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Fuite d'eau accidentelle, refoulement des égouts, ruptures de canalisations dues au gel : incluse dans votre assurance habitation, la garantie dégâts des eaux prend en charge différents types de sinistres. Pour les éviter, n’oubliez pas d’entretenir et de protéger vos équipements, été comme hiver.
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Tout savoir sur la garantie Dégâts des eaux
Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?
Les assureurs entendent par dégât des eaux l’ensemble des dommages subis, de façon accidentelle, par les biens mobiliers ou immobiliers de l’assuré du fait de l’eau. Cette garantie figure obligatoirement dans les contrats d’assurance habitation. Fuite d'eau, débordement d’une baignoire, infiltrations d’eau au niveau de la toiture… les causes peuvent être nombreuses.
Que couvre la garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation ?
La garantie dégâts des eaux MMA incluse dans l'assurance habitation, indemnise les dommages matériels subis par les biens assurés en cas de fuites d'eau ou débordements accidentels des appareils à effet d’eau (lave-linge ou lave-vaisselle), appareils sanitaires et installations de chauffage central.
Sont également garantis les dommages causés par :
- les fuites d’eau, ruptures ou débordements de chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, conduites non souterraines ni encastrées,
- les infiltrations d’eau au travers des toitures, et le refoulement des égouts,
- dégât des eaux consécutif au gel des canalisations, robinets et appareils de chauffages intérieurs,
- un aquarium cassé ou renversé.
Les frais de recherche de fuites, d’infiltrations ou d’engorgement d’eau et les frais de réparation de la fuite d’une conduite sont également garantis.
Les exclusions de la garantie dégât des eaux
Les dommages dus à un défaut d’entretien caractérisé ou à un manque de réparation indispensable vous incombant et connu de vous ne sont pas assurés, tout comme les conséquences de l’humidité et de la condensation.
Les dégâts des eaux liés à une catastrophe naturelle
Les conséquences de phénomènes naturels (débordement de cours d’eau par exemple) relèvent de la catastrophe naturelle, au sens de la loi du 13 juillet 1982 : dans ce cas, il faut un arrêté catastrophe naturelle pour couvrir les conséquences d’une inondation (lire « Assurance catastrophe naturelle »).
Les frais de réparation des conduites intérieures consécutifs au gel et les inondations hors catastrophes naturelles sont garantis dans le renfort Evènements Climatiques.
Que faire pendant un dégât des eaux ?
- Si l’eau envahit le logement, coupez l’électricité.
- Si la fuite provient de chez vous, fermez l’arrivée d’eau principale, contactez un plombier et conservez sa facture.
- Entreposez à l’abri (par exemple en hauteur) tous les biens susceptibles d’être endommagés si le problème s’aggrave.
Comment être indemnisé après un dégât des eaux ?
- Prenez des photos des dégâts, réunissez les factures des biens endommagés.
- Essuyez et séchez ce qui peut l’être pour limiter les dégradations, ne jetez rien.
- Un tiers est responsable ou a subi des dommages ? Contactez-le et remplissez ensemble un constat amiable de dégât des eaux.
- Si vous ne parvenez pas à le joindre ou si vous ignorez la cause du sinistre, mettez-vous en rapport avec le syndic de copropriété qui fera procéder à une recherche de fuite.
- Prévenez votre assureur MMA par téléphone et envoyez-lui le constat amiable dans un délai maximal de cinq jours ouvrés.
L'assurance dégât des eaux est-elle obligatoire ?
Comme la garantie dégât des eaux est incluse dans tout contrat d'assurance habitation, elle est obligatoire uniquement si vous avez l'obligation légale de souscrire ce type d'assurance.
- Si vous êtes locataire : vous devez faire assurer le logement que vous louez, et l'assurance habitation souscrite inclura nécessairement une garantie en cas de fuite d'eau, d'infiltrations d'eau, de rupture de canalisations...
- Si vous êtes propriétaire occupant d'un logement en copropriété : vous devez souscrire une assurance RC mais pas obligatoirement une garantie dégât des eaux. C'est cependant fortement conseillé car ce type d'incident n'est pas rare !
- Si vous êtes propriétaire occupant d'un logement hors copropriété : l'assurance habitation et les garanties qu'elle comporte (dont l'assurance dégât des eaux) est facultative, mais elle reste largement conseillée pour ne pas avoir à faire face à des frais de réparation trop élevés.
- Si vous êtes propriétaire bailleur, l'assurance habitation de votre locataire couvre la garantie dégât des eaux.
Plus d’informations autour des dégâts des eaux
Si vous habitez en immeuble, il peut arriver qu’un dégât des eaux chez un résident ou au sein de l’immeuble provoque des dégradations chez un voisin… Que faire pour obtenir réparation des dégâts ? Quelle assurance faire jouer ?
> Fuite, dégât des eaux entre voisins : responsabilité et assurance
Dans une maison, une inondation peut provenir du débordement d’un cours d’eau situé à proximité, de très fortes pluies, voire d’infiltrations par le sol. L’assurance inondation (renfort évènements climatiques) du contrat habitation MMA peut s’adapter à quasiment toutes les situations.
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.
Page mise à jour le 05/01/2024