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Page mise à jour le 05/12/2018
À quoi sert le Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Vous avez trouvé un véhicule à l’étranger et vous souhaitez l’acheter ? Avant de lui faire franchir la frontière, vous devez le faire immatriculer en France. Pour cela, le véhicule doit avoir fait l’objet d’une réception communautaire en obtenant un Certificat de Conformité Européen (COC). Qu’est-ce que ce document, à quoi sert-il et comment l’obtenir ?
Pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité Européen est obligatoire.
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Certificat de Conformité Européen obligatoire pour les véhicules achetés à l’étranger
Le Certificat de Conformité Européen est un document indispensable à toute première immatriculation d’un véhicule étranger en France. En effet, pour faire venir un véhicule de l’étranger, la préfecture où vous allez vous rendre pour l’immatriculation définitive du véhicule va vous demander son Certificat de Conformité Européen (ou COC, pour Certificat Of Conformity).
À quoi sert le Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Conformément à la loi européenne (directive UE 92/53 du 18 juin 1992), le Certificat de Conformité Européen établit que le véhicule est conforme aux normes européennes.
Il comprend l’identification complète du véhicule avec son numéro de châssis, ses caractéristiques techniques et un numéro de réception européen.
Délivré par le constructeur à sa sortie d’usine, il permet à l’automobiliste d’immatriculer le véhicule dans tous les pays européens et de circuler librement avec.
Comment obtenir le certificat de conformité européen (COC) de votre véhicule ?
- Si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel dans la plupart des pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne…), vous obtenez immédiatement le Certificat de Conformité Européen. Le document est généralement inclus dans le prix de la transaction. Vous pouvez donc facilement le réimmatriculer en France.
- Si vous achetez le véhicule auprès d’un particulier, celui-ci ne peut pas vous délivrer le Certificat de Conformité Européen et les démarches et formalités sont alors à votre charge. Il est possible d’acheter le Certificat de Conformité en ligne, mais soyez prudent dans votre démarche et attention aux arnaques. En effet, l’administration française reconnaît uniquement les certificats délivrés par les constructeurs sur papier sécurisé. Ces derniers proposent généralement cette prestation au prix fort (comptez entre 120 et 350 euros). Pour faire votre demande en ligne, vous devrez fournir la copie de la carte grise du véhicule à immatriculer.
À savoir : il est nécessaire de prévoir de 1 à 3 semaines de délai pour la réception de votre certificat de conformité européen.
Notre conseil
Rapprochez-vous du siège de la marque en France pour l’obtenir. De nombreux sites non officiels se positionnent sur ce marché et proposent de réaliser la démarche à votre place. Ils empochent au passage une commission sur le prix de vente du document. Dans certains cas, il peut s’agir d’une arnaque ! Si vous avez un doute renseignez-vous auprès de votre préfecture.
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