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Pouvez-vous changer votre assurance emprunteur ? Vous avez tout intérêt à vous poser cette question, notamment en vue de réduire le coût de votre contrat. La réponse est oui et la Loi Lemoine vous aide dans ce sens.
Votre assurance emprunteur / prêt immobilier à partir de 18€/mois(1)
Sommaire - Changement assurance emprunteur
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur, l’assurance de votre prêt immobilier
Lors de l’achat de votre maison ou de votre appartement, vous avez souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque.
Celle-ci vous a alors proposé une assurance emprunteur : bien qu’elle ne soit pas obligatoire légalement, elle est quasi systématiquement demandée par les organismes financiers. Lorsqu’elle est souscrite avec l’établissement prêteur elle est, dans la plupart des cas, appelée contrat de groupe.
Lors du financement de votre logement ou pendant la durée de votre prêt, vous faites attention à comparer les taux d’emprunt proposés par les banques. Mais faites-vous la même démarche pour l’assurance emprunteur ? L’assurance emprunteur constitue une part importante du coût global de votre crédit immobilier
Bon à savoir
Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque.
Comparer votre assurance emprunteur
Il peut aujourd'hui être intéressant de comparer votre contrat d’assurance emprunteur avec d’autres assurances de prêt concurrentes.
Si vous trouvez un contrat d’assurance emprunteur présentant un niveau de garanties équivalent moins cher ailleurs, vous pouvez changer d’assureur et réaliser ainsi de potentielles économies.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier avec MMA ?
Demande de résiliation
Après la signature de votre prêt immobilier, à tout moment, vous pouvez changer d’assurance emprunteur. Vous transmettez à votre organisme prêteur votre nouveau contrat d’assurance et en parallèle, vous notifiez à MMA votre demande de résiliation du contrat actuel. La demande de résiliation de votre contrat peut être envoyée par :
- lettre ou tout autre support durable ;
- déclaration faite à MMA ;
- tout autre moyen prévu au contrat.
La demande de résiliation doit comprendre :
- La lettre de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur bancaire.
- L’attestation d’assurance de votre contrat (certificat d’adhésion).
- La Notice d’Information du contrat.
Vous pouvez également résilier votre assurance de prêt en ligne, comme le prévoit le dispositif appelé « Résiliation en trois clics ».
Retour de la banque
L’organisme prêteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de changement d’assurance pour accepter le nouveau contrat d’assurance.
Dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat en cours ou à celui proposé par l’organisme prêteur, ce dernier ne peut le refuser.
A réception de l’accord de MMA, vous devez alors informer votre ancien assureur et lui indiquer la date d’effet de votre nouveau contrat d’assurance. La résiliation ne sera effective qu’après votre retour à l’organisme prêteur de l’avenant signé de votre prêt.
En cas de refus, l’organisme prêteur est tenu de motiver sa décision en précisant l’intégralité des motifs de refus, ainsi que les informations et garanties manquantes.
Résiliation sans frais
Votre banque ne peut, en raison de la résiliation du contrat d’assurance emprunteur, modifier le taux du prêt ou les conditions du crédit. Elle ne peut pas non plus facturer de frais.
Changement d’assurance emprunteur : une condition nécessaire
La banque se réserve le droit d’opposer un refus à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. Ce refus doit être justifié par un motif légitime, par exemple si le nouveau contrat présente un niveau de garanties non équivalent au contrat actuellement en vigueur.
Pour permettre la comparaison, l’assureur vous remet une Fiche Standardisée d’Information (FSI) lors de la souscription du contrat. Ce document résume les principales caractéristiques de l'assurance emprunteur : il est indispensable pour s’assurer que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent.
Bon à savoir
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, y compris avant la première date d'anniversaire du contrat .
Assurance emprunteur : choisir MMA, c’est possible à tout moment !
Vos avis sur notre assurance habitation
Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
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Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur – FAQ
L’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier est une assurance souscrite dans le cadre de votre emprunt immobilier. Ce contrat protège à la fois vous, l’emprunteur, et aussi l’organisme financier qui vous octroie le prêt.
Le coût de l’assurance emprunteur est déterminé à partir de plusieurs critères, dont :
- votre profil d'emprunteur ;
- le montant emprunté et la quotité assurée ;
- le taux et la durée de remboursement ;
- les garanties souscrites de l’assurance.
En théorie, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. En pratique cependant, elle est systématiquement demandée par la banque afin de pallier tout risque de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement du prêt.
Il peut être intéressant de changer d’assurance emprunteur pour plusieurs raisons, notamment lorsque vous estimez que vous pouvez obtenir un taux inférieur à celui actuel. En changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez donc faire de réelles économies.
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Pour connaître les conditions des garanties du contrat ASSURANCE EMPRUNTEUR MMA, leur étendue, leurs modalités et leurs exclusions, reportez-vous à la notice d’information du contrat et au document d’information sur le produit d’assurance (IPID) disponibles sur mma.fr ou auprès de votre agent MMA
(1) Exemples de montant d’assurance emprunteur pour un prêt de 190 000 € à un taux fixe de 3,40% sur 20 ans pour un couple :
Madame a 37 ans, est avocate, non-fumeur.
Monsieur a 38 ans, est chef d’entreprise de plus de 5 salariés, non-fumeur.
Chacun s’assure à 100% en cas de Décès / perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou d’arrêt de travail / Invalidité Permanente Totale / Incapacité temporaire Totale de Travail avec une franchise de 90j et avec le rachat des affections dorsales et psychiatriques).
Avec l’assurance emprunteur MMA(1), la cotisation moyenne de Madame est de 16,92 € par mois avec un coût total de l’assurance de 4 059,96 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,195 %.Le coût de l’assurance sur les huit premières années est de 2 191,08 €.
La cotisation moyenne de Monsieur est de 18,54 € par mois avec un coût total de l’assurance de 4 449 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,212 %. Le coût de l’assurance sur les huit premières années est de 2 396,40 €.
Cette estimation qui tient compte des profils présentés dans cette situation fictive, est délivrée avant examen des données médicales, hors éventuels frais annexes et communiquée à titre indicatif et non contractuel.
L’Assurance Emprunteur MMA est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit sous le n° AS-2014-01 auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa(ANS Vie-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901 - 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris - au profit de ses membres.
Page mise à jour le 28/10/2024