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Installation d’une enseigne lumineuse : les règles à connaître

Page mise à jour le 02/07/2025

Installer une enseigne lumineuse : ce qu’il faut savoir

L’enseigne lumineuse est un outil puissant pour attirer l’attention des passants et renforcer la visibilité d’un commerce. Son installation est toutefois soumise à des règles strictes visant à préserver l’environnement, limiter la pollution lumineuse et garantir la sécurité publique. Découvrez les étapes essentielles pour installer une enseigne lumineuse, les règles légales à respecter, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser votre signalétique commerciale.

Pourquoi installer une enseigne lumineuse pour son commerce ?

Une enseigne lumineuse permet d’augmenter significativement la visibilité de votre commerce, notamment en milieu urbain ou dans des zones à forte concurrence.

Elle attire l’attention des passants, facilite l’identification du point de vente et renforce l’image de marque.

En plus d’améliorer l’esthétique de la façade, elle offre un support de communication efficace, permettant d’afficher des informations utiles comme les horaires d’ouverture ou des offres promotionnelles. Son utilisation doit cependant être réfléchie en amont afin de respecter les réglementations en vigueur et optimiser son impact.

Les règles à respecter pour l’installation d’une enseigne lumineuse

1. Autorisation préalable

Avant d’installer une enseigne lumineuse, il est souvent nécessaire de demander une autorisation auprès de la mairie. Cette demande est obligatoire si :

Elle est située dans une zone protégée, sur un bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques, sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, un parc naturel régional ou encore une zone protégée autour d’un site classé ;
Elle est installée sur un toit ou en saillie sur la voie publique ;
Votre commerce est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP) ;
Votre enseigne utilise un faisceau laser.

Pour demander l’autorisation de poser votre enseigne, rendez-vous en mairie (si votre commune est couverte par un RLP) ou en préfecture (en l’absence de RLP), après avoir rempli le formulaire Cerfa n° 14798*01. Sachez que la pose d’une enseigne sans autorisation est passible d’une amende de 7 500 € ou plus.

Si vous cessez votre activité, vous devez désinstaller votre enseigne commerciale dans un délai de 3 mois (sauf si elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque)⁽¹⁾.

Vous louez votre local commercial ?

Le bailleur propriétaire de l’immeuble ne peut pas vous interdire d’apposer votre enseigne. En revanche, vous pouvez être tenu de respecter certaines conditions (notamment esthétiques), fixées dans les clauses de votre bail commercial ou dans le règlement de copropriété. Vous veillerez dans ce cas à demander l’accord préalable de votre bailleur ou du syndic.

2. Respect des dimensions et de l’emplacement

Les enseignes lumineuses doivent respecter des limites de taille définies par la réglementation⁽¹⁾.

Votre enseigne commerciale est fixée ou installée au sol ?

Votre enseigne commerciale ne doit pas dépasser 6 m² (ou 12 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants). Dès lors qu’elle fait plus de 1 m², il convient de l’installer à au moins 10 mètres de la baie d’un immeuble.
Concernant les dimensions de votre enseigne :

Si sa largeur est supérieure à 1 m, sa hauteur doit être inférieure à 6,5 m ;
Si sa largeur est inférieure à 1 m, sa hauteur ne doit pas dépasser 8 m.

Votre enseigne commerciale est en façade (de manière parallèle ou perpendiculaire au mur) ?

Si la surface de votre façade (vitrine comprise) est :

Inférieure à 50 m², votre enseigne commerciale ne doit pas couvrir plus de 25 % de la surface ;
Supérieure à 50 m², elle ne doit pas dépasser 15 % de la surface.

Pour une enseigne posée à plat sur un mur ou parallèle à lui, soyez vigilant ! Elle ne doit pas :

Dépasser les limites du mur ;
Constituer une saillie de plus de 0,25 m.

Votre enseigne est posée sur une toiture ou une terrasse ?

Si votre enseigne commerciale signale une activité exercée dans plus de la moitié du bâtiment, sa hauteur ne doit pas dépasser :

3 m pour les façades inférieures à 15 m de haut ;
Ou 1/5^e de la façade (dans la limite de 6 m) pour celles supérieures à 15 m de haut.

Si votre enseigne commerciale signale une activité exercée dans moins de la moitié de l’immeuble, sa hauteur ne doit pas excéder :

1/6^e de la hauteur de la façade de l’immeuble (dans la limite de 2 m), lorsque cette hauteur est inférieure à 20 m ;
1/10^ede la hauteur de la façade (dans la limite de 6 m), lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.

Dans tous les cas :

Votre enseigne commerciale doit être réalisée à l’aide de lettres et de signes découpés, sans panneau de fonds. Les fixations doivent être dissimulées ;
La surface cumulée des enseignes commerciales sur toiture d’un même établissement ne peut excéder 60 m² (sauf exceptions).

Bon à savoir

Vous avez un doute ? Vous souhaitez vérifier la conformité de votre projet d’enseigne commerciale ? Rapprochez-vous de votre mairie !

3. Réglementation sur l’éclairage nocturne

Depuis juillet 2018, les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin⁽¹⁾. Cette règle vise à réduire la pollution lumineuse et économiser l’énergie.

Si votre activité cesse ou commence entre minuit et 7h du matin, votre enseigne commerciale doit être éteinte au plus tard 1h après la fermeture. Elle peut être rallumée jusqu’à 1h avant la reprise. Des dérogations sont possibles à l’occasion d’événements particuliers, définis par arrêté.

Bon à savoir

Les enseignes lumineuses clignotantes sont interdites ! Seules les pharmacies et les autres services d’urgence sont autorisés à en être équipés⁽¹⁾.

4. Entretien et démontage de l’enseigne lumineuse

Une enseigne lumineuse doit être maintenue en bon état et retirée en cas de cessation d’activité. Le commerçant est responsable de son entretien et de son démontage dans un délai de trois mois après la fermeture⁽¹⁾.

Comment choisir une enseigne lumineuse adaptée à votre commerce ?

Optez pour une enseigne adaptée à votre activité

Le choix du type d’enseigne lumineuse dépend de votre secteur d’activité, de votre emplacement et de l’ambiance que vous souhaitez créer. Voici quelques options :

Enseigne LED : économique et écologique, elle offre un éclairage puissant tout en consommant peu d’énergie. Elle est idéale pour les commerces souhaitant une visibilité forte avec un affichage moderne ;
Néon : apprécié pour son côté vintage et esthétique, il convient aux bars, restaurants ou boutiques recherchant une touche rétro. Son entretien et sa consommation sont cependant plus élevés ;
Panneau rétroéclairé : excellente solution pour une signalisation élégante et lisible de jour comme de nuit. Il est particulièrement efficace pour les enseignes de bureaux, hôtels ou espaces professionnels ;
Caissons lumineux : souvent utilisés en façade, ils permettent d’afficher des logos ou des informations de manière percutante.

Pensez à adapter la couleur et le style de votre enseigne à l’identité visuelle de votre commerce pour renforcer votre image de marque.

Respectez les normes de sécurité

L’installation d’une enseigne lumineuse implique des précautions électriques et structurelles :

Vérification des installations électriques : assurez-vous que votre enseigne est connectée à un circuit sécurisé, respectant les normes en vigueur ;
Résistance aux intempéries : les matériaux utilisés doivent être robustes face aux conditions météorologiques (pluie, vent, chaleur). Optez pour des structures en aluminium, plexiglas ou verre trempé ;
Sécurité de fixation : l’enseigne doit être solidement installée pour éviter les chutes ou incidents. Faites appel à un professionnel pour une mise en place conforme aux normes ;
Maintenance régulière : nettoyez l’enseigne et vérifiez périodiquement l’état du système électrique pour prolonger sa durée de vie.

Lors de l’installation, privilégiez des câblages bien protégés et éloignés des sources d’humidité pour éviter tout risque de court-circuit.

Pensez à l’impact environnemental

Une enseigne lumineuse peut être un élément énergivore, mais des solutions existent pour limiter son impact écologique :

Privilégiez les éclairages basse consommation : les LED consomment jusqu’à 80 % d’énergie en moins que les ampoules traditionnelles ;
Adoptez une minuterie ou un détecteur de présence : cela permet d’éteindre l’enseigne quand elle n’est pas utile, réduisant la consommation d’électricité ;
Optez pour des matériaux recyclables : certains fabricants proposent des enseignes conçues avec des éléments écoresponsables.

Une enseigne bien conçue peut être recyclée en fin de vie. Renseignez-vous sur les options de récupération des matériaux !

L’installation d’une enseigne lumineuse est un excellent moyen de valoriser votre commerce, mais elle doit respecter des règles précises pour garantir sécurité, conformité et efficacité. En suivant ces recommandations, vous pourrez optimiser votre signalétique tout en restant en accord avec la réglementation.

Si vous souhaitez des précisions sur les démarches administratives ou les types d’enseignes disponibles, n’hésitez pas à consulter les ressources officielles ou à contacter directement votre mairie !

Le conseil MMA

Lorsque vous installez une enseigne lumineuse sur votre local commercial, il est essentiel de vérifier que votre contrat d’assurance couvre bien les risques associés. En effet, une enseigne peut être exposée à des sinistres comme le bris de glace, le vandalisme ou les intempéries. L’assurance multirisque professionnelle proposée par MMA permet de protéger non seulement votre local, mais aussi les équipements extérieurs comme les enseignes !

^{Sources :

(1) Code de l’environnement – juin 2025 - Dispositions relatives aux enseignes ... (Articles R581-58 à R581-65-1)}

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