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Page mise à jour le 31/08/2026

Entreprises : pourquoi verser le forfait mobilités durables à vos salariés ?

Vélo, covoiturage, trottinette électrique… De plus en plus de salariés privilégient des modes de déplacement alternatifs pour leurs trajets domicile-travail. Pour les accompagner et encourager une mobilité plus durable, les employeurs peuvent mettre en place le forfait mobilités durables. Un dispositif avantageux qui soutient à la fois le pouvoir d'achat des collaborateurs et les engagements RSE de l'entreprise.

© stock.adobe.com – Paolese

Au sommaire de cet article

Qu'est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif permettant aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de transport engagés par leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail lorsqu'ils utilisent des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. 

Mis en place en 2020 dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, il vise à encourager le recours à des alternatives à la voiture individuelle : vélo, covoiturage, mobilités partagées ou encore certains transports publics. 

Facultatif dans le secteur privé, ce dispositif peut constituer un levier intéressant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, soutenir la transition écologique de l'entreprise et renforcer sa politique de qualité de vie au travail. 

Qui est éligible au forfait mobilités durables ? 

Le forfait mobilités durables peut être versé aux salariés qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs trajets domicile-travail. Lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, il peut bénéficier aux salariés en CDI, CDD, à temps partiel, aux intérimaires, aux apprentis ou encore aux stagiaires selon les modalités définies par l'employeur.
 
Les modes de déplacement éligibles sont notamment :

  • Le vélo, classique ou à assistance électrique ;
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • Les transports publics, hors abonnements déjà pris en charge par l'employeur ;
  • Les services de mobilité partagée (vélo, trottinette ou scooter en libre-service, par exemple) ;
  • L'autopartage de véhicules à faibles émissions ;
  • Les engins de déplacement personnels motorisés, comme certaines trottinettes électriques. 

Pourquoi mettre en place le forfait mobilités durables dans son entreprise ?

Le forfait mobilités durables ne constitue pas seulement un avantage financier pour les salariés. Il peut également s'inscrire dans une démarche plus globale de mobilité durable, de qualité de vie au travail et de réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise. 

Pour les employeurs, ce dispositif présente plusieurs bénéfices :

  • Encourager le recours à des modes de déplacement plus durables comme le vélo, le covoiturage ou les mobilités partagées ;
  • Améliorer le pouvoir d'achat des salariés en participant à leurs frais de transport domicile-travail ;
  • Renforcer la marque employeur en proposant un avantage apprécié des collaborateurs ;
  • Soutenir la démarche RSE de l'entreprise en favorisant une mobilité plus respectueuse de l'environnement ;
  • Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux trajets domicile-travail. 

Bon à savoir

Les déplacements domicile-travail représentent une part importante des émissions liées à la mobilité des salariés. Encourager des alternatives à la voiture individuelle constitue donc un levier concret pour réduire l'impact environnemental de l'entreprise tout en répondant aux attentes croissantes des collaborateurs en matière de transition écologique.

Comment mettre en place le forfait mobilités durables dans votre entreprise ? 

Dans le secteur privé, le forfait mobilités durables reste un dispositif facultatif. Lorsqu'elle décide de le mettre en œuvre, l'entreprise peut le faire dans le cadre d'un accord d'entreprise, d'un accord de branche ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) lorsque celui-ci existe. 

L'entreprise doit alors définir les principales modalités du dispositif, notamment :

  • Le montant du forfait accordé aux salariés ;
  • Les conditions d'éligibilité ;
  • Les modes de transport concernés ;
  • Les justificatifs à fournir ;
  • Les modalités de versement. 

Une fois le dispositif défini, l'employeur doit communiquer auprès des collaborateurs afin de leur présenter les conditions d'accès au forfait mobilités durables, les modes de transport concernés, les justificatifs attendus et les modalités de versement. Une information claire est essentielle pour favoriser l'adhésion au dispositif et son utilisation par les salariés éligibles.

Pour bénéficier du forfait, les salariés doivent être en mesure de justifier l'utilisation effective d'un mode de transport éligible. Cette preuve peut notamment prendre la forme d'une attestation sur l'honneur ou de tout autre justificatif demandé par l'employeur.

Bon à savoir

Le forfait mobilités durables doit respecter le principe d'égalité de traitement. Les critères d'attribution retenus par l'entreprise doivent donc être objectifs et applicables à l'ensemble des salariés concernés.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables bénéficie d'un régime fiscal et social avantageux, tant pour l'employeur que pour les salariés. C'est l'un des principaux atouts du dispositif. 
Les sommes versées au titre du forfait mobilités durables sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 600 € par an et par salarié(1). 

Le dispositif peut également être cumulé avec la prise en charge obligatoire des abonnements aux transports publics ou aux services publics de location de vélos. Dans ce cas, le plafond global d'exonération est porté à 900 € par an et par salarié(1). 

Ces avantages permettent aux entreprises de soutenir financièrement les mobilités durables tout en bénéficiant d'un cadre fiscal et social incitatif.

Bon à savoir

Le montant du forfait est librement fixé par l'employeur. Il peut donc être adapté à la politique de mobilité, aux objectifs RSE ou aux contraintes budgétaires de l'entreprise.

Comment aller plus loin en faveur de la mobilité durable ?

Le forfait mobilités durables constitue une première étape, mais les entreprises peuvent mettre en place d'autres actions pour encourager les déplacements plus responsables.

Par exemple :

  • Installer des parkings ou abris sécurisés pour les vélos ;
  • Mettre à disposition des bornes de recharge pour les véhicules électriques ;
  • Favoriser le covoiturage entre collaborateurs ;
  • Développer le télétravail lorsque cela est compatible avec l'activité ;
  • Proposer une flotte de vélos de service ou de vélos d'entreprise.

 Ces initiatives contribuent à réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail tout en améliorant les conditions de mobilité des salariés.

À retenir

  • Le forfait mobilités durables permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de transport domicile-travail des salariés utilisant des modes de déplacement plus durables. 
  • Le dispositif est facultatif dans le secteur privé et peut être mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du CSE lorsqu'il existe. 
  • Vélo, covoiturage, trottinette électrique, autopartage ou encore certains transports publics figurent parmi les modes de transport éligibles. 
  • Le forfait mobilités durables bénéficie d'un régime fiscal et social avantageux, avec une exonération pouvant atteindre 600 € par salarié et par an, voire 900 € en cas de cumul avec la prise en charge des transports publics. 

Le forfait mobilités durables constitue un dispositif simple à mettre en œuvre pour encourager des modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. En plus d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, il permet aux entreprises de renforcer leur démarche RSE et leur attractivité auprès des collaborateurs. Grâce à son cadre fiscal et social avantageux, il représente un levier concret pour accompagner la transition vers des mobilités plus durables tout en répondant aux enjeux de qualité de vie au travail.

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