Page mise à jour le 10/10/2023

Convois agricoles : mode d’emploi

Si vous avez un outil porté arrière de plus de 1 mètre de long et que votre tracteur fait plus de 2,55 mètres de large, vous devez respecter les règles de circulation des « convois agricoles » définies par l’arrêté du 4 mai 2006.

© iStock/Thinkstock
Depuis le 1er mars 2007, la réglementation considère les tracteurs agricoles attelés avec des outils dépassant un certain gabarit comme un convoi agricole.

Qu'est-ce qu'un convoi agricole ?

On appelle « convoi agricole » tout véhicule ou matériel agricole dont les dimensions :

Dépassent les limites réglementaires du Code de la route⁽¹⁾ ;
Demeurent inférieures à 25 m pour la longueur et 4,5 m pour la largeur⁽²⁾.

Font également partie de cette catégorie les véhicules agricoles équipés d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant…), d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long ou de dispositifs anti-tassement des sols (pneus larges…).

Classification des convois agricoles

Les convois agricoles sont classés en 2 groupes, A et B, suivant leurs dimensions. La plus importante, longueur ou largeur, détermine le groupe du convoi.

Groupe A	Groupe B
2,55m < largeur ≤ 3,5m	3,5m < largeur ≤ 4,5m
Longueur ≤ 22m	22m ≤ longueur ≤ 25m

Signalisation et éclairage des convois agricoles

Éclairage du convoi
Les convois agricoles doivent circuler avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit et doivent être équipés d’au moins un gyrophare.

Signalétique du convoi en cas de dépassement de la largeur autorisée
Au-delà de 2,55 mètres de largeur il est nécessaire d’apposer la signalisation à moins de 40 cm des extrémités gauche et droite et d’installer 4 panneaux ou 4 feux d’encombrement (2 à l’avant du convoi et 2 à l’arrière).

Les convois du Groupe B, doivent obligatoirement être équipés de 2 panneaux « convoi agricole » rétroréfléchissants, un à l’avant et un à l’arrière.

Signalétique du convoi en cas de dépassement de la longueur autorisée
La signalisation doit être installée à moins de 1 mètre de l’aplomb avant et arrière du véhicule et doit comporter les catadioptres latéraux.

Pour les outils portés à l’arrière :

Entre 1 et 4 mètres : installer 3 panneaux (rayés, rouges et blancs) ou 3 bandes dont 2 sur les côtés, 1 à l’arrière ;
Entre 4 et 7 mètres : installer 5 panneaux (rayés, rouges et blancs) ou 5 bandes dont 4 sur les côtés, 1 à l’arrière.

Pour les outils portés à l’avant :

Entre 1 et 4 mètres : installer 3 panneaux ou 3 bandes dont 2 sur les côtés, 1 à l’avant.

Convois agricoles : les règles de circulation à respecter

Les convois du groupe A peuvent rouler à 25 ou 40 km/h. Ils ne nécessitent pas de voiture d’accompagnement. En revanche, pour ceux du groupe B, la vitesse est limitée à 25 km/h. De plus, ces convois doivent être accompagnés d’un véhicule pilote (voiture particulière ou camionnette sans remorque équipée d’un ou deux gyrophares, d’un panneau « Convoi agricole » visible de l’avant et de l’arrière). Il précède généralement le convoi et roule avec les feux de croisement allumés.
Si vous circulez à plusieurs convois, vous devez garder une distance de sécurité de 150 mètres entre chacun. Cette distance est ramenée à 50 mètres en cas de mauvaise visibilité.
Votre convoi peut circuler librement sur votre département d’activité et les départements limitrophes. À noter que la circulation des convois du groupe B est interdite du samedi (ou veille de fête) à partir de 12 h au lundi (ou lendemain de fête) à 6 h, sauf en période de semis et récoltes.

^{(1) 2,55 m pour la largeur, 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seuls ou avec outil porté) et 18 m de long pour les véhicules avec outil remorqué.

(2) Au-delà, c’est la réglementation des transports exceptionnels qui s’applique.}

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