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Page mise à jour le 20/02/2023
Ma Prime Rénov 2023 : l’aide à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov, l’aide gouvernementale versée par l’Anah pour pousser la rénovation énergétique des logements, est reconduite en 2023 à quelques modifications près. Barèmes, tableaux des travaux éligibles, conditions, calcul et simulation du montant de l’aide à laquelle vous avez droit : on vous dit tout !
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a versé dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov plus de 500 000 aides en 2022(1).
© AdobeStock
Ma Prime Rénov : les conditions et le barème de l’aide gouvernementale
Au sommaire de cet article :
- Ma Prime Rénov, une aide de l’Anah
- Barème Ma Prime Rénov : ce qui change entre 2022 et 2023
- Catégories MaPrimeRénov bleu, jaune, violet, rose : tableaux 2023
- Liste des travaux de rénovation énergétique donnant droit à l’aide
- Comment calculer le montant de votre aide MaPrimeRénov 2023 ?
- Tableaux et barèmes Ma Prime Rénov 2023
- Simulation Ma Prime Rénov 2023, comment faire ?
- Rénovation globale : MaPrimeRénov Sérénité
- Dossier Ma Prime Rénov : mode d’emploi France Rénov
©Adobestock
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Ma Prime Rénov, une aide de l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique
Ma Prime Rénov est une aide financière de l’Anah - Agence nationale de l'habitat - visant à inciter les propriétaires de logements à les rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de performance énergétique.
Aide pour les propriétaires
Le bénéficiaire peut être soit le propriétaire occupant, soit le propriétaire bailleur (qui loue son logement à un tiers), soit encore l’usufruitier.
A noter que les propriétaires en indivision sont également éligibles, à condition que l’ensemble des propriétaires indivisaires de l’habitation aient signé l’attestation sur l’honneur qui désigne la personne responsable des travaux au nom de l’indivision.
Par ailleurs, quelques conditions s’appliquent au logement lui-même :
- Il doit être construit depuis au moins 15 ans (2 ans pour les changements de chaudière).
- Pour les propriétaires occupants, ce doit être leur résidence principale, habitée au moins 8 mois par an.
Une aide conditionnée aux revenus
Le dispositif d’aide MaPrimeRénov est conditionné aux revenus du ménage. Les foyers aux revenus modestes et très modestes sont davantage soutenus financièrement. Les ménages les plus aisés sont aidés de manière bien moins conséquente, et sont même souvent exclus du dispositif.
Une aide qui vient « en plus »
MaPrimeRénov est notamment cumulable avec :
- La TVA à 5,5%.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
- Le prêt avance rénovation.
- Le Chèque Energie.
- Les aides des collectivités locales.
- La Prime Energie distribuée dans le cadre des CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
Barème Ma Prime Rénov : ce qui change entre 2022 et 2023
En 2023, le gouvernement a alloué au dispositif MaPrimeRénov 500 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022. La volonté des pouvoirs publics est principalement de soutenir les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation énergétique, de diminuer le nombre de « passoires thermiques » et de pousser davantage les rénovations globales des logements, celles visant plusieurs postes d’économies énergétiques.
Bilan des aides MaPrimeRénov déjà accordées : principalement des rénovations énergétiques concernant le chauffage De janvier 2020 à juin 2021, 86% des travaux financés par MaPrimeRénov correspondaient à des postes uniques de rénovation. Dans 7 cas sur 10, il s’agissait de changer le système de chauffage du logement ou de production d’eau chaude sanitaire(1). |
Les bonnes nouvelles 2023
- Les plafonds de ressources pour bénéficier du dispositif ont été augmentés pour les foyers très modestes et modestes.
A savoir : ces plafonds de ressources ont également évolué à l’identique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) à compter du 1er janvier 2023. - Les plafonds de travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov Sérénité (projet de rénovation globale) sont augmentés de 30 000 à 35 000 euros pour les ménages aux ressources très modestes (bleus) et modestes (jaunes).
- Le forfait « rénovation globale » (hors dispositif MaPrimeRénov Sérénité) augmente pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et supérieures (roses) : ils passent respectivement de 7 000 à 10 000 euros et 3 500 à 5 000 euros.
Les « moins bonnes » nouvelles 2023
- L’aide pour les chaudières gaz (y compris de très haute performance énergétique) a été supprimée au 1er janvier 2023.
- Les primes pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC double flux diminuent de 500 euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
PASSOIRES THERMIQUES
Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an sont considérés comme des logements indécents. Ils sont interdits à la location (uniquement dans le cadre d’un nouveau bail).
Catégories MaPrimeRénov bleu, jaune, violet, rose : tableaux 2023
Le dispositif MaPrimeRénov tout en couleurs
Pour le calcul de l’aide financière, le dispositif MaPrimeRénov distingue 4 catégories de revenus, chacun associé à une couleur.
- Bleu pour Ma Prime Rénov dédiée aux foyers très modestes.
- Jaune pour Ma Prime Rénov dédiée aux foyers modestes.
- Violet pour Ma Prime Rénov dédiée aux foyers intermédiaires.
- Rose pour Ma Prime Rénov dédiée aux foyers les plus aisés.
À savoir : une autre couleur, le vert, est réservée aux copropriétés (non traitées dans cet article). |
Dans quelle catégorie vous situez-vous ?
L’éligibilité à MaPrimeRénov 2023, ainsi que le montant de l’aide accordée, sont fixés en fonction d’un barème de ressources. Celui-ci est différent selon que vous habitiez en Ile-de-France ou en Province. Il intègre également le nombre de personnes composant le foyer.
Nombre de personnes |
Tableau MA PRIME RÉNOV'2023 HORS ILE DE France |
|||
plafondS de ressources* pour bÉNÉficier de : |
||||
Ma Prime Rénov |
Ma Prime Rénov |
Ma Prime Rénov |
Ma Prime Rénov |
|
1 |
Jusqu’à 16 229 € |
Jusqu’à 20 805 € |
Jusqu’à 29 148 € |
Plus de 29 148 € |
2 |
Jusqu’à 23 734 € |
Jusqu’à 30 427 € |
Jusqu’à 42 848 € |
Plus de 42 848 € |
3 |
Jusqu’à 28 545€ |
Jusqu’à 36 591 € |
Jusqu’à 51 592 € |
Plus de 51 592 € |
4 |
Jusqu’à 33 346 € |
Jusqu’à 42 748 € |
Jusqu’à 60 336 € |
Plus de 60 336 € |
5 |
Jusqu’à 38 168 € |
Jusqu’à 48 930 € |
Jusqu’à 69 081 € |
Plus de 69 081 € |
Par personne supplémentaire |
+ 4 813 € |
+ 6 165 € |
+ 8 744 € |
+ 8 744 € |
*Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, prenez votre Revenu Fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre Avis d’imposition. Consultez la ligne du tableau ci-dessus indiquant le nombre de personnes dans votre foyer. Votre catégorie correspond à la case où votre RFR est inférieur au plafond indiqué.
Nombre de personnes |
tableau MA PRIME RÉNOV'2023 EN ILE DE France |
|||
plafondS de ressources* pour bÉNÉficier de : |
||||
Ma Prime Rénov |
Ma Prime Rénov |
Ma Prime Rénov |
Ma Prime Rénov |
|
1 |
Jusqu’à 22 461 € |
Jusqu’à 27 343 € |
Jusqu’à 38 184 € |
Plus de 38 184 € |
2 |
Jusqu’à 32 962 € |
Jusqu’à 40 130 € |
Jusqu’à 56 130 € |
Plus de 56 130 € |
3 |
Jusqu’à 39 591€ |
Jusqu’à 48 197 € |
Jusqu’à 67 585 € |
Plus de 67 585 € |
4 |
Jusqu’à 46 226 € |
Jusqu’à 56 277 € |
Jusqu’à 79 041 € |
Plus de 79 041 € |
5 |
Jusqu’à 51 886 € |
Jusqu’à 64 380 € |
Jusqu’à 90 496 € |
Plus de 90 496 € |
Par personne supplémentaire |
+ 6 650 € |
+ 8 097 € |
+ 11 455 € |
+ 11 455 € |
*Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, prenez votre Revenu Fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre Avis d’imposition. Consultez la ligne du tableau ci-dessus indiquant le nombre de personnes dans votre foyer. Votre catégorie correspond à la case où votre RFR est inférieur au plafond indiqué.
Quels sont les travaux qui rentrent dans le dispositif Ma Prime Rénov 2023 ?
Vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov 2023 pour les travaux de rénovation énergétique suivants :
- Modification du système de chauffage du logement (pompe à chaleur, chauffage par géothermie, chaudière à granulés, poêle à bois…).
- Isolation du logement (toit, sols, murs extérieurs ou intérieurs).
- Installation d’une ventilation (VMC double flux).
- Rénovation globale du logement.
Entreprises RGE uniquement
Pour être éligibles à Ma Prime Rénov, les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant d’une qualification ou d’une certification RGE (« Reconnue Garante de l’Environnement »), adaptée aux types de travaux concernés. Vous pouvez trouver un professionnel qualifié RGE en consultant l’annuaire publié.
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Comment calculer le montant de votre aide MaPrimeRénov 2023 ?
Le calcul dépend de votre couleur MaPrimeRénov
La catégorie dans laquelle vous vous situez au regard de l’éligibilité à MaPrimeRénov détermine également le montant de l’aide qui peut vous être accordée.
- Les catégories Ma Prime Rénov bleu et Ma Prime Rénov jaune bénéficient des aides les plus importantes.
- Celles-ci diminuent assez nettement pour la catégorie Ma Prime Rénov violet.
- Les ménages aux revenus les plus élevés - catégorie Ma Prime Rénov rose - ne touchent que peu d’aides et sur un nombre limité de projets (principalement les travaux de rénovation énergétique globale).
Le barème dépend des travaux effectués
Pour une même catégorie Ma Prime Rénov, le montant de l’aide accordée varie selon les travaux projetés, suivant une règle simple : plus ceux-ci permettent de réaliser une réduction de la consommation d’énergie du logement, plus l’aide est conséquente.
Deux bonus possibles pour des travaux ambitieux
- Le bonus « Sortie de passoires thermiques » si le DPE de votre logement correspond aux lettres « F » ou « G » (très énergivores).
- Le bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » accordé aux projets permettant de rejoindre les classes énergétiques « A » et « B ».
MAPRIMERENOV’ SERENITE, UNE AIDE FORFAITAIRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION GLOBALE
La rénovation globale consiste à réaliser un ensemble de travaux nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Dans ce but, un forfait « Rénovation globale » est proposé pour encourager les projets ambitieux, multipostes, qui permettent une économie d’énergie de 55% minimum.
À noter également qu’un forfait « Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) » peut être accordé aux ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
Le barème MaPrimeRénov 2023
Équipements / Travaux |
TABLEAU DES MONTANTS MA PRIME RENOV 2023 |
Plafonds des dépenses éligibles
|
|||
Ma Prime Rénov |
Ma Prime |
Ma Prime Rénov |
Ma Prime Rénov |
||
CHAUFFAGE |
|
|
|
|
|
Chaudière à granulés* |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
- |
18 000 € |
Chaudière à bûches* |
8 000 € |
6 500 € |
3 000 € |
- |
16 000 € |
Poêle ou cuisinière à granulés |
2 500 € |
2 000 € |
1 500 € |
- |
5 000 € |
Poêle ou cuisinière à bûches |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
- |
4 000 € |
Foyer fermé, insert |
2 500 € |
1 500 € |
800 € |
- |
4 000 € |
Pompe à chaleur air/eau* |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
- |
12 000 € |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique* |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
- |
18 000 € |
Système solaire combiné* |
11 000 € |
9 000 € |
5 000 € |
- |
16 000 € |
Chauffe-eau solaire individuel |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
- |
7 000 € |
Chauffe-eau thermodynamique |
1 200 € |
800 € |
400 € |
- |
3 500 € |
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid |
1 200 € |
800 € |
400 € |
- |
1 800 € |
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
- |
|
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
- |
4 000 € |
Dépose d’une cuve à fioul |
1 200 € |
800 € |
400 € |
- |
4 000 € |
VENTILATION |
|
|
|
|
|
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux |
2 500 € |
2 000 € |
1 500 € |
- |
6 000 € |
ISOLATION |
|
|
|
|
|
Audit énergétique |
500 € |
400 € |
300 € |
- |
|
Isolation des parois vitrées |
100 €/ équipement |
80 €/ équipement |
40 €/ équipement |
- |
1 000 €/ équipement |
Isolation des murs par l’extérieur |
75 €/m² |
60 €/m² |
40 €/m² |
15 €/m²** |
150 €/m2 |
Isolation d’une toiture terrasse |
75 €/m² |
60 €/m² |
40 €/m² |
15 €/m²** |
180 €/m2 |
Isolation des murs par l’intérieur |
25 €/m² |
20 €/m² |
15 €/m² |
7 €/m²** |
70 €/m2 |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
25 €/m² |
20 €/m² |
15 €/m² |
7 €/m²** |
75 €/m2 |
Protections des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire |
25 €/m² |
20 €/m² |
15 €/m² |
- |
200 €/m2 |
BONUS « SORTIE PASSOIRE » |
1 500 € |
1 500 € |
1 000 € |
500 € |
|
BONUS « BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION » (BBC) |
1 500 € |
1 500 € |
1 000 € |
500 € |
|
FORFAIT ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) |
150 € |
150 € |
150 € |
150 € |
|
AUDIT ENERGETIQUE (hors obligation réglementaire) |
500 € |
400 € |
300 € |
- |
800 € |
** L’aide à l’isolation des logements prend fin au 1er avril 2023 pour les foyers éligibles à MaPrimeRénov rose.
Simulation Ma Prime Rénov 2023, comment faire ?
Un outil de simulation proposé par France Rénov
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique chez vous et voulez calculer le montant d’aide à laquelle vous avez droit ? Vous pouvez utiliser le simulateur gouvernemental Simul'aides.
Pour prendre connaissance en détail du dispositif, vous pouvez également télécharger la documentation France Rénov’, ainsi que celle de l’Anah.
Pour simuler l’aide dont vous pouvez bénéficier, il vous est notamment demandé de saisir votre Revenu Fiscal de Référence, le nombre d’adultes et d’enfants au foyer, votre lieu d’habitation, les travaux envisagés de même que leurs coûts.
L’outil vous donne le montant des aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
Il vous communique également un numéro de simulation ainsi qu’un code d'accès qui vous seront demandés si vous rencontrez un Conseiller France Rénov.
Pouvoir d’achat : quelques astuces pour optimiser votre Prime Rénov
Votre éligibilité dépend de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR), de votre lieu d’habitation (Ile de France / Province), du type de travaux effectués, mais aussi du nombre de personnes composant le foyer. Conséquence :
- Si propriétaires, vous vivez en couple dans votre logement et envisagez très prochainement d’agrandir la famille, vous avez éventuellement intérêt à attendre la venue de l’enfant qui constituera une personne supplémentaire au foyer.
Si bien sûr vos revenus ne changent pas, vous pourrez alors peut-être descendre de catégorie de couleurs et bénéficier d’une prime plus importante pour vos travaux de rénovation énergétique.
Le calcul peut être intéressant, sachant bien sûr que le dispositif d’aide est susceptible d’évoluer chaque année – avec son lot de bonnes et mauvaises nouvelles. - A l’inverse, si vous êtes déjà avancé(s) en âge, il peut être intéressant de réaliser vos travaux avant que vos enfants ne quittent le foyer familial. En effet, si le nombre de personnes domiciliées dans votre logement diminue, vous allez peut-être monter d’une catégorie (exemple de la couleur « jaune » à « violet ») et donc bénéficier d’une aide moins importante, voire ne plus être éligible à MaPrimeRénov.
D’autres événements peuvent aussi modifier votre Prime Rénov, tant à la hausse qu’à la baisse, et notamment :
|
Attention : les revenus et la composition du foyer qui font référence pour le calcul Ma Prime Rénov sont ceux de l’année précédant la demande d’aide. Ainsi par exemple, un enfant né en 2024 ne comptera comme une personne supplémentaire dans le calcul de MaPrimeRénov qu’en 2025.
Ma Prime Rénov Sérénité pour une rénovation énergétique globale
Le dispositif MaPrimeRénov Sérénité
Accessible aux foyers « bleu » et « jaune », dans le cadre de travaux de rénovation globale (bouquet de travaux), le dispositif MaPrimeRénov Sérénité a été amplifié au 1er février 2023 :
- Pour les ménages aux revenus très modestes (profil bleu), la prime versée grimpe jusqu’à 50% du montant des travaux, avec un plafond de coût augmenté de 30 000 à 35 000 euros.
- L’aide versée par l’Anah peut donc atteindre 17 500 euros.
- Pour les ménages aux revenus modestes (profil jaune), MaPrimeRénov Sérénité finance jusqu’à 35% du montant des travaux, avec un plafond de coût augmenté de 30 000 à 35 000 euros.
L’aide versée par l’Anah peut donc atteindre 12 250 euros.
TABLEAU DU MONTANT DE L’AIDE MA PRIME RENOV 2023 |
|||
Dispositif spécifique |
Dispositif classique |
||
Catégorie de revenus « bleu » |
Catégorie de revenus |
Catégorie de revenus |
Catégorie de revenus |
Jusqu’à 17 500 € |
Jusqu’à 12 250 € |
10 000 € |
5 000 € |
L’accompagnement Ma Prime Rénov obligatoire depuis le 1er janvier 2023
Pour bénéficier de l’aide de l’Anav MaPrimeRénov dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique globale de son logement, il est désormais obligatoire d’être en lien, pendant toute la durée de son projet de rénovation, avec un opérateur agréé par l’Etat, conseiller en énergie, « l’Accompagnateur Rénov ».
Son rôle ? Tiers de confiance, il vous guide dans la réalisation de travaux efficaces et de qualité (conseils techniques, administratifs etc.) et vous informe sur les financements disponibles pour vos travaux (en complément de l’aide MaPrimeRénov).
- Depuis le 1er janvier 2023, le recours à l’Accompagnateur Rénov est obligatoire pour percevoir MaPrimeRénov Sérénité dans le cadre d’une rénovation globale supérieure à 5 000 euros.
- À partir du 1er septembre 2023, son intervention sera également nécessaire pour les bouquets de travaux (deux postes de rénovation et plus) dépassant les 5 000 euros, s’ils font l’objet d’une demande d’aide supérieure à 10 000 euros.
Dossier Ma Prime Rénov : mode d’emploi France Rénov
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ? Voici les démarches à effectuer pour bénéficier des aides financières disponibles :
Constituez un dossier sur FranceRénov.gouv
- Avec votre situation fiscale et notamment votre Revenu Fiscal de Référence apparaissant sur votre dernière feuille d'imposition.
- Des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction...).
- Du devis de l’artisan RGE choisi pour réaliser les travaux.
N’hésitez pas à consulter plusieurs artisans pour recevoir plusieurs devis travaux afin de faire votre choix et à demander l’aide de votre conseiller France Rénov. - Des autres documents demandés.
A noter que vous pouvez accéder sur FranceRénov.gouv aux aides financières publiques (MaPrimeRénov, aides Habiter Mieux de l'ANAH, aides de vos collectivités locales) ainsi qu’aux dispositifs privés (Certificats d'Economie d'Energie ou Primes Energie).
Créez votre compte MaPrimeRénov
Une fois votre dossier créé, vous pouvez déposer votre demande de prime.
Important - Attendez d’avoir reçu la confirmation d’attribution de l’aide Ma Prime Rénov avant d’effectuer les travaux. De même, si vous souhaitez cumuler votre aide Ma Prime Rénov avec une prime CEE, vous devez initier les démarches auprès du fournisseur d’énergie avant la signature de votre devis travaux. |
Une fois le chantier terminé
Transmettez la facture de votre artisan RGE en l’enregistrant dans votre espace personnel du site France Rénov.
L’aide est ensuite versée dans les meilleurs délais après la fin des travaux.
Si vous avez des projets de rénovation dans votre maison, c’est que vous l’aimez et comptez y rester encore quelques années ! Alors autant choisir la meilleure assurance pour être bien couvert à un prix juste.
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Avec MMA, vous choisissez parmi 3 formules d’assurance multirisques et un éventail d’options pour adapter exactement votre couverture à vos besoins(3).
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Garantie dépannage plomberie électricité, garantie pour vos appareils électriques (TV, ordinateurs etc.), pour votre électroménager, assistance en cas de sinistre(3)… en plus de la couverture « classique » de type vol, incendie ou dégât des eaux, l’Assurance Habitation MMA a été conçue pour vous faciliter la vie.
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Sources de rédaction
https://france-renov.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/Guide-des-aides-financieres-2023-WEBA.pdf
https://www.anah.fr/fileadmin/externe/maprimerovguidepasapas.pdf?v=1676033377
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16350
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetiquehttps://librairie.ademe.fr/cadic/6684/guide-aides-financieres-habitat-2022.pdf?modal=false
https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
https://particulier.hellio.com/blog/actualites/changements-renovation-energetique-2023
https://particulier.hellio.com/blog/financement/maprimerenov-serenite
Notes
(1) Bilan des aides MaPrimeRénov versées par l’Anah (2021-2022) – source : https://particulier.hellio.com/blog/financement/maprimerenov-serenite
(2) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2022.
(3) Audit énergétique : avantages AlloDiagnostic pour les assurés MMA – voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/allodiagnostic-audit-energetique.
(4) Assurance Habitation MMA : nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr.
(5) Avantage télésurveillance Verisure pour les assurés MMA – voir conditions sur https://www.mma.fr/assurance-habitation.html.
(6) MMA a obtenu la certification Service France Garanti pour son engagement à proposer à ses clients un service et des prestations 100% origine France. Plus d’informations sur https://www.mma.fr/a-propos/relation-client-mma.html.
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