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Page mise à jour le 15/07/2024

France Identité : identité numérique et permis de conduire dématérialisé

Depuis le 14 février 2024, vous pouvez vous créer une identité numérique officielle via l'application France Identité, mais également obtenir un permis de conduire dématérialisé. Un service vous permettant de simplifier certaines de vos démarches, mais surtout de mieux protéger votre identité.

Votre carte d’identité et votre permis de conduire dématérialisés avec l’application France Identité.
© AdobeStock_113617437

Qu’est-ce que France Identité ?

Une identité numérique officielle

France Identité est une application permettant de dématérialiser votre carte nationale d’identité (CNI). Pour l’utiliser, vous devez remplir trois conditions :

  • posséder la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire ;
  • être majeur ;
  • avoir un téléphone Android 8 a minima et disposant de la technologie NFC ou un iPhone avec iOS 16 au minimum.

Grâce à l'application France Identité, vous pouvez générer un justificatif d'identité à usage unique. Vous pouvez l'utiliser pour prouver votre identité et/ou votre âge, tout en limitant les risques de fraude et d'usurpation d'identité.

Attention

Le dispositif étant récent, France Identité précise que l’acceptation du justificatif est soumis à la volonté du destinataire. 

Un permis de conduire dématérialisé

Vous pouvez également ajouter votre permis de conduire dans l'application France Identité pour disposer d'un permis de conduire dématérialisé. Contrairement à la carte d’identité, tous les modèles sont compatibles : le permis rose avec trois volets et le nouveau permis au format carte bancaire.

BON À SAVOIR

Le permis de conduire numérique ne remplace pas votre permis physique. Il est complémentaire de ce dernier, notamment pour simplifier certains usages en lien avec la conduite.

Un service gratuit et facultatif

L’application France Identité a d’abord été testée en version « bêta » à partir de mai 2022 : elle peut désormais être utilisée gratuitement par tous, sur l’ensemble du territoire, depuis le 14 février 2024.

De plus, vous n'avez pas l'obligation d'utiliser l'application France Identité, ni même de créer votre identité numérique ou votre permis dématérialisé. Son usage est en effet facultatif. Son utilisation est malgré tout recommandée, notamment pour mieux protéger vos titres d’identité et faire plus facilement valoir vos droits.

À quoi servent les papiers d’identité dématérialisés ?

Garder la maîtrise de vos données d’identité

La carte d'identité numérique vous permet de prouver votre identité, sans avoir à divulguer l'ensemble de vos données. En utilisant l'application, vous limitez ainsi le risque d'usurpation de votre identité et vous protégez plus efficacement vos informations personnelles.

À l’heure actuelle, cette identité numérique officielle offre plusieurs usages principaux.

  • Fournir un justificatif sécurisé : l'application vous permet de créer un justificatif d'identité à usage unique et de le transmettre à votre interlocuteur.
  • Accéder à FranceConnect : une fois votre identité numérique créée, l'application vous permet de vous connecter à FranceConnect. Il s'agit d'un service d'identification et d'authentification pour se connecter à plus de 1 400 services en ligne (Ameli, La Poste, les impôts, etc.).
  • Prouver votre identité : vous pouvez utiliser l'application pour prouver votre identité en ligne. Elle peut aussi vous servir à justifier votre âge, sans avoir à partager vos autres données.

À terme, l'identité numérique France Identité devrait offrir de nombreux autres usages, notamment pour :

  • s'inscrire sur les listes électorales ;
  • vérifier son identité auprès d'un notaire ;
  • accéder à son dossier médical partagé (DMP) ;
  • faire une pré-demande de Pacs ;
  • inscrire son enfant à la crèche ;
  • gérer ses cartes d'abonnement (piscine, bibliothèque, etc.).

Mieux protéger votre permis de conduire

Pour sa part, le permis de conduire dématérialisé affiche plusieurs objectifs spécifiques :

  • réduire le risque de perte ou de vol de votre permis physique ;
  • pouvoir effectuer des démarches sans avoir à communiquer toutes vos informations ;
  • limiter le risque de fraude, tout particulièrement pour vos démarches en ligne.

À l’heure actuelle, vous pouvez notamment présenter votre permis numérique France Identité lors d'un contrôle des forces de l'ordre. À terme, il pourra aussi servir à justifier de votre droit à conduire lors de certaines démarches, telle que la location d'un véhicule par exemple.

Lire aussi : Quels papiers sont obligatoires en voiture ?

Comment utiliser l’application France Identité ?

Télécharger l’application France Identité

Vous devez tout d'abord télécharger l'application France Identité sur un téléphone compatible via :

  • Google Play pour les modèles Android (avec fonction NFC et a minima le système d’exploitation 8)
  • Apple Store pour les modèles Apple (avec a minima iOS 16).


Créer votre identité numérique

Après avoir ouvert l’application France Identité, vous devez enregistrer votre carte nationale d'identité en respectant plusieurs étapes :

  • renseigner le numéro à 6 chiffres situé en bas à droite du recto de votre CNI ;
  • placer votre CNI sous le téléphone afin de lancer la lecture NFC (sans contact) ;
  • vérifier votre identité avec FranceConnect (ou se créer un compte au préalable si vous n'en avez pas) ;
  • confirmer votre adresse e-mail.

Une fois ces étapes réalisées, vous devez créer votre code personnel à 6 chiffres : évitez de choisir une combinaison trop facile ou de reprendre le numéro situé sur votre CNI car ce code garantit la sécurité de vos données.

Enfin, il vous faut enregistrer votre code personnel sur votre carte d'identité. Pour cela, réalisez à nouveau une lecture NFC en plaçant votre téléphone sur votre CNI. Attention : le temps de lecture NFC sera plus long que lors de la précédente lecture. Votre compte est alors créé et vous pouvez utiliser l’app France Identité en toute sécurité.

Créer votre permis numérique

Si vous souhaitez obtenir votre permis de conduire dématérialisé sur France Identité, vous devez suivre plusieurs étapes.

  • Télécharger votre carte d'identité sur l'application en suivant les étapes présentées ci-dessus. Vous ne pouvez pas obtenir un permis dématérialisé si vous n’avez pas créé votre identité numérique.
  • Demander un RIR (relevé d'information restreint) sur le site Mes points Permis.
  • Depuis l'application France Identité, scanner le QR Code présent sur le RIR.

Vous disposez alors de votre permis de conduire numérique au sein de l'application.

Générer un justificatif d’identité à usage unique

L'application France Identité vous permet principalement de créer un justificatif d'identité à usage unique. Pour cela, vous devez :

  • cliquer sur « Créer un justificatif d’identité » ;
  • renseigner le destinataire du justificatif (le bailleur de votre appartement par exemple) ;
  • choisir la date limite d'utilisation du justificatif ;
  • indiquer éventuellement un motif (location d'un appartement par exemple) ;
  • saisir votre code personnel à 6 chiffres ;
  • faire une lecture sans contact de votre carte d'identité.

Attention

L’identité numérique est un dispositif récent qui ne peut pas encore être utilisé dans toutes les situations où une pièce d’identité vous est demandée. Certaines entreprises ne peuvent notamment pas l’accepter afin de respecter des dispositifs réglementaires. Comme de nombreuses institutions bancaires ou assurances, MMA n’accepte pas encore les justificatifs d’identité à usage unique. Pour toute entrée en relation, MMA vous demandera la présentation de documents d’identité physiques (passeport, carte d’identité, permis de conduire…). Cela inclut les rendez-vous en agence pour une demande de devis, une souscription à un contrat ou pour compléter votre dossier client. Cette exigence est motivée par des raisons réglementaires que les justificatifs d’identité à usage unique ne nous permettent pas encore pleinement d’assurer. 

Du type : https://france-identite.gouv.fr/assets/img/page-justificatif-explications.webp

Vous obtenez alors un document PDF signé électroniquement par le ministère de l'Intérieur. Vous pouvez l'enregistrer et le transmettre au destinataire par le moyen de votre choix (e-mail, SMS, etc.). Votre interlocuteur peut vérifier l’authenticité du justificatif en scannant le QR code présent sur le document via France Identité.

© Minerva Studio/Thinkstock
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Sources de rédaction
Avec France Identité, vos titres d’identité deviennent numériques - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer - 2024
Identité numérique certifiée : la procuration de vote dématérialisée - France Identité – 2024
En savoir plus : À quoi sert-il ? - France Identité – 2024
Le permis de conduire dématérialisé se généralise avec France Identité - Service Public – 2024
Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique - Service Public – 2024

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