Made in France : nos conseils pour reconnaître un produit français

Gage de qualité, préservation des emplois et limitation des émissions de CO₂ : les raisons ne manquent pas d’acheter des produits Made in France ou Fabriqué en France. Mais que signifie le Made in France et comment reconnaître un « vrai » produit français ? Suivez notre guide !

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour la Chambre de commerce et d’industrie, 85 % des Français interrogés achètent des produits fabriqués en France et 89 % souhaitent en consommer davantage⁽¹⁾
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Le Made in France, c’est quoi ?

Que signifie Made in France ?

Le « Made in France », « Fabriqué en France », « Produit en France » sont des mentions apposées par les fabricants pour attester que leur produit est d’origine française. Cette mention est attribuée lorsque toutes les étapes de fabrication ou une partie significative de la fabrication d’un produit ont été réalisées en France, y compris si d’autres pays sont intervenus dans son élaboration.

Les règles de l'origine Made in France

La signification sur les produits manufacturés du Made in France ou Fabriqué en France repose sur les règles d’origine non préférentielle établies par les services douaniers conformément à la réglementation européenne. Ces articles du Code des douanes de l’Union européenne permettent de définir la nationalité d’un produit lorsque plusieurs pays interviennent dans sa chaîne de production.

À savoir : Il n’existe pas de différences entre Made in France, Fabriqué en France et Produit en France. Ces trois appellations sont interchangeables et peuvent être utilisées par les fabricants sous réserve du respect du Code des douanes.

ET LE FAUX MADE IN FRANCE ?

Un consommateur n’est pas en mesure d’identifier un faux Made in France si un fabricant utilise cette appellation à tort. Ce rôle est dévolu à la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui a la charge de reconnaître les contrefaçons et de les réprimer.

Afficher l’origine de son produit : quelles obligations ?

Indication obligatoire pour certains produits

Pour les produits alimentaires et les autres produits pour lesquels la désignation de l’origine est obligatoire, des règles spécifiques s’appliquent selon la nature de la marchandise. Il existe en effet une réglementation au niveau européen et national pour chaque catégorie de produits (viande, huile d’olive, cosmétique, etc.).

La désignation de l’origine d’un produit, notamment par le biais d’un marquage Made in France ou Fabriqué en France, est obligatoire pour une petite liste de produits :

certains produits agricoles : huile d’olive, produits laitiers, produits de la pêche ou viande ;
certains aliments : fruits, légumes ;
certains cosmétiques ;
et les produits pour lesquels l’omission de l’origine pourrait tromper le consommateur.

Indication facultative pour beaucoup de produits

À l’exception de ces marchandises, les fabricants sont libres d’indiquer ou non l’origine de leurs produits. S’ils le font, ils doivent en revanche respecter le Code des douanes. L’enjeu ? Pouvoir justifier l’usage du terme Made in France et prouver qu’il n’induit pas le consommateur en erreur.

Conditions pour indiquer cette appellation⁽²⁾ :

Le produit est intégralement fabriqué en France.
Ou si le produit est partiellement fabriqué en France, mais qu’il a subi sa dernière transformation substantielle en France.

Pour chaque catégorie de produits, il existe une liste de transformations qui sont qualifiées comme substantielles. Elles concernent notamment :

un changement de nomenclature douanière (classification douanière des produits),
un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France,
un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France,
la réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique (textile).

Par exemple, un sac en tissu pourra être Made in France s’il a été fabriqué dans l’Hexagone, bien que ses matières premières proviennent de l’étranger.

À contrario, un produit peut être fabriqué en France et ne pas être Made in France. C’est le cas par exemple d’un bijou assemblé dans l’Hexagone à partir de matières provenant d’autres pays. Pourquoi ? Parce que sa plus importante valeur ajoutée (or, pierre précieuse, etc.) provient de l’étranger. Dans cette situation, le fabricant peut utiliser des termes spécifiques, tels que « Conçu en France » ou « Créé en France », qui n’ont pas forcément à respecter le Code des douanes.

Pourquoi acheter Made in France ?

Bien qu’il ne soit pas toujours facile de reconnaître le Made in France, l’achat d’un tel produit offre de nombreux avantages.

Vous avez un gage de qualité car le produit doit respecter la réglementation française, généralement plus stricte qu’à l’étranger.
Vous soutenez l’industrie tricolore et participez à la préservation des emplois.
Vous contribuez à la préservation de l’environnement en achetant des produits locaux qui ont moins voyagé.

Comment reconnaître un produit français ?

L’appellation Made in France n’est pas suffisante pour reconnaître un produit 100% français. C’est tout l’intérêt des labels et marques : attester qu’un produit est bien français grâce à un cahier des charges plus strict. Cette multiplication des termes a toutefois un écueil : elle peut perdre les consommateurs.

Origine France Garantie⁽³⁾

A la différence du Made in France, ce label ne repose pas sur le Code des douanes, il s’agit d’une marque collective de certification au niveau national. Il ne peut être attribué qu’aux produits respectant deux conditions principales : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France, et au moins la moitié de son prix de revient unitaire est acquis dans l’Hexagone.

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France Terre Textile⁽⁴⁾

Il est attribué aux produits textiles dont au moins 75% des opérations de production sont effectuées en France, dans les Berceaux Textiles Français (AGR) au sein des entreprises agréées.

Entreprise du Patrimoine Vivant⁽³⁾

Encadré par l’État, ce label est accordé aux entreprises industrielles d’excellence et artisanales qui disposent d’un savoir-faire remarquable, et ce, sur l’ensemble de leur activité. À ce jour, plus de 1400 entreprises ont obtenu cette distinction.

Les appellations d’origine⁽⁵⁾

Vous pouvez aussi vous fier aux appellations d’origine contrôlée et protégée (AOC et AOP) pour reconnaître un produit français. Ces termes ne sont attribués qu’aux produits dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées sur un même territoire, selon un savoir-faire reconnu et un cahier des charges précis. Les produits disposant des labels AOP et AOC sont soumis à des procédures de contrôle par un organisme indépendant agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Vous pouvez aussi faire confiance au label IGP (Indication géographique protégée), qui identifie un produit agricole dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont directement liées à son origine géographique (cela concerne par exemple le jambon de Bayonne, le canard à foie gras du Sud-Ouest, etc.).

Les labels régionaux⁽⁶⁾

Produit en Bretagne, Marque Savoie, Saveurs en Or... autant de labels qui certifient que les produits sont élaborés dans une région particulière de France. Pour la plupart, ils sont néanmoins moins stricts que les autres marques (Origine France Garantie, AOC, etc.). Il faut également faire attention à ne pas les confondre avec les marques de distributeurs (Reflets de France, Nos régions ont du talent, etc.) car il n’est pas possible de certifier la provenance de ces produits à 100%.

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^{(1) Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ? – 2024 - https://www.economie.gouv.fr/actualites/fabrique-en-France

(2) “Fabriqué en France”, “Produit en France” ou “Made in France” : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ? - Ministère de l’Économie des finances et de la souveraineté industrielle et économique - 2023 - https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fabrique-france-produit-made-in-mention

(3) Le Made in France - Le portail de la Direction générale des Entreprises - 2024 - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/politique-industrielle/made-france#:~:text=Pour%20%C3%AAtre%20en%20droit%20d,douanes%20de%20l'Union%20europ%C3%A9enne.

(4) France Terre Textile - https://franceterretextile.fr/

(5) AOP-AC, IGP, AB… : les labels de qualité dans l’alimentation - Ministère de l’Économie des finances et de la souveraineté industrielle et économique - 2023 - https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aop-aoc-igp-stg-labels-certification-alimentation#l-appellation-d-origine-prot-g-e_0

(6) Les labels régionaux cherchent à profiter de la vague du local - Les Echos - 2021

(7) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties qui sont précisées dans les Conditions Générales. Les garanties Protection Juridique MMA sont assurées et gérées par Covéa Protection Juridique.

(8) Jusqu’à 40 000 € par litige porté devant une juridiction française et jusqu’à 20 000 € par litige porté devant une juridiction étrangère des états membres de l’UNION EUROPÉENNE, ANDORRE, LIECHTENSTEIN, NORVÈGE, PRINCIPAUTÉ DE MONACO, SAINT-MARIN, SUISSE et VATICAN, ROYAUME-UNI.}

^{Sources de rédaction :}
^{https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reglementation-origine-geographique-produits-alimentaires#ingr-dients-primaires_5

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/politique-industrielle/made-france}

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