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Page mise à jour le 29/10/2020
Tuning auto : que dit la loi en France ?
Le tuning automobile – on parle aussi de personnalisation ou de préparation - consiste à apporter des modifications esthétiques et/ou techniques à un véhicule afin de le personnaliser, d'y ajouter des équipements, voire d'en améliorer les performances. En France, cette discipline fait l'objet d'une réglementation stricte. Aussi est-il préférable de savoir ce qui est vraiment autorisé avant de se lancer.
La personnalisation d'un véhicule est libre dans la mesure où ses dimensions et caractéristiques techniques ne sont pas modifiées. Certains accessoires sont cependant interdits.
Personnalisation et tuning auto : que dit la loi ?
Les accessoires automobiles
Les éléments liés à l'habitacle, au confort ou à la sonorisation peuvent être installés librement tant qu'ils ne modifient pas le poids à vide du véhicule ou n'en débordent pas. Ainsi, la pose de nouveaux boucliers ou d'une nouvelle calandre est strictement réglementée tandis que les becquets et ailerons non prévus par le constructeur sont interdits car ils risquent de provoquer des dommages sérieux en cas d'accident.
L'utilisation de néons est également prohibée, tout comme la pose de films teintés sur le pare-brise et les vitres avant.
PERSONNALISATION DU VEHICULE : TOUT N'EST PAS PERMIS
La personnalisation d'un véhicule est libre dans la mesure où ses dimensions et caractéristiques techniques ne sont pas modifiées. Certains accessoires sont cependant interdits et, dans tous les cas, il faut s'assurer que ceux qui sont installés sont bien conformes à la législation en vigueur.
La sonorisation
La modification du système audio embarqué est une pratique très répandue dans le tuning. Des concours sont même organisés pour juger de la qualité des transformations.
Il n'y a pas, dans ce domaine, de réglementation spécifique tant que la nouvelle installation ne dépasse pas du véhicule et ne modifie pas son poids à vide. Le nombre de décibels n'est donc pas limité mais une amende peut sanctionner une utilisation jugée outrancière, notamment en agglomération.
La conformité
Dans tous les cas, il faut vérifier que l'accessoire choisi, même s'il est autorisé, répond bien à la réglementation française. Ainsi, l'homologation TÜV figurant sur certaines pièces en provenance d'Allemagne, grand pays de tuning, n'a aucune valeur en France. Idem pour les homologations américaines ou japonaises, non reconnues en Europe.
A savoir : l'installation d’un matériel non conforme peut exposer à des sanctions en cas de contrôle et provoquer l'annulation de la garantie constructeur.
Le tuning, une pratique en évolution
Plus discret mais plus technique
Sous l'effet conjugué du durcissement des réglementations et du changement des modes, le tuning a évolué, surtout depuis le début des années 2000.
La personnalisation extérieure et la sonorisation restent prisées par certains amateurs, mais nombre de véhicules tunés se font plus discrets en misant principalement sur l'optimisation des performances : accélération, freinage, tenue de route, sonorité de l'échappement...
Le plus souvent, il s'agit de rentrer dans le « dur » de la technique du véhicule, notamment son électronique. L'intervention d'un professionnel agréé est donc recommandée, d'autant que le véhicule transformé nécessitera peut-être une nouvelle homologation pour rester légalement apte à circuler sur la voie publique.
Tuning auto et « transformations notables » : que dit la loi ?
Nouvelle homologation indispensable
Toute modification des spécifications techniques inscrites sur la carte grise ou la fiche technique du véhicule entre dans la catégorie des « transformations notables » et doit donc être validée par l'administration. L’article R321-16 du Code de la Route indique que les modifications ou le remplacement des éléments suivants doivent être vérifiés :
- Moteur (sauf remplacement par un moteur identique).
- Filtre à air et échappement.
- Constitution du châssis.
- Ajout de poids et de charge sur les essieux.
- Empattement.
- Voies et porte-à-faux avant et arrière.
- Suspensions (avec abaissement ou non de la hauteur de caisse).
- Jantes et pneumatiques.
- Direction.
- Freins.
- Éclairage.
- Nombre de places assises.
- Portières.
Le véhicule doit alors faire l'objet d'une nouvelle homologation pour pouvoir être utilisé sur la voie publique. On parle de « réception à titre isolé » ou RTI.
LE TUNING EST STRICTEMENT ENCADRÉ PAR LA LOI
Il faut faire la distinction entre la personnalisation du véhicule, libre dans la limite du respect de certaines règles, et les transformations affectant les caractéristiques techniques qui doivent obligatoirement être validées par l'administration.
L'administration, seul juge
Une demande doit donc être déposée auprès de la DREAL(2) (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) qui s'assurera que le véhicule modifié ne présente aucun risque pour la sécurité de ses utilisateurs, des autres automobilistes et des piétons. S'il est jugé conforme, il fera l'objet d'un nouveau certificat d'immatriculation (payant). Dans le cas contraire, il ne pourra pas emprunter le réseau routier public.
TRANSFORMATIONS NOTABLES DU VEHICULE : NOUVELLE HOMOLOGATION
Dès lors que les caractéristiques techniques du véhicule sont modifiées, celui-ci doit subir une nouvelle homologation si l'on veut l'utiliser sur la route.
Vendre ou acheter un véhicule tuné
Acheteur : attention à l'homologation
La vente d'un véhicule tuné est possible sous certaines conditions. Pour cela, mieux vaut, cependant, qu'il soit légalement homologué. C'est-à-dire que ses transformations l'aient laissé conforme à son homologation d'origine ou qu'il ait bénéficié d'une RTI.
Le fait que le certificat de cession ne peut être complété sans cocher une case où le vendeur affirme que son véhicule n’a pas subi de modifications n'est donc pas un obstacle dans la mesure où il répond aux conditions qui viennent d'être énoncées ci-dessus.
Attention : un contrôle technique à jour est nécessaire mais il n'a pas valeur d'homologation.
Si le véhicule n'est pas homologué, il ne peut être vendu que pour une utilisation hors de la voie publique. Si le vendeur prend le risque de le céder en l'état sans prévenir l'acheteur, il s'expose à des poursuites judiciaires pour vices cachés, notamment en cas de panne ou d'accident.
Vendeur : gare à la décote
Un véhicule tuné se revend très souvent moins cher que dans sa configuration d'origine. Plusieurs raisons l'expliquent. Tout d'abord, l'appréciation de la personnalisation est, par essence, subjective. Même si celle-ci a coûté cher et a été effectuée dans les règles de l'art et le respect de loi, il sera difficile de la valoriser.
Ensuite, le tuning traîne souvent une mauvaise image que le nouvel acheteur ne tient peut-être pas à endosser. Enfin, le doute peut toujours subsister sur la qualité et la conformité des transformations, l'entretien dont le véhicule a bénéficié, les risques de pannes, la sévérité toujours croissante des contrôles techniques...
UNE REVENTE PARFOIS COMPLIQUEE
Un véhicule tuné légalement homologué peut être acheté et vendu comme n'importe quel autre mais le vendeur doit s'attendre à décote souvent forte. De son côté, l'acheteur doit impérativement vérifier l'état du véhicule et la validité de sa carte grise.
Le tuning auto, une liberté surveillée en France
S'il est possible de personnaliser et d'améliorer un véhicule, il faut le faire dans le respect de la législation. Les obligations et restrictions sont assez nombreuses. Mieux vaut donc être vigilant et ne pas hésiter à se renseigner auprès de l'administration et de son assureur avant de se lancer dans des transformations qui sont souvent coûteuses.
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10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play.
(2) Demande d’homologation Tuning - En Île-de-France, cette mission est assurée par la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie) ; dans les DOM-TOM, il faut s'adresser à la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
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Sources
https://www.turbo.fr/actualite-automobile/legislation-et-tuning-liaisons-dangereuses-98586
http://blog.turbosfrance.com/quelles-sont-les-lois-qui-encadrent-le-tuning-auto-en-france/
http://www.wheelytuning.fr/tuning-automobile-quelle-est-la-reglementation-francaise.html
https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html
https://pdlv.fr/2020/05/28/est-ce-une-bonne-idee-dacheter-une-voiture-tuning
