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Page mise à jour le 31/10/2024
Artisans, commerçants : tout savoir sur le cumul emploi-retraite
Grâce au cumul emploi-retraite, tout retraité du régime général est en mesure de reprendre une activité professionnelle. Celui-ci peut ainsi cumuler ses pensions de retraite et les revenus liés à cette nouvelle activité. Particulièrement intéressant pour les artisans et commerçants souhaitant conserver une activité, ce cumul des revenus peut être total ou partiel en fonction de différents critères. Explications.
Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
Vous êtes artisan, commerçant et vous vous demandez si vous pouvez continuer à travailler après avoir demandé la liquidation de votre retraite ? La réponse est oui, et cela, sans avoir à fournir de justificatif de cessation d’activité.
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui vous permet de reprendre ou poursuivre une activité professionnelle après avoir pris votre retraite. Il vous permet ainsi de combiner les revenus de cette nouvelle activité avec votre pension de retraite.
On parle de cumul intégral lorsque l’assuré peut additionner entièrement sa pension de retraite avec les revenus de sa nouvelle activité. Si les conditions pour un cumul intégral ne sont pas remplies, le cumul reste possible mais sera limité par un plafond, on parle alors de cumul plafonné.
Bon à savoir
Les artisans, et plus largement les travailleurs indépendants, ne sont pas soumis à une limite d’âge, contrairement aux salariés qui doivent, eux, demander une autorisation à leur employeur pour poursuivre leur activité après 70 ans.
Cumul emploi-retraite : quelles conditions ?
Que vous décidiez de reprendre ou de poursuivre votre activité artisanale ou commerciale, vous pouvez cumuler, sans aucune limite, vos pensions de retraite avec vos revenus professionnels dès lors que :
- Vous remplissez les critères pour bénéficier d’une retraite à taux plein (âge de départ en retraite, trimestres requis…) ;
- Et que vous avez demandé le paiement de vos pensions de retraite auprès de tous les régimes, de base et complémentaire, auxquels vous avez été affilié.
C’est ce que l’on appelle « le cumul emploi-retraite intégral ».
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vous pouvez quand même travailler pendant votre retraite mais les revenus que vous tirez de votre activité artisanale ou commerciale ne devront pas dépasser certains plafonds, à savoir :
- La moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (23 184 € en 2024) ;
- Ou sa totalité (46 368 € en 2024), notamment si vous exercez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
C’est ce que l’on appelle « le cumul-emploi retraite plafonné ».
Ces plafonds ne s’appliquent pas si vous décidez d’exercer une activité dans un régime différent de celui qui vous verse votre pension. Autrement dit, si vous décidez de reprendre une activité salariée après avoir été travailleur indépendant, vous avez le droit de cumuler, sans limite, vos pensions de retraite versées par la Sécurité sociale des indépendants et les revenus tirés de votre emploi salarié.
Dans l’hypothèse où ce plafond serait dépassé, vous devez en informer votre caisse de retraite. Le montant de vos pensions de retraite de base et complémentaire sera alors réduit à hauteur du dépassement.
Bon à savoir
Poursuivre ou reprendre une activité professionnelle pendant sa retraite permet désormais d’acquérir de nouveaux droits à retraite(1).
Autrement dit, il vous est possible d’obtenir une seconde pension de retraite de base (et une seconde pension de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2025). Et ce, dès lors que vous pouvez prétendre au cumul emploi-retraite intégral. Le montant de cette seconde pension est toutefois limité à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2 318,40 € par an en 2024). Et une fois cette seconde pension attribuée, les artisans et commerçants ne peuvent plus se constituer de droits à la retraite au titre de la reprise ou de la poursuite d’une activité professionnelle.
Quelles démarches pour cumuler emploi et retraite ?
Vous devez informer la caisse de retraite qui vous verse votre pension (CNAV) de votre poursuite ou reprise d’activité artisanale ou commerciale. Mais aussi lui transmettre une attestation sur l'honneur précisant les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous avez droit.
Précision : en cas de cumul emploi-retraite plafonné, vous devez aussi informer votre caisse d’assurance retraite de la nature et du montant des revenus que vous procure l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.
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