Assurance dégât des eaux : garanties, prise en charge et indemnisation

Un dégât des eaux est un dommage causé de manière soudaine et accidentelle par l’eau sur votre logement ou vos biens. Fuite, débordement, infiltration ou rupture de canalisation peuvent en être à l’origine. À l’inverse, les dommages liés à la vétusté ou à un défaut d’entretien sont généralement exclus des garanties.

Les causes d’un dégât des eaux peuvent être nombreuses, par exemple : 

• Fuite d’un appareil sanitaire : évier, douche, baignoire, lavabo, lave-linge, lave-vaisselle ;
• Fuite, rupture ou débordement d’une canalisation ou d’une installation de chauffage ;
• Infiltration par la toiture, par la facadefaçade ou les murs extérieurs ;
• Infiltration par les joints d’étanchéité des sanitaires et au travers des carrelages ;
• Refoulement des égouts ;
• Gel des canalisations.

La garantie dégâts des eaux est obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurance habitation et est présente dans les 3 formules MMA. Elle indemnise les dommages matériels subis par les biens assurés en cas de fuites d'eau ou débordements accidentels des appareils à effet d’eau (lave-linge ou lave-vaisselle), appareils sanitaires et installations de chauffage central.

Quels dégâts des eaux sont couverts par l'assurance habitation ?

Sont également garantis les dommages causés par :

• Les fuites d’eau, ruptures accidentelles de canalisation, ruptures ou débordements de chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, conduites ni souterraines ni encastrées ;
• Les infiltrations d’eau au travers des toitures ;
• Les infiltrations par des façades et murs extérieurs (hors balcons saillants et cheminées) en formule Equilibre ou Intégrale ;
• Les infiltrations par les joints d’étanchéité et au travers des carrelages, lorsqu’elles résultent de l’usage d’un appareil sanitaire ;
• Le refoulement des égouts ;
• Un dégât des eaux consécutif au gel des canalisations, robinets et appareils de chauffages intérieurs ;
• Les débordements des lave-linge, lave-vaisselle, baignoire, douche ou encore lavabo ;
• Un aquarium cassé ou renversé.

Les frais de recherche de fuites, d’infiltrations ou d’engorgement d’eau, ainsi que les frais de réparation de la fuite d’une conduite sont également garantis lorsque des dommages dus à l’événement sont constatés à l’intérieur des biens assurés.

Quels dommages sont indemnisés ?

• Les dommages matériels : bâtiment, embellissements, contenu et mobilier, ainsi que des dommages mobiliers comme : les raccords de plâtre, de parquet, la réfection d'installation électrique.
• La privation de jouissance : perte d'usage de tout ou partie du logement, c'est-à-dire le relogement.
• Les pertes immatérielles : pertes de loyers notamment, selon l'étendue du contrat.

Que couvre la garantie dégât des eaux selon votre formule MMA ?

La réparation de la fuite est-elle prise en charge ?

Chez MMA, la garantie dégât des eaux peut couvrir à la fois les dommages causés par la fuite et la réparation de la conduite défectueuse à son origine, alors que la plupart des assurances habitation indemnisent seulement les dégâts subis par les biens assurés.

Il faut cependant distinguer trois situations :

• La réparation de la conduite défectueuse (canalisation, tuyauterie, raccordement) : elle peut être garantie par MMA conformément aux dispositions du contrat.
• La réparation ou le remplacement de l'appareil à l'origine de la fuite (lave-vaisselle, lave-linge, chaudière, ballon d'eau chaude, etc.) : cet équipement n'est pas couvert par l'assurance habitation au titre du dégât des eaux.
• Les dommages consécutifs à la fuite : ils sont pris en charge lorsqu'ils sont garantis au contrat, qu'il s'agisse d'un sol, d'un mur, d'un plafond ou de biens mobiliers endommagés.

Par exemple : un lave-vaisselle présente une fuite qui détériore le revêtement de sol de votre cuisine. Dans cette situation, le sol endommagé est pris en charge par la garantie dégât des eaux, mais la réparation ou le remplacement du lave-vaisselle reste à votre charge. Si la fuite provient d'une conduite défectueuse, MMA peut également prendre en charge la réparation de cette conduite, dans les conditions prévues par les CG n°413.

Ne sont notamment pas assurés :

• les dommages dus à un défaut d’entretien caractérisé, à la vétusté ou à un manque de réparation indispensable vous incombant et connu de vous,
• les conséquences de l’humidité, de la condensation, porosité etc,
• les vices de construction,
• une négligence : fenêtre ou porte laissée ouverte, 
• un évènement climatique ou naturel qui relève de la garantie catastrophe naturelle, 
• une canalisation enterrée,
• une réparation de l’appareil ou de l’installation à l’origine du sinistre,
• les frais de surconsommation d’eau consécutifs à la fuite, 
• le non-respect des mesures de préventions prévues au contrat.

En copropriété, la responsabilité du sinistre dépend de l’origine du dégât des eaux. Ce dernier peut provenir :

• De votre logement : dans ce cas, c’est la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation qui intervient ;
• De l’appartement des voisins : c’est alors leur assurance habitation qui doit prendre en charge les réparations ;
• Des parties communes de l’immeuble (colonne montante, toiture…) : ici, c’est l’assurance copropriété, souscrite par le syndic, qui doit couvrir les dommages, à la fois dans les espaces communs et dans votre logement.   

Là aussi, c’est toujours le responsable du dégât des eaux qui doit prendre en charge les réparations. Par exemple, si une fuite provenant du logement d’un voisin provoque une tache sur votre plafond, ce dernier doit faire intervenir son assurance pour régler les travaux de réparation.

Quelle que soit la situation, commencez par prévenir votre assureur, ainsi que celui du voisin concerné, puis faites venir un expert pour établir l’étendue des dégâts. Celui-ci déterminera à qui incombe la responsabilité du dommage.

Les conséquences de phénomènes naturels (par exemple, des infiltrations d’eau à la suite d’une tempête ou de fortes chutes de neige ayant abîmé la toiture…) relèvent de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat multirisque habitation MMA  (et non de la garantie dégât des eaux). Pour que les dommages occasionnés soient pris en charge, il faut qu’un arrêté ministériel déclare l’état de catastrophe naturelle (au sens de la loi du 13 juillet 1982). 
 
Les frais de réparation des conduites intérieures consécutifs au gel et les inondations hors catastrophes naturelles sont, quant à eux, susceptibles d’être garantis au titre de la garantie événements climatiques.

Entrée en vigueur en juin 2018, la convention IRSI facilite la gestion des sinistres dégâts des eaux et incendies impliquant plusieurs occupants ou assureurs.
Elle s'applique aux sinistres compris entre le premier euro et 5 000 € HT. En dessous de 1 600 € HT, l'assureur de l'occupant du local sinistré gère et indemnise le dossier. Entre 1 600 € et 5 000 € HT, un assureur gestionnaire mandate un expert unique pour le compte des assureurs concernés.
Cette convention s'applique dès lors qu'au moins deux des assureurs impliqués y adhèrent.

En cas de sinistre garanti, l’expertise dégât des eaux réalisée par votre assureur détermine les causes et l’ampleur des dommages, ainsi que le montant de l’indemnisation.

Ce montant dépend des garanties de votre assurance multirisque habitation : prise en charge des réparations, remplacement du mobilier endommagé, voire relogement si nécessaire, dans la limite du plafond de la garantie dégât des eaux, et après déduction de la franchise prévue.

Le montant de l'indemnisation d'un dégât des eaux dépend de trois éléments : 

• l'évaluation des dommages, 
• le plafond de garantie prévu au contrat, 
• la franchise restant à votre charge.

Les biens immobiliers (murs, sols, plafonds) sont généralement indemnisés en valeur de reconstruction, tandis que les biens mobiliers sont remboursés en valeur d'usage ou en valeur à neuf, selon la formule souscrite.

L'indemnité versée correspond donc au montant des dommages retenu par l'assureur, dans la limite des garanties du contrat, après déduction de l'éventuelle franchise applicable.

En cas de dégât des eaux, la franchise est déduite de l'indemnité versée à l'assuré.
Si le sinistre est causé par un tiers identifié, l'assureur peut ensuite exercer un recours auprès de l'assureur du responsable afin de récupérer les sommes engagées.

Chez MMA, la franchise est choisie dès la souscription du contrat, ce qui permet d'adapter le niveau de protection à son budget et à ses besoins. Son montant est indiqué dans les conditions particulières de votre contrat.

C’est l'assureur qui décide s'il est nécessaire de missionner un expert, notamment en fonction du montant des dommages.

Pour les sinistres de faible importance, les conventions entre assureurs permettent souvent une indemnisation sans expertise préalable. En pratique, un expert est généralement mandaté lorsque les dommages atteignent un certain seuil, souvent autour de 1 600 €.

Si une expertise après sinistre est organisée, l'assureur vous informe de la date et de l'heure de passage. En attendant, conservez les biens endommagés et rassemblez les justificatifs utiles (factures, photos, bons de garantie). Vous pouvez faire établir des devis de remise en état, mais il est recommandé de ne pas commencer les travaux avant le passage de l'expert.

Le délai d'indemnisation dépend des conditions prévues par le contrat et de la complexité du dossier. 
Lorsqu'aucune expertise n'est nécessaire, la décision peut être prise rapidement. 
En revanche, la présence d'une expertise allonge généralement le délai de traitement.
Une fois la proposition d'indemnisation acceptée par l'assuré, le règlement intervient en principe dans un délai d'environ un mois.

Dès que vous avez connaissance du sinistre, pensez à prévenir votre assureur dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous pouvez également rassembler toutes les informations qui seront nécessaires à votre déclaration de sinistre : coordonnées, numéro de contrat, constat amiable, descriptif du sinistre et des dommages.

Pouvez-vous réparer la fuite avant le passage de l'expert ?

Pour éviter l'aggravation des dommages, vous pouvez faire réparer la fuite immédiatement sans compromettre votre indemnisation. Pensez simplement à conserver les factures et justificatifs des réparations effectuées.
En revanche, il est recommandé d'attendre l'accord de l'assureur ou le passage de l'expert avant d'engager les travaux de remise en état.

Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien. 
La preuve avec les témoignages de nos clients assurance habitation MMA…