Responsabilité civile pro (RCP) vétérinaire

Assurances et garanties pour votre activité de vétérinaire

En tant que vétérinaire, vous exercez une profession réglementée. Vous avez donc l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP vétérinaire). Par ailleurs, d'autres garanties peuvent être utiles pour mieux vous protéger, ainsi que votre activité. Tour d'horizon.

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Tarif RC Pro vétérinaire

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SOMMAIRE – RCP Vétérinaire

    Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RCP) vétérinaire ?

    La RCP, une assurance obligatoire pour les vétérinaires

    Comme le dispose l'article R242-48 du Code rural et de la pêche maritime, vous avez l'obligation, en tant que vétérinaire, d'assurer votre responsabilité civile professionnelle par « un contrat d'assurance adapté à l'activité exercée ».

    Pour vous conformer à cette obligation légale, vous pouvez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro ou RCP, auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Vous pouvez d'ailleurs souscrire un contrat individuel à votre nom ou, si vous exercez en société civile de moyens (SCM), être couvert par le contrat souscrit au nom de cette société.

    Vous avez également le devoir de fournir à vos clients les informations relatives à la prise en charge de votre responsabilité civile professionnelle, ainsi que les coordonnées de votre assureur, comme le prévoit l'article R242-35 du Code rural et de la pêche maritime.

    Une assurance pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle

    Dans le cadre de votre activité professionnelle, votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause en cas de dommages causés à un tiers par :

    • Vous-même ;
    • Vos employés ;
    • Vos biens (locaux, matériel professionnel, etc.) ;
    • Les animaux dont vous avez la garde.

    Il est donc indispensable (et même obligatoire) de souscrire une assurance RC Pro vétérinaire. Elle permet de couvrir(1) trois grandes catégories de dommages :

    • Les dommages corporels : par exemple, si un client est blessé par un animal dont vous avez la garde ;
    • Les dommages matériels : par exemple, si vous endommagez le bien d’un client lors d’une intervention à domicile pour soigner son animal de compagnie ;
    • Les dommages immatériels : par exemple, si vous perdez les données de santé d’un chat, d’un chien ou de tout autre animal que vous suivez. 

    En cas de dommage avéré, le rôle de la RCP vétérinaire est de prendre en charge(1) l'indemnisation du préjudice subi par la victime, vous évitant d’avoir à en assumer le coût.

    Exemples et cas pratiques : que couvre la RCP d’un vétérinaire ?

    En tant que vétérinaire, vous êtes tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. En d’autres termes, vous n'avez pas l'obligation de guérir ou de sauver un animal, mais vous devez déployer tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

    Malgré tout, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée dans de nombreux cas. Voici plusieurs exemples de situations dans lesquelles votre RCP vétérinaire est susceptible d’intervenir :

    • Votre assistant commet une erreur professionnelle ou une négligence entraînant le décès d’un animal (mauvais vaccin par exemple).
    • Vous donnez un mauvais conseil, lors de la délivrance de médicaments par exemple, aggravant l'état de santé d'un animal.
    • Un animal s’échappe alors qu'il est en pension au sein de votre clinique vétérinaire.
    • Un fournisseur est mordu par un chien dont vous avez la garde.
    • L’un de vos clients est blessé par son propre animal, un cheval par exemple, alors que vous avez débuté votre intervention.
    • Vous blessez l’un de vos salariés lors d’une intervention chirurgicale…

    Vétérinaire : quelles autres assurances souscrire ?

    L’assurance de votre cabinet vétérinaire

    Que vous exerciez en cabinet, dans un centre ou même dans une clinique vétérinaire, vous avez l'obligation d'assurer votre local professionnel, même si vous en êtes locataire. A minima, le contrat doit couvrir les risques locatifs, à savoir l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux.

    Vous pouvez aussi souscrire d’autres garanties, y compris si vous êtes propriétaire, pour que l’assurance de vos locaux vous couvre(1) contre davantage de risques, tels que :

    • Le vol et le vandalisme ;
    • Le bris de glaces ;
    • Les dommages électroniques ;
    • Ou encore les événements climatiques (grêle, tempête, etc.).

    L’assurance auto du vétérinaire

    Si votre centre vétérinaire est propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules, ce qui arrive souvent si vous intervenez en milieu rural par exemple, une assurance auto est obligatoire pour chacun des véhicules. Le contrat doit a minima assurer votre responsabilité civile pour vous couvrir contre les dommages involontaires que vous pourriez causer aux tiers. Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour étendre votre couverture à davantage de risques, comme les dommages corporels du conducteur ou subis par le véhicule, le bris de glace, ou encore le vol et le vandalisme.

    Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité vétérinaire, assurez-vous que votre contrat auto actuel couvre correctement l’usage professionnel de votre véhicule personnel.

    La protection juridique professionnelle du vétérinaire

    En tant que vétérinaire, votre activité vous expose à de nombreux risques de litiges, notamment avec les propriétaires des animaux, mais aussi avec vos salariés, vos fournisseurs, voire avec l’administration.

    La protection juridique professionnelle(2) vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique, humain et financier jusqu’à la résolution du litige. Votre contrat intervient à trois niveaux(1) :

    • Un accès à un service d’information juridique à jour de la réglementation en droit français ;
    • Un accompagnement par un juriste spécialiste de la négociation afin de trouver une solution amiable ;
    • Si la négociation amiable s’avère impossible ou n’aboutit pas, un accompagnement judiciaire par la prise en charge des frais nécessaires à la défense de vos droits/intérêts, et ce, jusqu’à l’exécution de la décision.

    L’assurance multirisque professionnelle du vétérinaire

    La multirisque professionnelle MMA PRO-PME est recommandée pour assurer les principales facettes de votre activité de vétérinaire en un seul contrat. Elle peut notamment couvrir(1) :

    • Votre responsabilité civile professionnelle de vétérinaire ;
    • Votre local et son contenu (mobilier, matériel, etc.) ;
    • Vos intérêts, dont votre défense pénale ;
    • Votre situation financière, notamment en couvrant la perte d'exploitation résultant d'un sinistre garanti.

    La complémentaire santé collective pour le vétérinaire employeur

    Si vous avez des employés au sein de votre cabinet vétérinaire, vous avez l'obligation de leur proposer une complémentaire santé collective(3). Le contrat doit notamment :

    • Être conforme à la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ;
    • Être pris en charge à hauteur de 50 % au minimum par votre entreprise ;
    • Être à adhésion obligatoire pour tous les salariés (sauf cas de dispenses).

    Le saviez-vous ?

    Vous pouvez profiter de la complémentaire santé collective si vous êtes dirigeant assimilé salarié du cabinet vétérinaire.

    La complémentaire santé individuelle du vétérinaire

    Vous exercez votre activité de vétérinaire en tant que travailleur non salarié (TNS) ? Vous pouvez souscrire une complémentaire santé individuelle pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur vos dépenses de santé.

    Avec le contrat d’assurance santé MMA(4), vous avez le choix entre plusieurs formules pour couvrir au mieux vos besoins et ceux de votre famille en matière de santé.

    Vos avis sur nos assurances pros

     

    4,7 - 83 avis

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    Questions / réponses sur la RCP vétérinaire - FAQ

    • 📋 Comment souscrire une assurance RC Pro en tant que vétérinaire ?

      C’est simple : pour souscrire une RCP vétérinaire adaptée à vos besoins, contactez votre agent MMA. Il vous aidera à trouver le contrat adapté et vous transmettra un devis personnalisé.

      N’hésitez pas non plus à découvrir les avis de nos clients professionnels avant de souscrire un contrat pour votre activité de vétérinaire.

    • 🤔 Quelles différences entre la RCP vétérinaire et les autres contrats ?

      La RC Pro couvre uniquement votre responsabilité civile professionnelle. Elle peut intervenir si vous causez involontairement des dommages à un tiers dans le cadre de votre activité. En revanche, elle ne couvre pas vos propres dommages.

      Les autres contrats, tels que l’assurance auto et l’assurance de vos locaux par exemple, visent à couvrir d’autres risques. On distingue également l’assurance multirisque professionnelle qui regroupe plusieurs garanties et permet ainsi d’assurer les différents aspects de votre activité en un contrat unique.

    • ❌ Défaut d’assurance : quelles conséquences pour le vétérinaire ?

      L’activité de vétérinaire est réglementée : vous avez donc l’obligation d’assurer votre responsabilité civile professionnelle. En cas de défaut d’assurance, vous vous exposez à des amendes et à des sanctions disciplinaires.

      De plus, si un sinistre venait à survenir, vous devrez assumer financièrement les conséquences des dommages causés aux tiers. Le montant des réparations pouvant être très important, cela risque de mettre en péril la situation financière de votre centre vétérinaire.

    Plus d’infos sur l’assurance des vétérinaires

    Conseils pratiques pour les vétérinaires

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 352) et aux conditions particulières du contrat MMA PRO-PME disponibles en agence ou sur mma.fr.
    (2) Garanties assurées et gérées par Covéa Protection Juridique - Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (3 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09) - RCS LE MANS n°442 935 227 - Siège social : 160 rue Henri Champion - 72045 LE MANS CEDEX 2.
    (3) Le contrat MMA Collective Santé est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (4) Le contrat d’Assurance Santé TNS est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

    Crédit photo : © standret / Istock


     

    Page mise à jour le 23/06/2025