Forfait Post-Stationnement : l'amende peut être salée !

Le Forfait Post-Stationnement (FPS) a remplacé le PV pour non-paiement du parking sur un horodateur. D’une municipalité à l’autre (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse…), l’amende peut varier du simple au quadruple. Et contester un FPS est une gageure. Voici notre éclairage pour comprendre comment ça marche et combien ça coûte.

Le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS) dépend de chaque municipalité et varie en général entre 10 et 75 euros, avec un nombre important de villes se situant entre 25 et 35 euros.
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Qu’est-ce que le Forfait Post-Stationnement (FPS) ?

Entré en vigueur le 1^er janvier 2018, le Forfait Post-Stationnement (FPS) a remplacé l’amende de 1^ère classe à 17 euros qui, auparavant, sanctionnait le non-paiement de l’horodateur. Décentralisation oblige, il autorise les municipalités à fixer elles-mêmes le montant de ces forfaits dans la limite de 75 euros.

Le principe : chaque ville en France définit son propre montant de FPS et peut définir plusieurs zones aux tarifications de stationnement et des FPS différents. Toutefois, le Forfait Post-Stationnement ne peut être supérieur à la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où le véhicule est garé.

Forfait Post-Stationnement : de 10 à 75 euros d’amende selon les villes

Voici les villes où l’amende de stationnement est particulièrement salée !

Les tarifs ci-dessous concernent le cœur de ville, comprenant souvent des zones commerçantes dans lesquelles le stationnement de courte durée facilite la rotation des véhicules.

FPS par ville entre 40 et 75 euros	Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (Cœur de ville)
Forfait Post-Stationnement PARIS	75 €
Forfait Post-Stationnement LYON	60 €
Forfait Post-Stationnement NEUILLY	50 €
Forfait Post-Stationnement MAINTENON	50 €
Forfait Post-Stationnement NANTES	50 €
Forfait Post-Stationnement ANNECY	50 €
Forfait Post-Stationnement QUIMPER	45 €
Forfait Post-Stationnement MULHOUSE	40 €
Forfait Post-Stationnement SAINT ETIENNE	40 €
Forfait Post-Stationnement ARLES	40 €
Forfait Post-Stationnement POITIERS	40 €
Forfait Post-Stationnement DIJON	40 €

_{Liste non exhaustive : quelques autres villes françaises pratiquent un FPS de 40 euros et plus.}

Où trouve-t-on les Forfaits Post-Stationnement les moins chers ?
Un certain nombre de villes françaises ont choisi de rester dans la zone tarifaire des « anciens PV pour stationnement non payé », soit 17 euros. Certaines d’entre elles peuvent même décider de fixer un tarif inférieur à 17 euros : c’est par exemple
le cas de Calais.

FPS par ville entre 10 et 17 euros	Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (Cœur de ville)
Forfait Post-Stationnement CALAIS	11 €
Forfait Post-Stationnement ANTIBES	15 €
Forfait Post-Stationnement CAGNES-SUR-MER	15 €
Forfait Post-Stationnement CHINON	15 €
Forfait Post-Stationnement CRETEIL	15 €
Forfait Post-Stationnement LIMOGES	17 €
Forfait Post-Stationnement MARSEILLE	17 €
Forfait Post-Stationnement ORLEANS	17 €

_{Liste non exhaustive (beaucoup de municipalités françaises se sont alignées sur un FPS à 17 euros).}

Comment s’effectuent les contrôles de stationnement ?

Sociétés privées
Hier assurés par des ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) ou des agents de police municipale, les contrôles sont aujourd’hui délégués à des sociétés privées dans certaines villes. Évidemment, celles-ci ont des objectifs de rentabilité qui expliquent leur activité très soutenue. Gare à ceux qui restent sans payer, même quelques minutes !

Deux types de contrôles
Dans les grandes villes comme dans les communes, les contrôles effectués par les agents municipaux ou les sociétés privées s’effectuent de deux façons :

Via des agents pédestres qui utilisent un dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) comparant les plaques des véhicules en stationnement avec celles ayant effectué un paiement dans la zone.
Via des voitures équipées de caméras à lecture de plaques d’immatriculation qui sillonnent les rues et relèvent les numéros. Leur ordinateur est relié à celui du centre de paiement qui signale les véhicules en infraction. Les numéros de plaques sont alors communiqués à des équipes pédestres, qui viennent constater la réalité de l’absence de paiement et verbaliser les contrevenants.

A savoir : les agents ne peuvent pas verbaliser s’il y a une personne à bord du véhicule.

EVITER LE PV DE STATIONNEMENT

Pour éviter le paiement d’un Forfait Post Stationnement, il est plus judicieux de ne pas « oublier » de payer son stationnement et de « remettre au pot » quand on souhaite rester plus longtemps que la durée que l’on s’était fixée.

Dans la plupart des villes, il n’est plus possible de payer en pièces de monnaie. Le règlement se fait par carte bleue. Certaines agglomérations proposent aussi l’utilisation d’une application à télécharger sur son téléphone mobile (exemples : PayByPhone, Whoosh, EasyPark, Timo, ParkNow, Zenpark, Flowbird…). Beaucoup plus pratiques que la carte bancaire, elles permettent d’enregistrer sa voiture et présentent l’avantage de pouvoir prolonger son stationnement sans se déplacer jusqu’à la voiture.

Comment payer son Forfait Post-Stationnement ?

Comment sait-on que l’on a été verbalisé ?

L'avis de paiement du FPS peut être notifié de 3 manières différentes :

Par un dépôt d’avis sur le pare-brise.
Par lettre simple au titulaire de la carte grise.
Par e-mail au titulaire de la carte grise.

Si un automobiliste a payé une somme insuffisante pour son temps de stationnement, la somme initialement payée sera déduite du montant du FPS, dans la limite de la durée maximum du stationnement de la zone concernée.
A savoir également : on peut être verbalisé plusieurs fois dans la même journée et donc devoir payer plusieurs Forfaits Post-Stationnement.

Paiement minoré ou majoré possible
Le titulaire de la carte grise peut, dans certains cas, bénéficier d’une minoration de son Forfait Post-Stationnement, s’il réalise le paiement dans des délais courts, comme indiqué sur son avis de paiement. Le montant de la minoration ainsi que les conditions de délais dépendent de chaque ville.

À l’inverse, l’amende peut être majorée si le délai de paiement dépasse les 3 mois : un titre exécutoire est émis ainsi qu’un avertissement au titulaire de la carte grise. Le montant de la majoration dépend lui aussi de chaque ville ; il doit toutefois être égal à au moins 20% du montant du FPS et ne peut être inférieur à 50 euros. Un mois après réception de l’avertissement, s’il n’y a eu aucun paiement, l’administration peut mettre en œuvre des actions en recouvrement. Il y alors un risque de poursuites sur les biens, comptes bancaires, salaires, véhicules...

EXEMPLES DE VILLES AYANT UN FORFAIT POST-STATIONNEMENT ENTRE 20 ET 35 EUROS

FPS par ville entre 20 et 39 euros	Montant de l’amende pour non-paiement du stationnement (Coeur de Ville)
Forfait Post-Stationnement CANNES	20 €
Forfait Post-Stationnement BIARRITZ	20 €
Forfait Post-Stationnement NANTERRE	23 €
Forfait Post-Stationnement ARGENTEUIL	25 €
Forfait Post-Stationnement BREST	25 €
Forfait Post-Stationnement REIMS	25 €
Forfait Post-Stationnement ROUEN	25 €
Forfait Post-Stationnement NIMES	25 €
Forfait Post-Stationnement TOURS	25 €
Forfait Post-Stationnement NICE	25 €
Forfait Post-Stationnement AMIENS	25 €
Forfait Post-Stationnement ANGERS	27 €
Forfait Post-Stationnement LA ROCHELLE	28 €
Forfait Post-Stationnement ROUBAIX	28 €
Forfait Post-Stationnement AUBERVILLIERS	30 €
Forfait Post-Stationnement RUEIL-MALMAISON	30 €
Forfait Post-Stationnement ANGOULEME	30 €
Forfait Post-Stationnement NANCY	30 €
Forfait Post-Stationnement BEZIER	30 €
Forfait Post-Stationnement LE HAVRE	30 €
Forfait Post-Stationnement LE MANS	30 €
Forfait Post-Stationnement METZ	30 €
Forfait Post-Stationnement EVRY	30 €
Forfait Post-Stationnement NIORT	30 €
Forfait Post-Stationnement TOULOUSE	30 €
Forfait Post-Stationnement VALENCE	30 €
Forfait Post-Stationnement CLERMONT-FERRAND	30 €
Forfait Post-Stationnement VILLEURBANNE	32 €
Forfait Post-Stationnement CAEN	33 €
Forfait Post-Stationnement MONTPELLIER	33 €
Forfait Post-Stationnement MONTREUIL	34 €
Forfait Post-Stationnement COURBEVOIE	35 €
Forfait Post-Stationnement VERSAILLES	35 €
Forfait Post-Stationnement BORDEAUX	35 €
Forfait Post-Stationnement GRENOBLE	35 €
Forfait Post-Stationnement STRASBOURG	35 €
Forfait Post-Stationnement AVIGNON	35 €
Forfait Post-Stationnement LILLE	35 €

Forfait Post-Stationnement : une contestation difficile et incertaine

Quand il s’agissait d’amendes, la voie de recours était le Tribunal de Police. Les chances de victoire à la barre étaient souvent minces mais le contrevenant était libre de contester. Le FPS a considérablement accentué la difficulté de contestation.

Adresser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Il vous faut d’abord adresser un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) à l’autorité administrative locale mentionnée sur l’avis de paiement, et ce dans le mois suivant la notification du FPS. Ce recours peut être transmis par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par l'intermédiaire du procédé électronique mentionné dans l'avis de paiement.

Important : le délai maximum pour contester un FPS est de 1 mois, par courrier recommandé ou par voie électronique. Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020, il est possible de contester une amende avant de payer le FPS et son éventuelle majoration.

Ce courrier doit comprendre :

La copie de l'avis de paiement contesté.
La copie de la carte grise du véhicule concerné (ou de la déclaration de cession s’il a été vendu entre-temps).
L’exposé de la situation et les arguments justifiant le recours comme la copie du ticket de stationnement, une photo, une preuve d’absence sur les lieux...

La mairie doit vous apporter une réponse dans le délai d'un mois.

Si le recours est accepté, le titulaire de la carte grise reçoit un avis de paiement rectificatif à 0€. En cas de refus ou (plus souvent) d'absence de réponse, il peut alors saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans le mois suivant la décision de Rapo.

Saisir la commission du contentieux du stationnement payant

Vous pouvez déposer votre requête à la CCSP :

Par courrier postal à l’adresse suivante : CCSP - TSA 51544 - 87021 Limoges Cedex 9 ;
Par voie électronique après avoir créé un espace personnel sur le site de la CCSP, rubrique « Mes démarches numérique » ;
Par télécopie au 05 44 24 80 51
Sur site au 2 rue Edouard Michaud, 87100 Limoges.

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^{Notes

(1) Exemple de tarif d’assurance pour un conducteur avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné garage et box à Dinan. Moins de 10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play.

Les prix des forfaits post stationnement rapportés dans cet article sont extraits d'informations prises sur internet, en majorité depuis les sites des villes citées, au jour de la rédaction de l'article. MMA ne saurait être tenue responsable en cas de modification par la suite des tarifs ou en cas d'erreurs. Ces éléments sont communiqués à titre d'information uniquement.}

^{Sources de rédaction :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020855QPC.html

https://www.antai.gouv.fr/le-forfait-de-post-stationnement-fps/}

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