons réflexes de prévention.

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Suivez nos conseils pour éviter le risque de faute inexcusable de l’employeur.

Adoptez de bonnes pratiques de prévention dans votre entreprise

La faute inexcusable de l’employeur peut être déclarée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue comme ayant un lien direct avec l’activité exercée par le salarié. Elle permet à ce dernier de bénéficier d’un régime plus favorable que le régime de base de la Sécurité sociale.

La responsabilité de l’employeur est reconnue si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel s’exposait le salarié et n’a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires. Si la faute inexcusable est établie, l’employeur doit indemniser son salarié à la fois pour les préjudices subis (physiques, morales, esthétiques…) et pour certains frais liés à l’accident, comme par exemple des aménagements adaptés au handicap.

Au sommaire de cette fiche prévention

Retrouvez les conseils du préventeur pour éviter la faute inexcusable de l’employeur :

Suppression des risques possibles
Démarche d’évaluation des risques résiduels
Mesures de prévention des risques
Formation des salariés

Téléchargez la fiche prévention

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