Chefs d’entreprise : deux assurances indispensables

Vous avez assuré votre entreprise. Mais en tant qu’entrepreneur, avez-vous pensé à couvrir votre responsabilité personnelle ? Ou encore vos revenus en cas d’arrêt de travail longue durée ? MMA fait le point sur deux contrats indispensables pour vous permettre d’exercer sereinement votre activité.

Entrepreneurs, vous encourrez une responsabilité distincte de celle de votre société. Autrement dit, vous pouvez être amené à répondre, sur votre patrimoine propre, des dommages causés à votre entreprise ou à des tiers - salariés, clients, fournisseurs -…

Une assurance pour couvrir votre responsabilité personnelle

Si vous étiez associé ou actionnaire, votre responsabilité serait limitée à votre apport. En faisant le choix de l’entreprenariat, cette obligation est sans limite et peut aller jusqu’à la réparation intégrale du préjudice causé.

Votre responsabilité civile pourrait ainsi être engagée :

• envers votre entreprise, en cas de faute de gestion - qu’elle soit commise par imprudence, négligence, omission, violation de vos obligations légales, réglementaires ou statutaires -… ;
• envers des tiers, en cas de faute intentionnelle particulièrement grave et incompatible avec l’exercice normal de vos fonctions de dirigeant.

Face à tant de sources de risques, l’assurance responsabilité des mandataires sociaux se montre vite incontournable. Son objectif est de vous permettre d’assumer votre défense sans que cela ne pèse sur votre patrimoine personnel si vous deviez, un jour, être mis en cause devant une juridiction civile, une autorité administrative ou régulatrice - AMF, CNIL… -, voire une juridiction pénale.

L’assurance responsabilité des mandataires sociaux prend en charge :

• vos frais de défense - honoraires d’avocat, frais de justice, frais d’enquête et d’expertise -… ;
• le paiement des dommages et intérêts si votre responsabilité est reconnue.

Attention, cette garantie ne couvre pas les conséquences d’une faute intentionnelle ou les sanctions pénales et administratives mises à votre charge.

L’assurance responsabilité des mandataires sociaux est à souscrire par l’entreprise, pour les personnes physiques qui exercent une fonction de dirigeant - y compris celles pouvant être considérées comme dirigeant de fait -.