Congé longue maladie : les règles à connaître

Le congé longue maladie (CLM) peut être accordé à une personne ne pouvant travailler en raison d'une affection jugée invalidant, présentant un caractère de gravité confirmé et nécessitant des soins prolongés. Ce CLM suspend le contrat de travail et ouvre droit à des indemnités pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans…

Selon que vous soyez salarié du secteur privé, fonctionnaire, libéral ou indépendant, les règles et l’indemnisation du congé longue maladie sont différentes.
© Shutterstock

Congé longue maladie : qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés, travailleurs indépendants et demandeurs d’emploi (même s'ils ne perçoivent plus d'indemnités chômage) peuvent demander un congé longue maladie (CLM). Les professions libérales y ont aussi accès, mais les prises en charges sont très diverses selon les sections professionnelles.

La demande de CLM doit être faite par l'intermédiaire du médecin traitant ou du spécialiste, si celui-ci constate que son patient, après six mois d'arrêt-maladie, reste dans l'incapacité de travailler. Dans la Fonction publique, la demande peut aussi être effectuée par l'administration dont relève la personne concernée.

L’obtention du CLM est soumise à l’avis du Médecin-conseil de la Sécurité Sociale après examen par un conseil médical. La demande doit donc être effectuée avant épuisement ses droits au congé-maladie classique. Attention : le CLM n’induit pas forcément la prise en charge à 100% des frais médicaux. La demande doit, là encore, en être faite par le médecin traitant ou le spécialiste.

Les obligations et droits de la personne placée en CLM sont les mêmes que pour le congé-maladie classique.

LES RÈGLES DU CONGÉ LONGUE MALADIE

Le congé longue maladie (CLM) est accessible à toute personne travaillant ou à la recherche d'un emploi si la durée du congé-maladie classique est jugée insuffisante pour son rétablissement. La demande doit être effectuée par l'intermédiaire d'un médecin.

Congé longue maladie : quelles indemnisations ?

Le congé longue maladie dans le secteur privé
Les salariés en CLM perçoivent de la Sécurité Sociale des indemnités journalières correspondant à 50% de leur salaire moyen (calculé sur les trois mois précédant l'arrêt).
Le complément obligatoire par l'employeur ne s'applique pas en cas de CLM car il ne peut excéder une durée de 180 jours. Cependant, il peut exister au sein de l'entreprise des dispositions spécifiques allant au-delà de l'obligation légale.

Le congé longue maladie dans la fonction publique
Les fonctionnaires en CLM bénéficient de l’intégralité de leur traitement maintenue pendant un an, avant qu'il ne soit réduit de 50% les deux années suivantes. Le montant peut alors être complété pour atteindre celui des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont maintenus et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire - tant que la personne n'est pas remplacée dans ses fonctions -, en intégralité pendant un an, puis réduit de 50 % les deux années suivantes. Le versement des primes répond à des règles variables selon la fonction publique concernée (FPE, FPT, FPH). Il faut noter que le CLM peut être utilisé de façon continue ou discontinue. Le fonctionnaire ayant obtenu un CLM en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes.

Le congé longue maladie pour les libéraux et les indépendants
Les travailleurs libéraux et indépendants sont rattachés à l’une des dix caisses professionnelles propres à leur activité. Toutes ne versent pas d’indemnités journalières. Pour celles qui le font, le délai de carence est de 90 jours. La durée de versement des indemnités journalières varie, selon les cas, de douze à trente-six mois.

LES RÈGLES DU CONGÉ LONGUE MALADIE

Les règles d'indemnisation d’un congé pour longue maladie diffèrent entre secteur privé et fonction publique. Dans tous les cas, le montant des indemnités diminue après la première année.

Congé longue maladie : retour à l'emploi ou inaptitude

Reprise du travail après un CLM
À la fin du CLM, la personne concernée ne peut reprendre ses fonctions que si elle est reconnue apte par le conseil médical. Elle est alors réintégrée, avec d'éventuels aménagements de ses conditions de travail. Le conseil médical se prononce ensuite tous les 3 à 6 mois sur le maintien ou la modification de ces aménagements.

Inaptitude
Si la personne est reconnue inapte à l'exercice de l’emploi qu’elle occupait, elle peut bénéficier d'un reclassement (ou d'une mise en disponibilité d'office dans fonction publique) ou, à défaut, d'un licenciement pour inaptitude.
En cas d'inaptitude à exercer un emploi quelconque, elle relèvera, jusqu'à sa retraite, du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Elle percevra alors 30% du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et 50% en cas d'incapacité totale.

LES RÈGLES DU CONGÉ LONGUE MALADIE

En fonction de son état de santé à l'issue du congé longue maladie, la personne concernée peut reprendre ses fonctions, être reclassée ou bien être déclarée définitivement inapte et relever, dès lors, du régime d'invalidité.

Le congé longue maladie : trois ans pour guérir

En cas d'affection ou de traumatisme nécessitant un traitement long, le congé longue maladie permet de disposer de trois ans pour recouvrer un état de santé compatible avec son emploi ou la recherche de celui-ci.
En cas d'inaptitude reconnue à l'issue des trois ans, la personne concernée peut bénéficier d'un reclassement (ou d'une mise en disponibilité d'office dans la fonction publique) ou, à défaut, d'un licenciement pour inaptitude et, éventuellement, d'une pension d'invalidité.

Le congé longue maladie : à retenir

Le congé longue maladie (CLM) permet d'être soigné et indemnisé pendant une durée maximale de trois ans en gardant la possibilité de retrouver son emploi. Toute personne travaillant ou recherchant un emploi peut y prétendre. La demande de CLM doit être effectuée par l'intermédiaire d'un médecin. Les règles d'indemnisation varient selon les secteurs.

5 bonnes raisons de choisir l’Assurance Santé MMA !

Découvrez les 5 formules de complémentaire santé MMA
En couple ou célibataire, en famille avec des enfants, à la retraite, il y a sûrement une complémentaire santé qui vous correspond ! D’autant que MMA s’adapte à tous les budgets, même les plus serrés…

Point fort supplémentaire
Les services Santéclair⁽¹⁾ qui vous accompagnent : économies, conseils et assistance vous rendront la vie plus facile !

Devis Mutuelle Assurance Santé MMA

⁽¹⁾ Santéclair, SA au capital de 3 834 029 € – 7 Mail Pablo Picasso 44 000 NANTES – RCS Nantes 428 704 977, partenaire de MMA.
L’Accès aux professionnels de la santé, partenaires Santéclair, est réservé aux assurés MMA titulaires d’un contrat Assurance Santé MMA en vigueur. Attention, en fonction de l’ancienneté du contrat souscrit, l’offre de services peut différer.
Les services de Santéclair en vigueur à la date de publication de l’article sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Voir tous les sujets de la thématique